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Actif total
Actifs totaux
Capital
Coefficient de rotation de l'actif
Coefficient de rotation de l'actif total
Ratio de rotation de l'actif
Ratio de rotation de l'actif total
Rotation de l'actif
Rotation de l'actif total
Règlement en actifs
Règlement sur l'actif total
Taux de rotation de l'actif
Taux de rotation de l'actif total
Total de l'actif
Total des actifs
Total du bilan

Traduction de «Règlement sur l'actif total » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur l'actif total (banques)

Total Assets (Banks) Regulations


Règlement sur l'actif total (sociétés et sociétés de secours canadiennes)

Total Assets (Canadian Companies and Societies) Regulations


rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif

asset turnover | ATO | total asset turnover


total de l'actif | total du bilan | total des actifs | actifs totaux | actif total

total assets






ratio ventes/actif total [ ratio ventes/actif ]

sales-to-total assets ratio [ sales-to-assets ratio ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de l'organisation commune du marché vitivinicole, le recours au régime de perfectionnement actif ou passif pour les produits relevant du présent règlement peut être totalement ou partiellement interdit par le Conseil, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 37, paragraphe 2, du traité.

2. To the extent necessary for the proper functioning of the common organisation of the wine market, the use of inward or outward processing arrangements for the products covered by this Regulation may be fully or partially prohibited by the Council, acting in accordance with the procedure laid down in Article 37(2) of the Treaty.


une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État et dont l'actif total est estimé à plus de 1000 milliards de roubles russes, et dont au moins 50 % des revenus estimés proviennent de la vente ou du transport de pétrole brut ou de produits pétroliers, figurant à l'annexe VI.

a legal person, entity or body established in Russia, which are publicly controlled or with over 50 % public ownership and having estimated total assets of over 1 trillion Russian Roubles and whose estimated revenues originate for at least 50 % from the sale or transportation of crude oil or petroleum products, as listed in Annex VI.


(2) Pour l’application de la présente partie, les termes « actif canadien » , « actif total » , « établissement stable » , « passif de réserve canadienne » , « passif total de réserve » , « primes canadiennes » , « surplus attribué » et « total des primes » s’entendent au sens du règlement.

(2) For the purposes of this Part, the expressions “attributed surplus” , “Canadian assets” , “Canadian premiums” , “Canadian reserve liabilities” , “permanent establishment” , “total assets” , “total premiums” and “total reserve liabilities” have such meanings as may be prescribed.


(1.1) Pour l’application de la présente partie, les termes « actif canadien » , « actif total » , « passif de réserve canadienne » , « passif total de réserve » et « surplus attribué » s’entendent au sens du règlement.

(1.1) For the purposes of this Part, the expressions “attributed surplus” , “Canadian assets” , “Canadian reserve liabilities” , “total assets” and “total reserve liabilities” have the meanings that are prescribed.


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6. Pour l’application de l’article 476 de la Loi, « actif total » s’entend, à l’égard d’une société d’assurances multirisques ou d’une société d’assurance maritime à une date donnée, du total des éléments d’actif qui figureraient dans son bilan s’il était établi à cette date selon les principes comptables visés au paragraphe 331(4) de la Loi, compte tenu de toute spécification du surintendant aux termes de ce paragraphe, diminué du total des éléments d’actif, déterminé de la même manière, de toutes ses filiales qui ne sont pas des ...[+++]

6. For the purposes of section 476 of the Act, “total assets” , in respect of a property and casualty company or a marine company, at a particular time, means the total of the assets of the company that would be reported on its balance sheet prepared as at that time in accordance with the accounting principles and specifications of the Superintendent referred to in subsection 331(4) of the Act, less the total of the assets, determined in the same manner, of any subsidiary of the company that is not a prescribed subsidiary.


Vous me dites qu'une des choses que vous souhaitez est un allégement de la réglementation. Il me semble que si quelqu'un se présente dans une coopérative de crédit ayant un actif total de 100 millions de dollars pour ouvrir un compte et y déposer 40 000 $ en billets de 20 $, et que cette personne se rend ensuite dans une autre succursale — disons la vôtre qui est dotée d'un actif de 2,5 mil ...[+++]

It seems to me if someone came into a credit union that had total assets of $100 million and said I want to open an account and they had $40,000 in $20 bills, and they went to the same institution — say yours of $2.5 billion — and they wanted to open an account and they had $30,000 in $20 bills, you both should file a report so that we could check.


Pourtant, l'actif de ces assureurs constitue moins de 3 p. 100 plus près de 2 p. 100 en réalité de l'actif total des institutions financières supervisées par le BSIF. Il semble qu'il faille à tout le moins se demander si ce secteur n'est pas réglementé à outrance par rapport au risque qu'il présente pour l'ensemble du système.

These insurers, however, account for less than 3 per cent in fact, I think the number is closer to 2 per cent of the assets of the financial institutions monitored by OSFI. At the very least, it would appear that there is a prima facie case to ask if this sector is not overregulated in relation to its systemic risk.


des entités établies en Russie qui sont contrôlées par l'État ou détenues à plus de 50 % par l'État, dont l'actif total est estimé à plus de 1 000 milliards de roubles russes et dont au moins 50 % des revenus estimés proviennent de la vente ou du transport de pétrole brut ou de produits pétroliers à la date du 12 septembre 2014, qui figurent à l'annexe III.

entities established in Russia which are publicly controlled or with over 50 % public ownership which have estimated total assets of over 1 trillion Russian Roubles and whose estimated revenues originate for at least 50 % from the sale or transportation of crude oil or petroleum products as of 12 September 2014, as listed in Annex III.


b)des entités établies en Russie qui sont contrôlées par l'État ou détenues à plus de 50 % par l'État, dont l'actif total est estimé à plus de 1 000 milliards de roubles russes et dont au moins 50 % des revenus estimés proviennent de la vente ou du transport de pétrole brut ou de produits pétroliers à la date du 12 septembre 2014, qui figurent à l'annexe III.

(b)entities established in Russia which are publicly controlled or with over 50 % public ownership which have estimated total assets of over 1 trillion Russian Roubles and whose estimated revenues originate for at least 50 % from the sale or transportation of crude oil or petroleum products as of 12 September 2014, as listed in Annex III.


tout engagement qui résulte de la détention, par un établissement ou une entité visé à l'article 2 du présent règlement, d'actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités de clients déposés par un OPCVM au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE ou des fonds d'investissement alternatifs au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil , à condition que le client soit protégé par le droit applicable en matière d'insolvabilité.

any liability that arises by virtue of the holding by an institution or entity referred to in Article 2 of this Regulation of client assets or client money, including client assets or client money held on behalf of UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC or of AIFs as defined in Article 4(1)(a) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council , provided that such client is protected under the applicable insolvency law.




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Date index: 2022-05-14
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