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EPA
Matériel appartenant à l'abonné
Matériel fourni par l'abonné
Matériel privé
Matériel privé d'abonné
Règlement sur l'équipement fourni par l'abonné
équipement appartenant à l'abonné
équipement fourni par l'abonné
équipement personnel de l'abonné
équipement privé d'abonné

Translation of "Règlement sur l'équipement fourni par l'abonné " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Règlement sur l'équipement fourni par l'abonné

Customer-Provided Equipment Regulation


équipement appartenant à l'abonné | équipement fourni par l'abonné | équipement privé d'abonné | EPA [Abbr.]

customer-provided equipment | CPE [Abbr.]


équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]

customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]


équipement privé d'abonné [ EPA | équipement fourni par l'abonné ]

customer-provided equipment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces informations tarifaires personnalisées de base sont fournies sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l’abonné itinérant, par exemple par un SMS, un courriel ou une fenêtre contextuelle sur son ordinateur, chaque fois que l’abonné itinérant pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d’origine et utilise un service de données en itinérance réglementé pour la première fo ...[+++]

Such basic personalised tariff information shall be delivered to the roaming customer’s mobile telephone or other device, for example by an SMS message, an e-mail or a pop-up window on the computer, every time the roaming customer enters a Member State other than that of his home network and initiates for the first time a regulated data roaming service in that particular Member State.


Les informations sont fournies gratuitement par un moyen approprié pour faciliter leur réception et leur bonne compréhension, dès que l’abonné itinérant utilise un service de données en itinérance réglementé.

It shall be provided free of charge at the moment the roaming customer initiates a regulated data roaming service, by an appropriate means adapted to facilitate its receipt and easy comprehension.


(6 ter) Il y a lieu d'exclure du champ d'application du présent règlement les équipements qui sont utilisés par les consommateurs pour voyager et qui sont exploités par un prestataire de services, puisqu'ils doivent être traités en liaison avec la sécurité apportée par le service fourni.

(6b) Equipment on which consumers travel which is operated by a service provider should be excluded from the scope of this Regulation since it has to be dealt with in conjunction with the safety of the service provided.


Il y a lieu d'exclure du champ d'application du présent règlement les équipements qui sont utilisés par les consommateurs pour se déplacer ou voyager et qui sont exploités par un prestataire de services, puisqu'ils doivent être traités en liaison avec la sécurité apportée par le service fourni.

Equipment on which consumers ride or travel which is operated by a service provider should be excluded from the scope of this Regulation since it has to be dealt with in conjunction with the safety of the service provided .


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Lorsqu'ils conservent les informations requises au titre du présent règlement pour l'identification d'autres opérateurs économiques, les opérateurs économiques ne devraient pas être tenus de mettre à jour de telles informations en ce qui concerne les autres opérateurs économiques qui leur ont fourni un appareil ou un équipement ou auxquels ils ont fourni un appareil ou un équipement.

When keeping the information required under this Regulation for the identification of other economic operators, economic operators should not be required to update such information in respect of other economic operators who have either supplied them with an appliance or a fitting or to whom they have supplied an appliance or a fitting.


Il y a lieu d’exclure du champ d’application du présent règlement les équipements qui sont utilisés par les consommateurs pour se déplacer ou voyager et qui sont exploités par un prestataire de services, puisqu’ils doivent être traités en liaison avec la sécurité apportée par le service fourni.

Equipment on which consumers ride or travel which is operated by a service provider should be excluded from the scope of this Regulation since it has to be dealt with in conjunction with the safety of the service provided.


Il existe actuellement plusieurs manières de mettre en œuvre techniquement la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés, notamment l’identité internationale d’abonné mobile (IMSI) double (deux IMSI distincts sur la même carte SIM), l’IMSI unique (partage d’un IMSI entre le fournisseur national et le fournisseur de services d’itiné ...[+++]

There are currently several ways in which the separate sale of regulated retail roaming services could be technically implemented, including dual International Mobile Subscriber Identity (IMSI) (two separate IMSI on the same SIM card), single IMSI (the sharing of one IMSI between the domestic and roaming providers) and combinations of dual or single IMSI together with the technical modality that does not prevent the customer from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.


Ces informations tarifaires personnalisées de base sont fournies sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l'abonné itinérant, par exemple par un SMS, un courriel ou une fenêtre contextuelle sur son ordinateur, chaque fois que l'abonné itinérant pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine et utilise un service de données en itinérance réglementé pour la première fo ...[+++]

Such basic personalised tariff information shall be delivered to the roaming customer's mobile telephone or other device, for example by an SMS message, an e-mail or a pop-up window on the computer, every time the roaming customer enters a Member State other than that of his home network and initiates for the first time a regulated data roaming service in that particular Member State.


Ces informations tarifaires personnalisées de base sont fournies sur le téléphone portable ou tout autre appareil de l'abonné itinérant, par exemple par un SMS, un courriel ou une fenêtre contextuelle sur son ordinateur, chaque fois que l'abonné itinérant pénètre dans un pays autre que celui de son réseau d'origine et utilise un service de données en itinérance réglementé ...[+++]

Such basic personalised tariff information shall be delivered to the roaming customer's mobile telephone or other device, for example by an SMS message, an e-mail or a pop-up window on the computer, every time the roaming customer enters a country other than that of his home network and initiates for the first time a regulated data roaming service in that particular country.


La directive sur la conservation de données de 2006 oblige les fournisseurs de services de téléphonie et d’accès à l’internet à conserver, à des fins de recherche, de détection et de poursuite d'infractions graves, les données de localisation et les données relatives au trafic des communications électroniques, ainsi que des renseignements sur les abonnés (y compris leur numéro de téléphone, leur adresse IP et l’identifiant de leur équipement ...[+++]

The 2006 Data Retention Directive obliges telephony and internet service providers to retain, for the purpose of investigating, detecting and prosecuting serious crime, electronic communication traffic and location data, as well as information about subscribers (including their telephone number, IP address and mobile equipment identifier).[41] The Data Retention Directive regulates neither the access to nor the use of data retained by national authorities.




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Règlement sur l'équipement fourni par l'abonné ->

Date index: 2021-10-11
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