Translation of "Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Le Sueur " (French → English) :

Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Le Sueur

Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Anse Saint-Jean

Règlement sur la zone d'exploitation contrôlée Bas Saint-Laurent

zone d'exploitation contrôlée | zec

31. demeure inquiet de voir Daech et les groupes qui lui sont liés utiliser et exploiter, au moyen de raffineries de pétrole mobiles, des champs pétrolifères et leurs infrastructures, qui permettent à Daech d'augmenter ses revenus, et demande instamment à tous les États de faire respecter les résolutions 2161 (2014) et 2170 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, lesquelles condamnent tout commerce, direct ou indirect, avec Daech et les groupes qui lui sont liés; demande à l'UE d'alourdir les sanctions pour empêcher Daech de vendre d ...[+++]u pétrole; demande à l'Union d'imposer des sanctions à l'encontre de tous les acteurs (pouvoirs publics, entreprises publiques ou privées) qui participent au transport, à la transformation, au raffinage et à la commercialisation du pétrole en provenance des zones contrôlées par Daech et de contrôler minutieusement les mouvements de capitaux de manière à empêcher Daech de se livrer à des activités économiques et de profiter des paradis fiscaux;

6. condamne l'utilisation et l'exploitation, par l'EI et les groupes qui lui sont liés, des champs pétrolifères et de leurs infrastructures, qui permettent à l'EI de tirer des revenus considérables, et demande instamment à tous les États de faire respecter les résolutions 2161 (2014) et 2170 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU, lesquelles condamnent tout commerce, direct ou indirect, avec l'EI et les groupes qui lui sont liés; s'inquiète de ce que la vente de pétrole soit une des sources de revenus de l'EI; prend acte de l'intention de l'Union européenne d'alourdir les sanctions pour ...[+++] empêcher l'EI de vendre du pétrole; demande dès lors à l'Union d'imposer des sanctions à l'encontre de tous les acteurs (pouvoirs publics, entreprises publiques ou privées) qui participent au transport, à la transformation, au raffinage et à la commercialisation du pétrole en provenance des zones contrôlées par l'EI et de contrôler minutieusement les mouvements de capitaux de manière à empêcher l'EI de se livrer à des activités économiques et de profiter des paradis fiscaux;

le statut de l’exploitation d’origine ou le statut régional sur le plan de la santé des animaux, et si l’exploitation est officiellement reconnue comme appliquant des conditions d’hébergement contrôlées en ce qui concerne la présence de Trichinella conformément à l’annexe IV, chapitre I, point A, du règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission

Le règlement (UE) no 216/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes accorde une dérogation aux dispositions sur les tests aux exploitations qui appliquent des conditions d’hébergement contrôlées.