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Contrôle d'identité
Contrôle de personnes
Contrôle de police
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Contrôle des médicaments
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Contrôle des passeports
Contrôler l’identité de visiteurs
Législation pharmaceutique
Règlement sur le contrôle de l'identité
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Réglementation pharmaceutique
Système de contrôle d'identité informatisé

Traduction de «Règlement sur le contrôle de l'identité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur le contrôle de l'identité

Identity Screening Regulations


contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]


règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products


règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté | règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

Cash Controls Regulation | Cash-Control Regulation | Regulation (EC) No 1889/2005 of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on controls of cash entering or leaving the Community


contrôle d'identité [ contrôle des passeports ]

passport control




système de contrôle d'identité informatisé

Future Automated Screening of Travelers


contrôler l’identité de visiteurs

verify visitor's identification | verifying visitor identification | confirm visitor identification | verify visitor identification


législation pharmaceutique [ contrôle des médicaments | réglementation pharmaceutique ]

pharmaceutical legislation [ control of medicines | pharmaceutical regulations ]


contrôle des changes [ réglementation des changes ]

exchange control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi, pour permettre aux États membres de vérifier le respect du présent règlement et de prendre les mesures nécessaires, le présent règlement devrait imposer à la personne accompagnant l’animal de compagnie de présenter le document d’identification requis à chaque mouvement non commercial de l’animal dans un État membre, et devrait prévoir des contrôles documentaires et des contrôles d’identité appropriés des anim ...[+++]

Therefore, in order for the Member States to verify compliance with this Regulation and to take the necessary action, this Regulation should require the person accompanying the pet animal to present the required identification document at the time of any non-commercial movement into a Member State and should provide for appropriate documentary and identity checks on pet animals accompanying their owner during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from certain territories or third countries.


Le présent règlement devrait également prévoir que les États membres effectuent, à des points d’entrée désignés comme tels, des contrôles documentaires et des contrôles d’identité systématiques des animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire lors d’un mouvement non commercial à destination d’un État membre depuis certains territoires ou pays tiers.

It should also require Member States to carry out systematic documentary and identity checks at designated entry points on pet animals accompanying their owner during non-commercial movement into a Member State from certain territories or third countries.


Pendant une période de 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, lorsqu'un point d'entrée désigné ne dispose pas des installations requises pour procéder aux contrôles d'identité et aux contrôles physiques prévus à l'article 8, paragraphe 1, point b), avant la déclaration des lots pour une mise en libre pratique, ces contrôles peuvent être effectués à un autre point de contrôle du même État membre autori ...[+++]

For a period of 10 years from the date of entry into force of this Regulation, where a designated point of entry is not equipped with the facilities required to carry out identity and physical checks as provided for in Article 8(1)(b), those checks may be carried out at another control point in the same Member State, authorised for that purpose by the competent authority, before goods are declared for release for free circulation, provided that such control p ...[+++]


Les dispositions de l’article 7 du règlement (CE) no 1152/2009 s’appliquent aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques réalisés sur les aliments pour animaux visés à l’article 1er, paragraphe 1, points a), d) et e), du présent règlement, ainsi qu’à ceux menés sur les aliments pour animaux composés visés à son article 1er, paragraphe 2; dans ce cadre, le prélèvement des échantillons à analyser pour contrôler la présence d’aflatoxine B1 s’effectue conformément au r ...[+++]

The provisions of Article 7 of Regulation (EC) No 1152/2009 are applied for the identity and physical checks on the feed referred to in Article 1(1)(a), (d) and (e) and the related compound feed referred to in Article 1(2) of this Regulation, whereby the sample for analysis of aflatoxin B1 is taken in accordance with Regulation (EC) No 152/2009 at the frequency set out in Annex I of this Regulation.


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Les autorités compétentes du PIF ou du PED réalisent des contrôles documentaires et des contrôles d’identité sur tous les lots de produits visés à l’article 1er, dans les limites du champ d’application du présent règlement, et effectuent des contrôles physiques – y compris des analyses en laboratoire – visant à détecter la présence d’iode-131 ou de césium-134 et -137 sur au moins 10 % des lots de produits visés à l’article 2, paragraphe 3, quatrième tiret, et sur au moins ...[+++]

The competent authorities of the BIP or DPE shall carry out documentary and identity checks on all consignments of products referred to in Article 1 within the scope of the present Regulation, and physical checks, including laboratory analysis on the presence of iodine-131, caesium-134 and caesium-137, on at least 10 % of such consignments of the products referred to in Article 2 (3), 4th indent and on at least 20 % of such consignments of the products referred to in Article 2 (3) 2nd and 3rd indent’.


1. Pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, lorsqu’un point d'entrée désigné ne dispose pas des installations requises pour procéder aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques prévus à l’article 8, paragraphe 1, point b), avant la déclaration des lots pour une mise en libre pratique, ces contrôles peuvent être effectués à un autre point de contrôle du même État membre a ...[+++]

1. For a period of five years from the date of entry into force of this Regulation, where a designated point of entry is not equipped with the facilities required to carry out identity and physical checks as provided for in Article 8(1)(b), those checks may be carried out at another control point in the same Member State, authorised for that purpose by the competent authority, before goods are declared for release for free circulation, provided that such control p ...[+++]


En outre, pour garantir une certaine uniformité des contrôles officiels renforcés à l’échelle communautaire, il est opportun d’établir dans le présent règlement qu’ils doivent se composer de contrôles documentaires, de contrôles d’identité et de contrôles physiques.

In addition, in order to ensure a certain level of uniformity at Community level with regard to the increased level of official controls, it is appropriate to lay down in this Regulation that those controls should cover documentary, identity and physical checks.


les contrôles effectués dans le pays tiers avant l'expédition sont considérés comme suffisamment effectifs et efficaces pour remplacer ou réduire les contrôles documentaires, les contrôles d'identité et les contrôles physiques prescrits par la législation communautaire.

the controls carried out in the third country prior to dispatch are considered sufficiently effective and efficient as to replace or reduce the documentary, identity and physical checks laid down in Community law.


b)les contrôles effectués dans le pays tiers avant l'expédition sont considérés comme suffisamment effectifs et efficaces pour remplacer ou réduire les contrôles documentaires, les contrôles d'identité et les contrôles physiques prescrits par la législation communautaire.

(b)the controls carried out in the third country prior to dispatch are considered sufficiently effective and efficient as to replace or reduce the documentary, identity and physical checks laid down in Community law.


1. Les contrôles officiels visés à l'article 15, paragraphe 1, comprennent au moins un contrôle documentaire systématique, un contrôle d'identité par sondage et, le cas échéant, un contrôle physique.

1. The official controls referred to in Article 15(1) shall include at least a systematic documentary check, a random identity check and, as appropriate, a physical check.


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