Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Calcul des faces cachées
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Méthode d'élimination douce
Méthode d'élimination respectueuse de l'environnement
Méthode d'élimination verte
Méthode écologique d'élimination
Régime d'exclusion
Régime d'élimination
Régime d'élimination progressive
Régime d'éviction
Régime d'évitement
Régimes d'élimination et de propreté
Soins d'incontinence liés à l'élimination intestinale
élimination de parties cachées
élimination de surfaces cachées
élimination des faces cachées
élimination des surfaces cachées

Traduction de «Régime d'élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'élimination progressive | régime d'élimination

phase-out regime | phase out regime


régime d'élimination [ régime d'éviction | régime d'évitement ]

elimination diet [ avoidance diet ]


régime d'élimination | régime d'exclusion

elimination diet


régimes d'élimination et de propreté

Toileting regime


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


se prononcer en faveur de l'élimination des disparités des régimes juridiques

to be in favour of the elimination of disparities arising from the legal provisions


élimination des surfaces cachées | élimination des faces cachées | élimination de parties cachées | calcul des faces cachées | élimination de surfaces cachées

hidden-surface removal | hidden surface removal | hidden-surface elimination


méthode écologique d'élimination [ méthode d'élimination douce | méthode d'élimination verte | méthode d'élimination respectueuse de l'environnement ]

alternate disposal method


dispositif domestique d’aide à l’élimination de déchets

Domestic refuse/waste disposal assistive device


soins d'incontinence liés à l'élimination intestinale

Bowel incontinence care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. invite les États membres à envisager de revoir, dans le respect des principes de l'égalité de traitement et de la non-discrimination, les régimes fiscaux et de protection sociale pour individualiser les droits dans les régimes de retraite et de sécurité sociale afin d'éliminer l'avantage au "soutien de famille", en garantissant l'égalité dans les pensions et en éliminant les mesures d'incitation qui entravent la participation des femmes à la vie professionnelle et sociale, comme la déclaration commune d'impôt sur le revenu, et en ...[+++]

45. Calls on the Member States to consider reviewing taxation and social protection systems with a view to individualising rights in pensions and social security schemes in order to eliminate the ‘breadwinner advantage’, guaranteeing equal pension rights and removing incentives that adversely affect women’s labour-market and social participation, such as joint taxation and grants for caring for dependants that are linked to women being inactive on the job market, as a tool to combat the risk of poverty, whilst respecting the principles of equal treatment and non-discrimination;


− (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne la situation actuelle dans la Communauté, aucune mesure n’a encore été adoptée au niveau communautaire pour éliminer la double imposition dans le domaine de la fiscalité directe, sauf pour la directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membre différents, la convention du 23 juillet 1990 relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises as ...[+++]

– (CS) Madam President, ladies and gentlemen, as far as the current state of affairs in the Community is concerned, no measures have yet been adopted at a Community level to eliminate double taxation in the area of direct taxation except for Council Directive 90/435/EEC of 23 July 1990 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States, the convention of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises and Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of inte ...[+++]


Ce projet de loi vise notamment à: réduire la période minimale de qualification à 360 heures et ce, indépendamment du taux de chômage régional — cette mesure permettra d'éliminer les iniquités entre les régions en fonction du taux de chômage; augmenter la durée de la période de prestations de 45 à 50 semaines — de cette façon, nous pourrons enrayer les effets du trou noir qui, en ce moment, plonge les chômeurs dans la détresse, parfois jusqu'à 10 semaines; augmenter les prestations hebdomadaires à 60 p. 100 du revenu assurable plutôt que 55 p. 100, comme c'est le cas à l'heure actuelle — les emplois précaires sont généralement les moin ...[+++]

This bill aims in particular to: reduce the qualifying period to a minimum of 360 hours regardless of the regional unemployment rate—this will eliminate the inequities between regions on the basis of their unemployment rates; increase the benefit period from 45 to 50 weeks—in this way, we will be able to limit the effects of the gap or black hole, which currently leaves the unemployed suffering for sometimes as long as 10 weeks; increase the rate of weekly benefits to 60% of insurable earnings rather than 55% as is currently the case—unstable jobs are generally the least well paid and these changes would provide claimants with a bare m ...[+++]


2. souligne la nécessité de réviser les régimes de retraite, notamment en vue d'éliminer les discriminations fondées sur le genre qui subsistent en ce qui concerne les trois piliers du régime de retraite: public, professionnel et privé, tout en s'attaquant aux causes des inégalités liées au genre s'agissant tant des contributions aux régimes de retraite que des droits à pension (par exemple, facteurs actuariels, interruptions de carrière pour des raisons familiales);

2. Stresses the need to review pension systems particularly with a view to eliminating discrimination based on gender in all three pillars of the pension system : the public, occupational and private pillar, while addressing the sources of gender-related inequalities both in pension contributions and entitlements (e.g. actuarial factors, career-breaks for family reasons).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
F. considérant que le travail accompli en ce qui concerne les grandes orientations de la politique économique signifie que les régimes de retraite jouent un rôle croissant en termes de leur incidence sur les budgets nationaux et que le contenu, la qualité et les modalités des retraites professionnelles ainsi que la politique d'imposition relèvent de la compétence des États membres et qu'il est très difficile de parvenir à une harmonisation du traitement fiscal des retraites par le biais de la législation communautaire étant donné l'exigence d'unanimité pour les décisions portant sur la législation fiscale; qu'il convient à cette fin de ...[+++]

F. whereas work on the broad guidelines of economic policy means that pensions systems are playing an ever greater role in terms of their effect on national budgets; whereas the content, quality and form of pension schemes, and policy with regard to taxation, are the responsibility of the Member States and whereas the harmonisation of the fiscal treatment of pensions is very difficult to achieve through European legislation in view of the requirement for unanimity on decisions regarding tax legislation; whereas an effective and transparent coordination process must therefore be developed which can contribute to the elimination of tax obstacles an ...[+++]


F. considérant que le travail accompli en ce qui concerne les grandes orientations de la politique économique signifie que les régimes de retraite jouent un rôle croissant en termes de leur incidence sur les budgets nationaux et que le contenu, la qualité et les modalités des retraites professionnelles ainsi que la politique d'imposition relèvent de la compétence des États membres et qu'il est très difficile de parvenir à une harmonisation du traitement fiscal des retraites par le biais de la législation communautaire étant donné l'exigence d'unanimité pour les décisions portant sur la législation fiscale; qu'il convient à cette fin de ...[+++]

F. whereas work on the broad guidelines of economic policy means that pensions systems are playing an ever greater role in terms of their effect on national budgets; whereas the content, quality and form of pension schemes, and policy with regard to taxation, are the responsibility of the Member States and whereas the harmonisation of the fiscal treatment of pensions is very difficult to achieve through European legislation in view of the requirement for unanimity on decisions regarding tax legislation; whereas an effective and transparent coordination process must therefore be developed which can contribute to the elimination of tax obstacles an ...[+++]


Au sujet de l'assurance-chômage, ils proposent qu'elle soit convertie en un véritable régime d'assurance-chômage, qu'il devrait y avoir une proposition pour éliminer les différences régionales en ce qui touche les périodes d'admissibilité et les prestations et que nous devrions éliminer toutes les composantes liées aux différences régionales et celles qui ne sont pas propres à un régime d'assurance.

On the topic of unemployment insurance they suggest that unemployment insurance should be converted into true insurance; there should be a proposal to eliminate regional differences in qualifying periods and benefits and we should eliminate all regional and non-insurance components.


Le projet d'accord qui en résulte prévoit : - l'élimination immédiate de toute discrimination dans le secteur des alcools; - l'élimination de la presque totalité des discriminations d'accès aux listes et de distribution dans le secteur du vin; - l'élimination immédiate des marges discriminatoires du secteur du vin dans cinq provinces et une élimination étalée sur sept ans dans toutes les autres, sauf en ce qui concerne une proportion d'environ 1 % de vins canadiens entièrement obtenus à partir de raisin canadien, pour lesquels l'élimination progressive s'effectuera sur dix ans; - l'application du ...[+++]

The resulting draft agreement provides for : - immediate elimination of all discrimination in the spirits sector; - elimination of almost all listing and distribution discrimination in the wine sector; - elimination fo discriminatory mark-ups in the wine sector immediately in five provinces, and over seven years for all other provinces except for the +/- 1% of Canadian wine which is made wholly from Canadian grapes, where the phase-out will take ten years; - national treatment (which means provincial treatment) regarding access to beer listings; - a letter specifying a Canadian commitment to eliminate beer mark- ups when the province ...[+++]


Même si nous parvenions à trouver une façon d'éliminer le caractère rigide du régime et d'encourager positivement le travail d'équipe, d'éliminer les obstacles, de minimiser la question du statut et d'éliminer les changements en ce qui concerne le système de rémunération, c'est un combat qu'une province à elle seule ne saurait mener.

Even if a way could be found to eliminate the rigidity and positively encourage team-building and the lowering of barriers, de-emphasize status and eliminate changes in the remuneration system, this fight would be too big for any province to take on by itself.


La Commission a adopté une décision finale clôturant une procédure qu'elle avait engagée afin d'examiner la compatibilité d'un régime d'aides notifié par les Pays-Bas en faveur d'un projet d'élimination des excédents de lisier écologiquement acceptable (stimulering milieuhygiënisch verantwoorde afzet van mestoverschotten).

The Commission has taken a final decision closing a procedure it had previously launched in order to examine the compatibility of a notified aid scheme in the Netherlands for an environmentally sound disposal of surplus manure (stimulering milieuhygiënisch verantwoorde afzet van mestoverschotten).


w