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Assistance pour l'élimination et la propreté
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Régime d'exclusion
Régime d'élimination
Régime d'élimination progressive
Régime d'éviction
Régime d'évitement
Régimes d'élimination et de propreté
élimination et propreté

Translation of "Régimes d'élimination et de propreté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régimes d'élimination et de propreté

Toileting regime


assistance pour l'élimination et la propreté

Assisting with toileting


régime d'élimination progressive | régime d'élimination

phase-out regime | phase out regime




régime d'élimination [ régime d'éviction | régime d'évitement ]

elimination diet [ avoidance diet ]


régime d'élimination | régime d'exclusion

elimination diet


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


l'élimination de la disparité dans l'application de ces régimes

the elimination of the disparity in the application of those provisions


se prononcer en faveur de l'élimination des disparités des régimes juridiques

to be in favour of the elimination of disparities arising from the legal provisions


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
f) la mention de l’obligation d’utiliser les dispositifs de reprise mis en place pour l’élimination des médicaments vétérinaires non utilisés ou des déchets dérivés de l’utilisation de ces médicaments et, s’il y a lieu, de toute précaution supplémentaire liée à l’élimination sous le régime des déchets dangereux des médicaments vétérinaires non utilisés ou des déchets dérivés de l’utilisation de ces médicaments.

(f) requirement to use take-back schemes for veterinary medicinal products for the disposal of unused veterinary medicinal products or waste materials derived from the use of such products and, if appropriate, additional precautions as regarding hazardous waste disposal of unused veterinary medicinal products or waste materials derived from the use of such products.


j) la mention de l’obligation d’utiliser les dispositifs de reprise mis en place pour l’élimination des médicaments vétérinaires non utilisés ou des déchets dérivés de l’utilisation de ces médicaments et, s’il y a lieu, de toute précaution supplémentaire liée à l’élimination sous le régime des déchets dangereux des médicaments vétérinaires non utilisés ou des déchets dérivés de l’utilisation de ces médicaments.

(j) requirement to use take-back schemes for veterinary medicinal products for the disposal of unused veterinary medicinal products or waste materials derived from the use of such products and, if appropriate, additional precautions regarding hazardous waste disposal of unused veterinary medicinal products or waste materials derived from the use of such products.


Le Canada se classe au premier rang pour ce qui est notamment de sa qualité de vie, de son système d'éducation peu coûteux, de son régime universel de soins de santé, de la sûreté et de la propreté de ses villes et de sa diversité culturelle.

We rank number one because of our high quality and low cost of education, universal health care, cities that are safe and clean, cultural diversity, etc.


Dans un premier temps, il s’agira pour les participants à ces négociations d’éliminer les droits de douane sur un large éventail de biens écologiques qui contribuent à la propreté de l’air et de l’eau et à la gestion des déchets, sont peu gourmands en énergie, luttent contre la pollution atmosphérique et permettent de produire de l’énergie – solaire, éolienne ou hydroélectrique – à partir de sources renouvelables. Par la suite, les négociations pourraient également porter sur les barrières non tarifaires et les services environnementa ...[+++]

At the first stage, the members of this initiative will aim to eliminate tariffs or customs duties on a broad list of green goods that help clean the air and water, help manage waste, are energy efficient, control air pollution, and help generate renewable energy like solar, wind, or hydroelectric. At the second stage, the negotiations could also address non-tariff barriers and environmental services.


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Propreté des navires en mer: élimination des rejets illégaux d’ici à 2020

Clean shipping: elimination of illegal discharges by 2020;


Ce projet de loi vise notamment à: réduire la période minimale de qualification à 360 heures et ce, indépendamment du taux de chômage régional — cette mesure permettra d'éliminer les iniquités entre les régions en fonction du taux de chômage; augmenter la durée de la période de prestations de 45 à 50 semaines — de cette façon, nous pourrons enrayer les effets du trou noir qui, en ce moment, plonge les chômeurs dans la détresse, parfois jusqu'à 10 semaines; augmenter les prestations hebdomadaires à 60 p. 100 du revenu assurable plutôt que 55 p. 100, comm ...[+++]

This bill aims in particular to: reduce the qualifying period to a minimum of 360 hours regardless of the regional unemployment rate—this will eliminate the inequities between regions on the basis of their unemployment rates; increase the benefit period from 45 to 50 weeks—in this way, we will be able to limit the effects of the gap or black hole, which currently leaves the unemployed suffering for sometimes as long as 10 weeks; increase the rate of weekly benefits to 60% of insurable earnings rather than 55% as is currently the case—unstable jobs are generally the least well paid and these changes would provide claimants with a bare m ...[+++]


L'essai de performance de l'IKW intitulé «Recommandation concernant l'évaluation de la qualité des performances de nettoyage des détergents pour vaisselle à la main» (Nitsch, C. Hüttmann, G. SÖFW-Journal, 128, Jahrgang 5, 2002) et l'essai du CHELAB intitulé «Détergents pour vaisselle à la main: évaluation comparative des performances en termes d'élimination des salissures» (méthode interne du CHELAB no 0357) répondent aux exigences du principe exposé ici, pour autant que l'évaluation de la propreté soit également couverte.

The IKW performance test ‘Recommendation for the quality assessment of the cleaning performance of hand dishwashing detergents’ (Nitsch, C. Hüttmann, G. SÖFW-Journal, 128, Jahrgang 5, 2002) and the CHELAB test ‘Washing up liquid detergents: Assessment of comparative soil removal performance’ (Internal CHELAB method No 0357) fulfil the requirements of this framework provided that testing of cleanness is included.


sont éliminés de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte qu'ils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés d'une manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible, compte tenu des règles, normes et directives internationales, y compris celles qui pourraient être élaborées conformément au paragraphe 2, et des ...[+++]

disposed of in such a way that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that they do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants or otherwise disposed of in an environmentally sound manner when destruction or irreversible transformation does not represent the environmentally preferable option or the persistent organic pollutant content is low, taking into account international rules, standards, and guidelines, including those that may be developed pursuant to paragraph 2, and relevant global and regional regimes governing the management of hazardous wastes.


Il définit en ouvre les procédures et les exigences applicables à tous les mouvements transfrontières de déchets destinés à être valorisés ou éliminés. Pour les transferts à l'intérieur de l'UE, les exigences visent essentiellement à appliquer les principes de proximité et d'autosuffisance aux déchets destinés à l'élimination, un régime plus souple étant prévu pour les déchets destinés à être valorisés.

In essence, for shipments within the EU area, the requirements are intended to apply the proximity and self-sufficiency principles to waste destined for disposal, while allowing a more liberal regime for wastes destined for recovery.


Le projet d'accord qui en résulte prévoit : - l'élimination immédiate de toute discrimination dans le secteur des alcools; - l'élimination de la presque totalité des discriminations d'accès aux listes et de distribution dans le secteur du vin; - l'élimination immédiate des marges discriminatoires du secteur du vin dans cinq provinces et une élimination étalée sur sept ans dans toutes les autres, sauf en ce qui concerne une proportion d'environ 1 % de vins canadiens entièrement obtenus à part ...[+++]

The resulting draft agreement provides for : - immediate elimination of all discrimination in the spirits sector; - elimination of almost all listing and distribution discrimination in the wine sector; - elimination fo discriminatory mark-ups in the wine sector immediately in five provinces, and over seven years for all other provinces except for the +/- 1% of Canadian wine which is made wholly from Canadian grapes, where the phase-out will take ten years; - national treatment (which means provincial treatment) regarding access to beer listings; - a letter specifying a Canadian commitment to eliminate beer mark- ups when the province ...[+++]




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Date index: 2023-03-23
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