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Approche adaptée de la défense de l'environnement
Bilan écologique
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Droit de l'environnement
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Incidence sur l'environnement
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Règlement sur l'environnement
Réglementation de l'environnement
Réglementation de la protection de l'environnement
Régulation de la protection de l'environnement
Réseau IMPEL
écobilan
évaluation environnementale

Traduction de «Réglementation de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]


réglementation de la protection de l'environnement | régulation de la protection de l'environnement

environmental protection regulation


approche adaptée de la défense de l'environnement | réglementation souple de la protection de l'environnement

flexible approach to environmental protection


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement sur l'environnement

living and working environment ordinance


Règlement de 1986 sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement [ Règlement sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement ]

Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations (1986) [ Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations ]


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'objet des mesures de réglementation d'Environnement Canada en application de la LCPE est la protection de l'environnement et de la santé humaine.

The role of Environment Canada's regulatory action under CEPA is the protection of the environment and of human health.


Les politiciens et les agences de réglementation comme Environnement Canada, le ministère des Pêches et les provinces cherchent à réglementer votre industrie.

As politicians, as a regulatory agency—Environment Canada, Fisheries Canada, and the provincial jurisdictions—we want to regulate your industry.


Amendement 106 Proposition de règlement Annexe –Environnement

Amendment 106 Proposal for a regulation Annex – Environment


Amendement 68 Proposition de règlement Annexe – Environnement

Amendment 68 Proposal for a regulation Annex – Environment


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Au sein de ces domaines, une évaluation détaillée a été entreprise dans vingt-sept secteurs de l'industrie manufacturière et de la construction, en recourant à des facteurs essentiels pour la promotion de la compétitivité et du développement tels que: les connaissances, l'amélioration de la réglementation, l'environnement et l'énergie, le commerce et les mutations structurelles.

Within those areas, 27 individual sectors of manufacturing and the construction industry are screened in detail, using key factors for furthering competitiveness and development, such as: knowledge, better regulation, environment and energy, trade and structural change.


Parmi les principaux domaines d’action en la matière figurent la connaissance, l’amélioration de la réglementation, l’environnement et l’énergie, les changements structurels et, dernier domaine, mais pas des moindres, le commerce.

Major policy areas in this respect are Knowledge, Better Regulation, Environment [amp] Energy, Structural Change and, last but not least, Trade.


8. estime que, en ce qui concerne les produits chimiques, le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques constitue un progrès visant à réduire les risques pour les êtres humains et l'environnement, mais qu'il doit encore apporter la preuve qu'il réduira réellement de tels risques de manière ...[+++]

8. Considers that, as far as chemicals are concerned, Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency represents progress in reducing risks to human beings and the environment, but that it has yet to prove that it will effectively do so in a significant manner, and regrets that the regulation does not in all respects accord with the objectives agreed in the Sixth Environment Action Programme; considers it regrettable that the thematic strategy concerning t ...[+++]


Si ces véhicules causent la détérioration de l'environnement dont nos collègues ont parlé aujourd'hui, ils devraient alors être réglementés par Environnement Canada.

If these vehicles cause environmental degradation to the degree that has been cited by colleagues today, then they should be regulated under Environment Canada's regulations.


Les tribunaux ont par la suite adopté une approche plus éclairée, mais certains ont quand même contesté devant les tribunaux des dispositions visant à réglementer l'environnement, le commerce d'espèces d'oiseaux menacées ou l'utilisation des terres, faisant valoir qu'elles portaient atteinte au droit à la propriété reconnu dans la Déclaration américaine des droits.

Later on the courts adopted a more enlightened view but still attempts to regulate the environment or trade in endangered birds or land use have been met with court challenges based on conflict with property rights in the American bill of rights.


Une étude exhaustive de la réglementation d'Environnement Canada a été réalisée en 1993, y compris un examen des règlements adoptés en conformité de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

A comprehensive review of Environment Canada's regulations was conducted in 1993, including a review of the regulations adopted pursuant to the Migratory Birds Convention Act.


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