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Audit de clôture
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Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Situation comptable nette en fin d'exercice
Situation nette en fin d'exercice
Valeur nette du patrimoine en fin d'exercice
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Translation of "Régularisation en fin d'exercice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régularisation en fin d'exercice

end-of-period adjustment


régularisation en fin d'exercice

end-of-period adjustment


comptes de régularisation | comptes de régularisation de fin d'exercice

prepayments and accrued income


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]

year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]


audit de fin d'exercice | vérification de fin d'exercice | vérification de clôture | révision de fin d'exercice |vision de clôture | final | contrôle final | audit de clôture

year-end audit | balance sheet audit


valeur nette du patrimoine en fin d'exercice [ situation comptable nette en fin d'exercice | situation nette en fin d'exercice ]

closing balance net worth


régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)

accrual accounting (1) | accrual basis(2)


exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social

accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]


gratification de fin d'année | gratification de fin d'exercice | bonus de fin d'année | boni de fin d'année

year-end bonus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les douzièmes relatifs à l'inscription du mois de janvier de chaque exercice sont calculés sur la base des sommes prévues par le projet de budget visé à l'article 314, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et convertis en monnaie nationale aux taux de change du premier jour de cotation suivant le 15 décembre de l'année civile précédant l'exercice budgétaire; la régularisation de ces montants intervient à l'occasion de l'inscription relative au mois suivant.

4. Calculation of the twelfths for January of each financial year shall be based on the amounts provided for in the draft budget, referred to in Article 314(2) of the Treaty on the Functioning of European Union (TFEU) and converted into national currencies at the rates of exchange of the first day of quotation following 15 December of the calendar year preceding the budget year; the adjustment shall be made with the entry for the following month.


Les douzièmes relatifs à l'inscription du mois de janvier de chaque exercice sont calculés sur la base des sommes prévues par le projet de budget visé à l'article 314, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et convertis en monnaie nationale aux taux de change du premier jour de cotation suivant le 15 décembre de l'année civile précédant l'exercice budgétaire; la régularisation de ces montants intervient à l'occasion de l'inscription relative au mois suivant.

Calculation of the twelfths for January of each financial year shall be based on the amounts provided for in the draft budget, referred to in Article 314(2) of the Treaty on the Functioning of European Union (TFEU) and converted into national currencies at the rates of exchange of the first day of quotation following 15 December of the calendar year preceding the budget year; the adjustment shall be made with the entry for the following month.


les recettes et les remboursements au titre de l'article 140, paragraphe 6, et la régularisation des ressources supplémentaires de l'exercice.

revenues and repayments under Article 140(6), and accrual for additional resources for the financial year.


Les régularisations visées au premier alinéa, point d), peuvent être opérées par voie de contraction à l'occasion d'un nouveau paiement intermédiaire ou d'un paiement de solde au profit du même bénéficiaire, effectué au titre du chapitre, de l'article et de l'exercice qui ont supporté le trop payé.

The adjustments referred to in point (d) of the first subparagraph may be made, by means of direct deduction, against a new interim payment or payment of a balance to the same payee under the chapter, article and financial year in respect of which the excess payment was made.


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Par dérogation à l'article 26, les changements dans la proportion de l'utilisation d'un bien immobilier visé au premier alinéa sont pris en compte, dans les conditions prévues aux articles 187, 188, 190 et 192, pour la régularisation de l'exercice initial du droit à déduction .

By way of derogation from Article 26, the changes in the proportion of use of immovable property referred to in the first subparagraph shall be taken into account in accordance with the conditions provided for in Articles 187, 188, 190 and 192 for adjusting the initial exercise of the right of deduction .


Par dérogation à l'article 26, les changements dans la proportion de l'utilisation d'un bien immobilier visé au premier alinéa sont pris en compte, dans les conditions prévues aux articles 187, 188, 190 et 192, pour la régularisation de l'exercice initial du droit à déduction .

By way of derogation from Article 26, the changes in the proportion of use of immovable property referred to in the first subparagraph shall be taken into account in accordance with the conditions provided for in Articles 187, 188, 190 and 192 for adjusting the initial exercise of the right of deduction .


5. s'inquiète des reports de crédit relevés par la Cour des comptes depuis 2006; note en particulier que, pour l'année 2010, un montant de 26 500 000 euros, représentant 28 % du budget à disposition, a été reporté sur 2011 et que seuls 12 000 000 euros ont été inscrits dans les comptes de régularisation; demande à l'Agence de soumettre des informations à l'autorité de décharge au plus tard le 15 décembre 2012; prend note des justifications apportées par l'Agence, à savoir la nécessité d'assurer la continuité des activités opérationnelles de l'Agence et d'octroyer des moyens de déploiement pour le premier trimestre de l' ...[+++]

5. Is concerned that the Court of Auditors has reported carryovers since 2006; notes in particular that for the year 2010 an amount of EUR 26 500 000, representing 28 % of the available budget, was carried forward to 2011 and that only EUR 12 000 000 of this amount was matched by accruals; calls on the Agency to submit information to the discharge authority at latest by 15 December 2012; takes note of the justifications given by the Agency, namely the need to ensure continuity in the Agency's operational activities and to allocate funds for deployment in the first quarter of the following year; reiterates that the practice of carryov ...[+++]


Il ne s'agit pas des données finales, étant donné que les régularisations pour les exercices de 2006 et 2007 sont toujours en cours.

These are not the final data, since regularisations for 2006 and 2007 exercises are still ongoing.


66. prend acte, en en remerciant les services compétents, du travail considérable réalisé en matière de régularisation des dépenses d'assistance parlementaire pendant les exercices 2004-2008;

66. Notes and congratulates the services for the considerable amount of work carried out in the regularisation exercise for parliamentary assistance expenses paid during the years 2004 to 2008;


Lors de la clôture des comptes de chaque exercice (n), effectuée pour l'arrêté du compte des recettes et des dépenses, la Commission procède à la régularisation des comptes relatifs à la participation de la Suisse, en tenant compte des modifications résultant de transferts, d'annulations, de reports, ou de budgets rectificatifs et supplémentaires adoptés au cours de l'exercice.

The Commission, at the time of the closure of the accounts relating to each financial year (n), within the framework of the establishment of the revenue and expenditure account, shall proceed to the regularisation of the accounts with respect to the participation of Switzerland, taking into consideration modifications resulting from transfers, cancellations, carry-overs, or by supplementary and amending budgets during the financial year.


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