Dans le même esprit et de façon plus particulière, en réponse aux principes établis par le règlement nº (CEE) 170/83, il est suggéré de maintenir : - le principe de la stabilité relative des activités de pêche sans pour autant entraver les ajustements répondant aux changement qui sont intervenus depuis l'établissement de la clé de répartition, notamment afin de rationaliser les pêcheries; - le régime dérogat
oire à la liberté d'accès dans la bande des 12 milles; - le régime actuel prévu pour le "Shetland area", sans pour autant exclure la possiblité d'étendre cette notion à d'autres régions
dans les conditions ...[+++]actuelles, en tant que cantonnement et comme outil performant de régulation de l'accès aux ressources.In the same spirit but more particularly, the Commission proposes, in response to the princi
ples established by Regulation (EEC) No 170/83, to maintain : - the principle of relative stability of fishing activities, without, however, hampering any adjustments in response to changes since the introduction of the allocation key, in order to rationalize fisheries; - the system d
erogating from free access to the 12 mile zone; - the present arrangements for the Shetland area, without ruling out the possibility of extending the concept to
...[+++]other regions under current conditions, both as a box and as an efficient instrument for regulating access to resources.