Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Attribution des sièges
Distribution des sièges
Financement par répartition
Formule de paiement au fur et à mesure
Loi sur la répartition des finances publiques
Mode de financement par répartition
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Méthode de financement par répartition
Régime financé par répartition
Régime par répartition
Régime sans capitalisation
Répartition de l'ozone à l'échelle mondiale
Répartition de l'ozone à l'échelle planétaire
Répartition des sièges
Répartition du financement communautaire
Répartition du financement de l'UE
Répartition du financement de l'Union européenne
Répartition mondiale de l'ozone
Répartition par habitant
Répartition planétaire de l'ozone

Traduction de «Répartition du financement de l'UE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]

distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]


Loi sur la répartition des finances publiques

Grants to Municipal Authorities Act


cret de 1960 sur la répartition des finances publiques

Allocation of Finances Decree 1960


régime sans capitalisation | régime par répartition | régime financé par répartition

unfunded benefit plan | pay-as-you-go plan | unfunded plan


répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone

global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution


répartition par habitant

per capita distribution [ Per capita income(ECLAS) ]


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


méthode de financement par répartition [ mode de financement par répartition ]

pay-as-you-go financing method [ pay-as-you-go method | pay-as-you-go ]


Conférence des États de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique et des donateurs sur le financement de la conservation de l'éléphant d'Afrique

Conference between the African Elephant Range States and Donors on Financing of the Conservation of the African Elephant


financement par répartition [ formule de paiement au fur et à mesure ]

pay-as-you-go financing [ pay-go financing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 abrogeant le règlement (CE) no 2004/2003 et établissant de nouvelles règles concernant, entre autres, le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen, et en particulier les conditions de financement, l'octroi et la répartition du financement, les dons et les contributions, le financement des campagnes pour les élections au Parlement européen, les dépenses remboursables, les interdictions de fi ...[+++]

On 22 October 2014 the European Parliament and the Council adopted Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 repealing Regulation (EC) No 2004/2003 and laying down new rules for, inter alia, the funding of political parties and political foundations at European level, in particular with regard to funding conditions, the award and distribution of funding, donations and contributions, financing of campaigns for elections to the European Parliament, reimbursable expenditure, the prohibition of funding, accounts, reporting and audit, implementation and control, penalties, cooperation between the Authority for European political parties and found ...[+++]


Descripteur EUROVOC: Fonds européen de développement régional investissement régional coopération européenne coopération régionale coopération transfrontalière développement régional région éligible répartition du financement de l'UE aide régionale

EUROVOC descriptor: European Regional Development Fund regional investment European cooperation regional cooperation cross-border cooperation regional development eligible region distribution of EU funding regional aid


Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 (5) abrogeant le règlement (CE) no 2004/2003 et établissant de nouvelles règles concernant, entre autres, le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen, et en particulier les conditions de financement, l'octroi et la répartition du financement, les dons et les contributions, le financement des campagnes pour les élections au Parlement européen, les dépenses remboursables, les interdictions d ...[+++]

On 22 October 2014 the European Parliament and the Council adopted Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 (5) repealing Regulation (EC) No 2004/2003 and laying down new rules for, inter alia, the funding of political parties and political foundations at European level, in particular with regard to funding conditions, the award and distribution of funding, donations and contributions, financing of campaigns for elections to the European Parliament, reimbursable expenditure, the prohibition of funding, accounts, reporting and audit, implementation and control, penalties, cooperation between the Authority for European political parties and f ...[+++]


À cette fin, la Commission devrait immédiatement entamer une étude (portant en particulier sur la répartition du financement entre les autorités publiques et les opérateurs, sans préjudice de la répartition des compétences entre les États membres et la Communauté européenne) et soumettre au Parlement européen et au Conseil les résultats et, le cas échéant, des propositions éventuelles.

To this end, the Commission should immediately undertake a study (intended to address in particular the way financing is shared between the public authorities and the operators, without prejudice to the distribution of competences between the Member States and the European Community) and to submit the results and, if appropriate, any proposals to the European Parliament and the Council.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La part de financement allouée aux deux fenêtres sera déterminée ultérieurement, en fonction de l'importance relative des deux types de coopération, des caractéristiques des différentes frontières, de l'opportunité d'assurer un équilibre approprié dans la répartition du financement entre les zones géographiques couvertes et de la nécessité de limiter l'implication directe de la Commission dans la mise en oeuvre de la gestion.

The split in funding between the two Windows will be determined at a later stage, taking into account the relative importance of the two types of co-operation, the specific characteristics of the different borders, the desirability of having an appropriate balance in the distribution of funding among the geographical areas covered and the need to limit direct Commission involvement in implementation and management.


La part de financement allouée aux deux fenêtres sera déterminée ultérieurement, en fonction de l'importance relative des deux types de coopération, des caractéristiques des différentes frontières, de l'opportunité d'assurer un équilibre approprié dans la répartition du financement entre les zones géographiques couvertes et de la nécessité de limiter l'implication directe de la Commission dans la mise en oeuvre de la gestion.

The split in funding between the two Windows will be determined at a later stage, taking into account the relative importance of the two types of co-operation, the specific characteristics of the different borders, the desirability of having an appropriate balance in the distribution of funding among the geographical areas covered and the need to limit direct Commission involvement in implementation and management.


Les mécanismes de financement doivent, dans tous les cas, respecter les principes du droit communautaire et, en particulier dans le cas de mécanismes de répartition du financement, ceux de la non-discrimination et de la proportionnalité.

The mechanism should in all cases comply with the principles of Community law, especially, in the case of sharing mechanisms, the principles of non-discrimination and proportionality.


Les mécanismes de financement doivent, dans tous les cas, respecter les principes du droit communautaire et, en particulier dans le cas de mécanismes de répartition du financement, ceux de la non-discrimination et de la proportionnalité.

The mechanism should in all cases comply with the principles of Community law, especially, in the case of sharing mechanisms, the principles of non-discrimination and proportionality.


Il s'agit d'une ressource « clé », car non seulement elle finance la majeure partie du budget, mais elle détermine également l'écrêtement de l'assiette TVA, la répartition du financement de la compensation britannique et le plafonnement du montant global des ressources que la Communauté peut percevoir.

It is the "key" resource, not only because it finances the bulk of the budget but also determines the cap on the VAT base, how the cost of the UK rebate is shared out, and the ceiling on total resources that the Community can receive.


Il s'agit d'une ressource « clé », car non seulement elle finance la majeure partie du budget, mais elle détermine également l'écrêtement de l'assiette TVA, la répartition du financement de la compensation britannique et le plafonnement du montant global des ressources que la Communauté peut percevoir.

It is the "key" resource, not only because it finances the bulk of the budget but also determines the cap on the VAT base, how the cost of the UK rebate is shared out, and the ceiling on total resources that the Community can receive.


w