Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Confirmation
Défense de la requête reconventionnelle en divorce
Modulation de la consommation
Participation active de la demande
Politique de gestion par la demande
Politique de réponse à la demande
Réaction de la demande
Réplique reconventionnelle
Réponse
Réponse de la demande
Réponse reconventionnelle
Réponse à la demande
Réponse à la demande d'aveux
Réponse à la défense reconventionnelle
Réponse à la défense à la demande reconventionnelle
Réponse à une demande de confirmation

Traduction de «Réponse à la demande d'aveux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réponse à la demande d'aveux

Response to Request to Admit




Demande de transport de surface et réponse à une demande de transport de surface

Surface transport request and surface transport reply


confirmation | réponse à une demande de confirmation

confirmation | confirmation reply


modulation de la consommation | participation active de la demande | réaction de la demande | réponse de la demande

demand response | demand side response | load response | DSR [Abbr.]


politique de gestion par la demande | politique de réponse à la demande

Demand Responsive Approach | DRA [Abbr.]


défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle

answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
131 (1) La partie à laquelle une demande d’aveux est signifiée y répond dans les quinze jours suivant la signification en signifiant une réponse à la demande d’aveux (Formule 131)

131 (1) A party on whom a request to admit is served shall respond to it within fifteen days after it is served by serving on the requesting party, a response to request to admit (Form 131)


FORMULE 256Règle 256RÉPONSE À LA DEMANDE D’AVEUX(titre — formule 66)RÉPONSE À LA DEMANDE D’AVEUX

FORM 256Rule 256RESPONSE TO REQUEST TO ADMIT(General Heading — Use Form 66)RESPONSE TO REQUEST TO ADMIT


VOUS DEVEZ RÉPONDRE À LA PRÉSENTE DEMANDE en signifiant une réponse à la demande d’aveux selon la formule 131, DANS LES QUINZE JOURS de la signification de la présente demande.

YOU MUST RESPOND TO THIS REQUEST by serving a response to request to admit in Form 131 WITHIN FIFTEEN DAYS after this request is served on you.


En réponse à votre demande d’aveux du (date), le(la) (désigner la partie qui répond à la demande) :

In response to the request to admit dated (date), the (party responding to the request):


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En réponse à votre demande d’aveux du (date), le/la (désigner la partie qui répond à la demande) :

In response to your request to admit dated (date), the (identify party responding to the request):


Parmi les indicateurs de niveau de service devraient figurer le délai de réponse aux demandes d’information sur la disponibilité d’éléments d’infrastructure, y compris des fourreaux, appuis aériens et autres actifs physiques (par exemple, les chambres de génie civil) ou des points de mutualisation; le délai de réponse à une demande de faisabilité pour utiliser des éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant le traitement des demandes d’accès et d’utilisation d’éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivi ...[+++]

Service level indicators should include delays for replying to requests for information on availability of elements of infrastructure, including ducts, poles, other physical assets (e.g. manholes), or distribution points; delays for replying to a request for feasibility to use elements of infrastructure; a measure of responsiveness to handle requests for access and use of elements of infrastructure; a measure of responsiveness for fault resolution processes.


L'absence d'un tel système se traduit par différents problèmes: réponses tardives aux demandes d'information, mauvaise utilisation des formulaires types, piètre qualité des demandes et des réponses, difficultés pour déterminer le service de liaison compétent, difficultés pour recueillir les données pertinentes et problèmes techniques avec l'application CCN-Mail[4].

Where this is lacking this report has identified that problems will arise such as late replies to the request for information, wrong use of standard forms, poor quality of the request and the reply, difficulties to identify the competent liaison department, and difficulties in collecting relevant data and technical problems with CCN mail[4].


Un total de 49 035 729 EUR (soit 9,8 % du montant annuel dont dispose le FEM) a été alloué en 2008 dans le cadre de huit contributions du FEM, dont cinq en réponse à des demandes reçues en 2007 et trois en réponse à des demandes reçues en 2008.

A total of EUR 49 035 729 (i.e. 9.8 % of the annual amount available to the EGF) was granted in 2008 in eight EGF contributions, five of which were for applications received in 2007 and three for applications received in 2008.


1. Le formulaire de demande, la réponse, toute demande reconventionnelle, toute réponse à une demande reconventionnelle et tout descriptif des pièces justificatives sont présentés dans la ou l’une des langues de la juridiction.

1. The claim form, the response, any counterclaim, any response to a counterclaim and any description of relevant supporting documents shall be submitted in the language or one of the languages of the court or tribunal.


(12) Le délai de réponse aux demandes de réutilisation devrait être raisonnable et correspondre au délai de réponse applicable aux demandes d'accès aux documents conformément aux règles d'accès en vigueur.

(12) The time limit for replying to requests for re-use should be reasonable and in line with the equivalent time for requests to access the document under the relevant access regimes.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Réponse à la demande d'aveux ->

Date index: 2022-11-01
w