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Coopération judiciaire civile
Coopération judiciaire en matière civile
Coopération judiciaire en matière pénale
Coopération judiciaire pénale
Déclaration conjointe de Sarajevo
Entraide judiciaire pénale
Réseau de coopération en matière d'asile
Réseau judiciaire européen en matière pénale

Translation of "Réseau de coopération en matière d'asile " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réseau de coopération en matière d'asile

asylum cooperation network


coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]

judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]


coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]

judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]


Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigration | Déclaration conjointe de Sarajevo

Joint Declaration by the European Union, Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia,the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia on the follow-up to the Zagreb Summit regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration | Sarajevo Joint Declaration


Réseau d'information régional pour l'Asie et le Pacifique en vue du renforcement de la coopération technique régionale en matière d'incapacité

Asia and the Pacific Regional Resource Network Programme for Strengthening Regional Technical Co-operation in the Disability Field
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en œuvre de l'interdiction du courrier électronique non sollicité sera renforcée à l'aide du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs.

The implementation of the ban on spam will be reinforced using the Consumer Protection Cooperation (CPC) network.


En 2013, la Commission a commencé à travailler à la mise à jour des orientations existantes avec la publication d’un rapport sur la mise en œuvre de la directive, en organisant des ateliers avec les parties prenantes et en discutant des problèmes actuels avec les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs par l’intermédiaire du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs.

In 2013, the Commission started working on updating the existing guidance with the publication of a report on the Directive’s implementation, organising workshops with stakeholders workshop and discussing the current issues with national consumer authorities through the Consumer Protection Cooperation Network.


Les autres sources de données sont le groupe des personnes de contact sur les systèmes de justice nationaux, le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’UE, l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’UE (ACA), le Réseau européen de la concurrence, le Conseil des barreaux européens (CCBE), le Comité des communications, l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, le Réseau de coopération en matièr ...[+++]

The other sources of data are the group of contact persons on national justice systems, the European Network of Councils for the Judiciary (ENCJ), the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the EU, Association of the Councils of State and Supreme Administrative Jurisdictions of the EU (ACA), the European Competition Network, the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE), the Communications Committee, the European Observatory on infringements of intellectual property rights, the Consumer Protection Cooperation Network, Eurostat, the European Judicial Training Network (EJTN), the World Bank and the World Econo ...[+++]


Graphique 15: temps nécessaire à la résolution des affaires de recours contre des décisions d'autorités chargées de la protection des consommateurs* (en jours) (source: données issues de l'action pilote - collecte réalisée par la Commission européenne auprès du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs)

Figure 15: Time needed to resolve appeals to decisions of consumer protection authorities* (in days) (source: pilot data collection exercise carried out by the European Commission with the Consumer Protection Cooperation Network)


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La réalisation de cet objectif se mesurera notamment par le niveau du flux d’informations et l’efficacité de la coopération au sein du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, par l’activité des centres européens des consommateurs et leur degré de notoriété auprès des consommateurs.

This objective will be measured in particular through the level of information flow and the effectiveness of the cooperation within the Consumer Protection Cooperation Network, the activity of the European Consumer Centres and how well known they are to consumers.


La réalisation de cet objectif se mesurera notamment par le niveau du flux d’informations et l’efficacité de la coopération au sein du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, par l’activité des centres européens des consommateurs et leur degré de notoriété auprès des consommateurs.

This objective will be measured in particular through the level of information flow and the effectiveness of the cooperation within the Consumer Protection Cooperation Network, the activity of the European Consumer Centres and how well known they are to consumers.


Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) créé en décembre 2006 pour résoudre les problèmes posés par les achats transfrontières n’a pas encore réalisé tout son potentiel.

The Consumer Protection Cooperation (CPC) network set up in December 2006 to address the problems posed by cross-border shopping has still to reach its full potential.


La mise en œuvre de l'interdiction du courrier électronique non sollicité sera renforcée à l'aide du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs.

The implementation of the ban on spam will be reinforced using the Consumer Protection Cooperation (CPC) network.


La mise en œuvre de l'interdiction du courrier électronique non sollicité sera renforcée à l'aide du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs.

The implementation of the ban on spam will be reinforced using the Consumer Protection Cooperation (CPC) network.


Sur des questions telles que le contrôle des frontières, les visas, l’immigration, le droit d’asile, la coopération policière, la lutte contre le crime organisé et la coopération en matière de drogue, la coopération douanière et la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les États membres doivent disposer de moyens suffisants pour leur permettre d’appliquer des normes appropriées les règles communes de plus en plus nombreuses.

On issues such as border control, visas, migration, asylum, police cooperation, combating organised crime and cooperation with regard to drug trafficking, customs cooperation and judicial cooperation in civil and criminal matters, Member States need to be equipped to ensure that they are able to implement adequate standards and an increasing number of common rules.




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Réseau de coopération en matière d'asile ->

Date index: 2023-12-12
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