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BCPN
Réseau local d'abonnés mobiles
Réseau local privé de transmission de données
Réseau privé d'usager
Réseau privé d'usager commercial
Réseau privé d'usagers mobiles

Traduction de «Réseau privé d'usager commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réseau privé d'usager commercial | BCPN [Abbr.]

Business Customer Premises Network | BCPN [Abbr.]


réseau local privé de transmission de données | réseau privé d'usager

customer premises network | CPN [Abbr.]


réseau local d'abonnés mobiles | réseau privé d'usagers mobiles

mobile customer premises network | MCPN [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres peuvent établir, au cours d’une période transitoire à évaluer conformément à l’article 29, une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur, conformément au paragraphe 1, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la ...[+++]

2. Member States may, within a transitional period to be assessed according to Article 29, differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force as set out in paragraph 1, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.


Les États membres devraient pouvoir conserver la possibilité de taxer plus faiblement l'usage commercial que l'usage privé du gazole utilisé comme carburant, en l'absence d'un carburant de substitution pouvant être utilisé dans le transport commercial.

The possibility for Member States to apply a lower level of taxation to commercial than to non-commercial use of gas oil as motor fuel should be retained, as no alternative fuel is yet available for use in commercial transport.


2. Les États membres peuvent établir une distinction entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé.

2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial gas oil.


(13) La possibilité pour les États membres de taxer plus faiblement l’usage commercial que l’usage privé du gazole utilisé comme carburant ne semble plus compatible avec l’exigence d’améliorer l’efficacité énergétique et la nécessité de limiter l’incidence croissante du transport sur l’environnement, raison pour laquelle il convient d'abroger cette disposition.

(13) As regards the possibility for Member States to apply a lower level of taxation to commercial than to non-commercial use of gas oil as motor fuel, this provision would appear to be no longer compatible with the requirement to improve energy efficiency and the need to address the growing environmental impact of transport and should therefore be deleted.


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La directive permet aux pays de l’UE d’établir une différence entre le « gazole à usage commercial » * et le gazole à usage privé utilisés comme carburant à condition que les niveaux minima de l’UE soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive ...[+++]

The directive allows EU countries to differentiate between commercial and non-commercial use of gas-oil used as propellant, provided that the EU minimum levels are observed and the rate for commercial gas-oil used as propellant * does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in the directive.


L'article 7, paragraphe 2, donne aux États membres la possibilité d'établir une différence entre le gazole à usage commercial et à usage privé utilisé comme carburant, l'article 7, paragraphe 3 donnant une définition du gazole à usage commercial utilisé comme carburant, définition qui est plus large que dans la proposition de 2002. Enfin, l'article 7, paragraphe 4, énonce une disposition similaire à celle qui figure dans la proposition de 2002 en ce qui concerne la prise e ...[+++]

Article 7. 2 gives Member States the option to differentiate between commercial and non-commercial diesel, and Article 7.3 defines commercial diesel. The definition here is much wider than in the 2002 proposal, and finally Article 7.4 a provision similar to that contained in the 2002 proposal concerning the taking into account of infrastructure charges.


La directive permet aux pays de l’UE d’établir une différence entre le « gazole à usage commercial » * et le gazole à usage privé utilisés comme carburant à condition que les niveaux minima de l’UE soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive ...[+++]

The directive allows EU countries to differentiate between commercial and non-commercial use of gas-oil used as propellant, provided that the EU minimum levels are observed and the rate for commercial gas-oil used as propellant * does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in the directive.


2. Les États membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.

2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.


(20) Les États membres peuvent être contraints d'établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé.

(20) Member States may need to differentiate between commercial and non-commercial diesel.


Cette différence de taxation entre le diesel et l'essence ne se justifierait plus si la taxation du carburant diesel à usage commercial était découplée de celle du diesel à usage privé.

This difference in taxation on diesel would no longer be justifiable if taxation on diesel used as fuel for commercial uses, was de-coupled from taxation of diesel for private use.




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Réseau privé d'usager commercial ->

Date index: 2021-08-29
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