Il est interdit aux navires pélagiques pêchant dans la zone de la convention CPANE de décharger le poisson au-dessous de leur ligne de flottaison à partir des citernes ou des réservoirs d'eau de mer réfrigérés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Pelagic vessels operating in the NEAFC Convention Area shall be prohibited from discharging fish under their water line from buffer tanks or Refrigerated seawater (RSW) tanks.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

En parallèle, la Commission accélérera également son travail de normalisation afin de veiller à ce que les produits de construction dans l'ensemble du marché intérieur de l'UE dans le secteur de l'eau, tels que les réservoirs et les tuyaux, ne polluent pas l'eau potable.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-15]

In parallel, the Commission will also accelerate work on standardisation to ensure that construction products in the water sector across the EU's internal market, such as pipes and tanks, do not pollute drinking water.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-01-15]

Ce projet comporte plusieurs volets: connexion des deux systèmes sous-régionaux d'adduction d'eau, agrandissement du réseau de distribution existant pour desservir une population plus large, modernisation de certaines stations d'épuration d'eau existantes afin de garantir une eau de meilleure qualité, construction d'une usine de dessalement pour fournir de l'eau fraîche à l'île de Culatra, construction de réservoirs supplémentaires et installation d'un système de télégestion pour améliorer la flexibilité opérationnelle de la structure dans son ensemble.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

It involves linking the two existing sub-regional water supply systems, enlarging the existing distribution network to cater for a larger population, improving some of the existing water treatment plants to ensure higher water quality, build a water desalinisation plant to supply fresh water to the Island of Culatra and building additional reservoirs and installing a distance-management system to improve the operational flexibility of the overall system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(4) Les soupapes d’excès de débit ou autres dispositifs automatiques prescrits au paragraphe (1) ne sont pas requis dans le cas des raccords d’extraction des réservoirs non réfrigérés dont la capacité en eau est de 1 500 gallons impériaux ou moins, si le raccord est protégé par un orifice de contrôle dont le diamètre n’excède pas 5/16 de pouce pour l’extraction de gaz ni 1/8 de pouce pour l’extraction de liquide, par une soupape d’arrêt à commande manuelle et par un régulateur manodétendeur, tous ces dispositifs étant montés sur le raccord comme il est prescrit à l’article 2.2(d), Division II de l’édition de 1958 de la brochure n 58 de l ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) An excess flow valve or other automatic device as prescribed in subsection (1) is not required for withdrawal connections of unrefrigerated tanks with a water capacity not exceeding 1,500 Imperial gallons, if the connection is protected by a controlling orifice not exceeding 5/16 inch diameter for vapour withdrawal and 1/8 inch diameter for liquid withdrawal, a manually operated shut-off valve, and a pressure-reducing regulator, all of which shall be assembled to the connection as prescribed in 2.2(d), Division II of the 1958 edition of National Fire Protection Association pamphlet No. 58.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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32 (1) La densité de remplissage des réservoirs non réfrigérés susmentionnés qui se trouvent au-dessus du sol ne devra pas dépasser 56 pour cent dans le cas des réservoirs non isolés et de 57 pour cent dans celui des réservoirs isolés; pour le volume de remplissage à diverses températures du liquide, se reporter au diagramme de la figure 23 de la brochure G-2 de la Compressed Gas Association, Inc.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

32 (1) The filling density of above-ground unrefrigerated tanks shall not exceed 56 per cent for uninsulated tanks and 57 per cent for insulated tanks; for volume filling at various liquid temperatures, refer to chart of figure 23, Pamphlet G-2 of Compressed Gas Association, Inc.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Dans toute distillerie, le réservoir de la bière doit être placé de manière que ce réservoir et les tuyaux, caniveaux, boyaux ou conduits qui en sortent ou qui y conduisent puissent être complètement vus et examinés. Aucun tuyau, caniveau, boyau ou conduit servant à faire écouler de l’eau, de l’eau-de-vie, du moût fermenté ou autres liquides ne peut être placé près du réservoir de la bière, ni de manière qu’un fluide puisse y être dirigé à l’insu du préposé en charge.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) The beer reservoir in every distillery shall be so placed that it and every pipe, trough, hose or conduit leading into or from it may be fully seen and examined, and no pipes, troughs, hoses or conduits for the passage of any water, spirits, wash or other liquid shall be placed near to any such beer reservoir, or so that any fluid whatever can be run into it, except with the knowledge of the officer in charge.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Il y a deux façons de procéder: le navire peut se rendre en haute mer et rincer ses réservoirs d'eau de ballast—c'est comme si vous preniez votre tasse de café et que vous la remplissiez d'eau trois fois—ou alors, les réservoirs sont tout simplement vidés en haute mer. En déversant les eaux de ballast en haute mer, on s'assure que les organismes aquatiques qui n'ont pas été rejetés ne peuvent probablement pas survivre, car les réservoirs se trouvent ainsi remplis d'eau océanique tirée des profondeurs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

By doing that, by exchanging your ballast water in the high seas, the aquatic organisms that couldn't find their way in the ballast water are less likely to survive international water because they come from deep ocean waters.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-08-31]

10) "masse d'eau de surface": une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-10-22]

10". Body of surface water" means a discrete and significant element of surface water such as a lake, a reservoir, a stream, river or canal, part of a stream, river or canal, a transitional water or a stretch of coastal water.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-10-22]

«masse d'eau de surface» : une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-10-22]

‘Body of surface water’means a discrete and significant element of surface water such as a lake, a reservoir, a stream, river or canal, part of a stream, river or canal, a transitional water or a stretch of coastal water.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-10-22]

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Réservoir d'eau de réfrigération ->

Date index: 2022-03-05