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Auditionner des témoins
Capacité d'entendre
Demande à entendre
Entendre
Entendre des arguments juridiques
Entendre des témoignages
Entendre sur les motifs d'asile
Laisser entendre
Pétition à entendre
Questions sans réponse
S'entendre pour agir
S'entendre sur le contenu d'une ordonnance
S'entendre sur les modalités d'une ordonnance

Translation of "S'entendre sur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
s'entendre sur le contenu d'une ordonnance [ s'entendre sur les modalités d'une ordonnance ]

agree on the terms of an order


Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




entendre des arguments juridiques

note legal arguments | take in legal submissions | hear legal arguments | heed legal arguments


se voir refuser le droit de se faire entendre en audience publique

be denied one's day-in-court


auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts




entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


à la demande de l'État d'émission ou de la personne à entendre, l'État d'exécution veille à ce que la personne à entendre soit assistée d'un interprète lorsque cela est nécessaire.

at the request of the issuing State or the person to be heard, the executing State shall ensure that the person to be heard is assisted by an interpreter, if necessary.


Par fonctionnalités, on devrait entendre les différentes façons d’utiliser le contenu numérique, par exemple l’observation du comportement des consommateurs; par fonctionnalités, on devrait entendre également l’absence ou la présence de restrictions techniques, telles que la protection au moyen de la gestion des droits numériques ou l’encodage régional.

The notion of functionality should refer to the ways in which digital content can be used, for instance for the tracking of consumer behaviour; it should also refer to the absence or presence of any technical restrictions such as protection via Digital Rights Management or region coding.


À cet égard, la Cour précise qu'il convient d’entendre par « taxes » les sommes perçues par la juridiction pour son activité, alors que par « frais » il y a lieu d’entendre les sommes versées par la juridiction à des tiers au cours de la procédure, notamment à des experts ou à des témoins.

In that connection, the Court states that ‘taxes’ should be understood as meaning sums received by the court for carrying out its functions, whereas ‘costs’ are to be understood as the sums paid by the court to third parties in the course of proceedings, in particular to experts or witnesses.


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Quant au fait que le Tribunal n’a pas voulu entendre l’auteur de l’expertise produite par la requérante, cette décision ne constituerait pas une violation des règles de procédure, car il appartiendrait au seul Tribunal de décider si une audition de témoin ou une expertise sont nécessaires.

As regards the fact that the Court of First Instance did not wish to hear the author of the expert’s report produced by the appellant, that decision did not amount to a breach of the rules of procedure, as it is for that Court alone to decide whether a hearing of a witness or expert evidence are necessary.


La requérante reproche au Tribunal d’avoir refusé son offre d’entendre l’auteur de l’expertise qu’elle a produite comme «témoin expert».

The appellant criticises the Court of First Instance for rejecting its proposal that the author of the expert’s report be heard as an ‘expert witness’.


Services financiers: un nouveau groupe permettra aux consommateurs et aux PME de mieux faire entendre leur voix dans le cadre de l'élaboration des politiques de l'UE

Financial services: new group will give consumers and SMEs a stronger voice in EU policy making


En pratique, il s'agit de la majorité des citoyens européens et de l'ensemble des entreprises européennes, y compris celles qui sont trop petites pour faire entendre leur point de vue par l'intermédiaire de la légion de lobbyistes européens".

In practice, that means most people in Europe and all European businesses, including those too small to get their views across though Europe's legion of lobbyists'.


Convention européenne : Faire entendre la voix de la société civile organisée Première réunion d'information et de dialogue au CESE

European Convention: Getting the views of organised civil society across initial information meeting and dialogue at the EESC


Pour sa part, la Commission est toujours prête à entendre l'avis des syndicats sur les mesures qu'elle prend, de même qu'à entendre les points de vue des représentants des employeurs et de ceux du gouvernement tant central que local.

For its part, the Commission is always ready to receive the views of trade unions on the policies which it is developing, just as it is ready to hear the views of employers' reprsentatives and those of central and local government.




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S'entendre sur ->

Date index: 2022-04-23
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