Translation of "Schéma d'accès aux clés " (French → English) :

Par souci de cohérence, il y a lieu de ne pas étendre les préférences tarifaires octroyées au titre du régime général aux pays en développement bénéficiant d’un régime d’accès préférentiel au marché de l’Union qui leur offre au moins le même niveau de préférences tarifaires que le schéma pour la quasi-totalité des échanges.

Mme Anne McLellan: Monsieur MacKay, le système vise tous les gens qui possèdent et qui veulent utiliser des armes, tout comme, je le suppose, les systèmes d'enregistrement des voitures dans toutes les provinces et territoires—du moins je l'espère—visent les conducteurs d'automobile respectueux des lois et ayant toute la formation voulue, ceux qui comptent agir de façon sûre et responsable en ce qui a trait à leur voiture, afin que les enfants n'aient pas accès aux clés et qu'ils ne puissent pa ...[+++]s faire des balades interdites et que leur voiture ne se fasse pas voler.

L'accès au haut débit mobile (par exemple par clé électronique de sécurité sur les ordinateurs portables) décolle dans plusieurs États membres, notamment en Finlande (où 21,5 % de la population dispose d'une ligne d'accès spécifique au haut débit mobile par clé USB, carte internet ou clé électronique de sécurité), en Autriche (16,7 %), en Suède (14 %), au Danemark (13,4 %) et au Portugal (12,1 %).

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ...[+++]ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...

Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les principes fondamentaux sont concrétisés dans une approche en trois étapes: - la première étape consiste en la m ...[+++]ise en oeuvre des trois directives de 1990 et 1991 (transit et transparence) - la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1993, prévoit une plus grande libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, avec, notamment l'introduction limitée d'un schéma d'accès de tiers au réseau (voir détails au point suivant) - la troisième étape, à partir du 1er janvier 1996, impliquera l'élargissement du schèma d'accès de tiers aux réseaux, à la lumière des resultats de l'étape précédente et devrait achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz.

C'est un sujet de discussion très intéressant, quand je visite d'autres pays, parce qu'il y a des pays qui préféreraient avoir accès aux clés afin de déverrouiller les communications de terroristes ou d'ennemis potentiels.