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Accord d'offre permanente
Commande subséquente à une offre permanente
Commande subséquente à une offre permanente
Commande subséquente à une offre à commandes
Commande subséquente à une offre à commandes
Contrat d'achat
Contrat à commandes
Marché d'achat
Marché d'approvisionnement
Marché à commandes
Se prévaloir d'une offre à commandes

Traduction de «Se prévaloir d'une offre à commandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se prévaloir d'une offre à commandes [ passer des commandes subséquentes à une offre permanente ]

make call-up against a standing offer


Commande subséquente à une offre à commandes (Ébauche) [ Commande subséquente à une offre permanente (brouillon) ]

Call-up Against a Standing Offer (Draft)


Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]

Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]


marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement

standing offer agreement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Article 23 — Liberté de fournir et de se prévaloir des offres d'accès à un internet ouvert, et gestion raisonnable du trafic

Article 23 - Freedom to provide and avail of open internet access, and reasonable traffic management


Il offre de nouvelles opportunités en particulier aux jeunes entreprises innovantes qui ne peuvent se prévaloir que de garanties, d’immobilisations ou d’antécédents financiers limités.

It provides new opportunities in particular for young, innovative companies without extensive collateral, fixed asset or financial track record.


Liberté de fournir et de se prévaloir des offres d'accès à un internet ouvert, et gestion raisonnable du trafic

Freedom to provide and avail of open internet access, and reasonable traffic management


Liberté de fournir et de se prévaloir des offres d'accès à un internet ouvert, et gestion du trafic

Freedom to provide and avail of open internet access, and traffic management


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Les utilisateurs finaux sont libres de conclure des accords portant sur les débits et les volumes de données avec les fournisseurs de services d’accès à l’internet et, conformément aux accords de ce type sur les volumes de données, de se prévaloir de toute offre émanant de fournisseurs de contenus, d’applications et de services internet.

End-users shall be free to enter into agreements on data volumes and speeds with providers of internet access services and, in accordance with any such agreements relative to data volumes, to avail of any offers by providers of internet content, applications and services.


Les ARN devraient définir les intrants réglementés les plus pertinents, utilisés ou censés être utilisés par les demandeurs d’accès au niveau de gros NGA, susceptibles de prévaloir durant la période d’analyse de marché en cours compte tenu des plans de déploiement de l’opérateur PSM, des topologies de réseau choisies et de l’adoption des offres de gros.

NRAs should identify the most relevant regulated inputs used or expected to be used by access seekers at the NGA-based wholesale layer that is likely to be prevalent within the time-frame of the current market review period in view of the SMP operator’s rollout plans, chosen network topologies and take-up of wholesale offers.


30. fait observer que l'expérience tirée des opérations de l'Union a montré que des capacités permanentes de planification et de commandement dans ce domaine renforceraient l'efficacité et la crédibilité des opérations déployées par l'Union; rappelle qu'au regard des priorités civilo-militaires de l'Union, cette structure ne ferait pas double emploi avec une structure existant par ailleurs; fait, en outre, observer que le quartier général de l'OTAN a pour principale vocation la planification militaire, alors que l'Union dispose d'un ...[+++]

30. Underlines that the experience of EU operations demonstrates that a permanent planning and command capability for EU operations would increase the effectiveness and credibility of EU operations; recalls that, given the civilian-military focus of the EU, such a structure would not duplicate anything that exists elsewhere; further recalls that the NATO Headquarters is primarily intended for military planning whereas the EU possesses expertise in planning and conducting civilian, military and civilian-military operations which no other global actor is currently able to conduct successfully;


29. fait observer que l'expérience tirée des opérations de l'UE a montré que des capacités permanentes de planification et de commandement dans ce domaine renforceraient l'efficacité et la crédibilité des opérations déployées par l'Union; attire l'attention sur le fait que l'état-major opérationnel de l'UE proposé apporte une solution à ce problème; rappelle qu'au regard des priorités civilo-militaires de l'UE, cette structure ne ferait pas double emploi avec une structure existant par ailleurs; fait, en outre, observer que le quar ...[+++]

29. Underlines that the experience of EU operations demonstrates that a permanent planning and command capability for EU operations would increase the effectiveness and credibility of EU operations; emphasises that the proposed EU Operational Headquarters provides the solution to this problem; recalls that, given the civilian-military focus of the EU, such a structure would not duplicate anything that exists elsewhere; further recalls that the NATO Headquarters is primarily intended for military planning whereas the EU possesses expertise in planning and conducting civilian, military and civilian-military operations which no other glo ...[+++]


Toutefois, il y a lieu de laisser aux États membres le soin de déterminer s'il convient de prévoir des droits dont on puisse se prévaloir dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire, qu'il s'agisse d'une procédure engagée contre une autorité de contrôle ou d'une procédure entre les parties à une offre.

However, Member States should be left to determine whether rights are to be made available which may be asserted in administrative or judicial proceedings, either in proceedings against a supervisory authority or in proceedings between parties to a bid.


Toutefois, il y a lieu de laisser aux États membres le soin de déterminer s'il convient de prévoir des droits dont on puisse se prévaloir dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire, qu'il s'agisse d'une procédure engagée contre une autorité de contrôle ou d'une procédure entre les parties à une offre.

However, Member States should be left to determine whether rights are to be made available which may be asserted in administrative or judicial proceedings, either in proceedings against a supervisory authority or in proceedings between parties to a bid.




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Se prévaloir d'une offre à commandes ->

Date index: 2021-11-04
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