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Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'entrée en service
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Entrée en fonction
Entrée en fonction d'un suppléant
Entrée en service
Questionnaire à remplir lors de l'entrée en fonctions
Serment d'entrée en fonction
Serment d'entrée en fonction et de confidentialité
Serment d'office
Serment de fonction
Serment professionnel
Substitution

Traduction de «Serment d'entrée en fonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
serment d'entrée en fonction et de confidentialité

oath of office and secrecy




serment professionnel [ serment d'entrée en fonction | serment de fonction | serment d'office ]

oath of office


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


entrée en fonction | entrée en service

taking up of a position | taking up of a post


date d'entrée en service [ date d'entrée en fonctions ]

effective date of employment [ first date of service | in-service date | starting date | commencement date | hire date | employment date | anniversary date ]


questionnaire à remplir lors de l'entrée en fonctions

personnel induction questionnaire


date d'entrée en fonctions

entrance on duty | entry on duty | EOD [Abbr.]


entrée en fonction [ entrée en service ]

entering upon one's duties [ entrance into office | accession to office | commencement of employment | assumption of duties ]


entrée en fonction d'un suppléant | substitution

substitution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) la Commission considère en particulier que l'effet conjugué des dispositions concernant la nomination d'un président du Tribunal faisant fonction, la procédure de sélection des candidats au poste de président et le refus de recueillir le serment des juges élus par la 7 législature de la Diète tout en permettant l'entrée en fonction des trois juges nommés par la 8 législature de la Diète sans base juridique valable menace la légi ...[+++]

d) The Commission considers in particular that the combined effect of the provisions on the appointment of an acting President of the Tribunal, the selection procedure for the candidates to the post of President and the refusal to swear in the judges elected by the 7 Sejm while providing for the taking up of office of the three judges nominated by the 8th term of the Sejm without a valid legal basis, seriously threaten the legitimacy of the Constitutional Tribunal and consequently the effectiveness of the constitutional review.


[.] ordonner [au SEAE] de tirer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, de ce reclassement, rétroactivement depuis son entrée en fonctions.

. order [the EEAS] to bear all the consequences, in particular the financial consequences, of that regrading, retrospectively from the time of his entry into the service.


S’agissant des demandes tendant à ce que le Tribunal, d’une part, ordonne le reclassement du poste du requérant à un grade correspondant au niveau de ses responsabilités et, d’autre part, ordonne au SEAE de tirer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, de ce reclassement, rétroactivement depuis l’entrée en fonctions du requérant, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre d’un recours introduit au titre de l’article 91 du statut, le juge ne saurait, sans empiéter sur les prérogatives de l’autorité administrative, faire des déclarations ou des constatations de principe ni adresser des injonctions à une institution (voir ordonnance ...[+++]

With regard to the claims for the Tribunal, first, to order the applicant’s post to be regraded to a grade corresponding to the level of his responsibilities and, secondly, to order the EEAS to bear all the consequences, in particular the financial consequences, of that regrading, retrospectively from the time of his entry into the service, it should be noted that, in the context of an action brought under Article 91 of the Staff Regulations, the court may not, without encroaching upon the powers of the administration, make declaratio ...[+++]


Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les commissaires s'engagent aussi à respecter la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans le cadre de leur serment d'entrée en fonction.

Since the entry into force of the Lisbon Treaty, Commissioners also pledge to respect the EU Charter of Fundamental Rights as part of the oath of office.


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Une audience solennelle de la Cour de justice s'est tenue aujourd'hui à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de MM. José Narciso da Cunha Rodrigues, Ján Mazák, Konrad Schiemann et de Mme Ena Cremona, ainsi que de la prestation de serment et de l'entrée en fonction des nouveaux membres de l'institution.

A formal sitting of the Court of Justice was held today on the occasion of the leaving office and departure of Messrs José Narciso da Cunha Rodrigues, Ján Mazák and Sir Konrad Schiemann and Ms Ena Cremona, and the taking of the oath and entry into office of the new Members of the institution.


Une audience solennelle, à l'occasion de la prestation de serment et de l'entrée en fonctions des nouveaux juges, a eu lieu ce jour au siège de la Cour de justice.

A formal sitting has taken place today at the seat of the Court of Justice on the occasion of the taking of the oath and the entry into office of the new Judges.


Une audience solennelle de la Cour de justice s'est tenue aujourd'hui à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de M. Valeriu M. Ciucă, ainsi que de la prestation de serment et de l'entrée en fonctions de M. Andrei Popescu.

A formal sitting of the Court of Justice has taken place today on the occasion of the departure from office of Mr Valeriu M. Ciucă and of the taking of the oath and entry into office of Mr Andrei Popescu.


La Cour de justice des Communautés européennes a tenu une audience solennelle aujourd'hui à 18h00, à Luxembourg, au cours de laquelle les sept juges ont prêté serment, à l'occasion de leur entrée en fonction.

Today at 18:00 in Luxembourg, the Court of Justice of the European Communities held a formal sitting during which the seven Judges took the oath upon their entry into office.


4. Avant leur entrée en fonctions, les rapporteurs adjoints prêtent, devant la Cour, le serment prévu à l'article 4 du présent règlement.

4. Before taking up his duties, an Assistant Rapporteur shall take before the Court the oath set out in Article 4 of these Rules.


Avant leur entrée en fonctions, les juges et les avocats généraux prêtent, à la première audience publique de la Cour à laquelle ils assistent après leur nomination, le serment suivant, prévu à l'article 2 du statut:

Before taking up his duties, a Judge or Advocate General shall, at the first public sitting of the Court which he attends after his appointment, take the following oath provided for in Article 2 of the Statute:




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Serment d'entrée en fonction ->

Date index: 2022-04-03
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