Traduction de «Service de surveillance d'incendie » (Français → Anglais) :

79700000-1 à 79721000-4 [Services d’enquête et de sécurité, services de sécurité, services de surveillance d’installations d’alarme, services de gardiennage, services de surveillance, services de localisation, services de recherche de fugitifs, services de patrouille, services de fourniture de badges d’identification, services d’enquête et services d’agences de détectives]

Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit dans le droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de créd ...[+++]it de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontalière dans l’Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des contrôles quotidiens concernant les établissements de crédit et d’exercer la fonction d’autorités compétentes pour les établissements de crédit en ce qui concerne les marchés d’instruments financiers, la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la protection des consommateurs.

Deux services sont déjà opérationnels: le service de surveillance des terres et le service d’intervention d’urgence.

En France, un décret prévoit, pour les services de surveillance nocturne des travailleurs de certains établissements sociaux et médico-sociaux , un mécanisme de pondération aux fins du calcul de la rémunération et des heures supplémentaires, destiné à tenir compte de l’existence de périodes d’inaction des intéressés pendant ces services de garde.

AUTRES DECISIONS (adoptées sans débat, à l'unanimité, pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Services financiers - surveillance prudentielle Le Conseil a adopté sa position commune sur la proposition modifiée de directive - du Parlement européen et du Conseil - modifiant les directives du Conseil 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives du Conseil 73/239/CEE et 92/42/CEE dans le domaine de l'assurance non-vie, les directives du Conseil 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance vie, la directive du Conseil 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et la ...[+++]directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle.

Les membres des équipes seront des volontaires provenant des services d'urgence (incendie et secours, ambulances, hopitaux) et de l'armée territoriale du Royaume-Uni.