Translation of "Service des systèmes d'information documentaire " (French → English) :

23. souligne l'importance de mettre en place une gestion intégrée des frontières qui garantisse un contrôle uniformisé, sûr et de haute qualité aux frontières extérieures, tout en facilitant les déplacements effectués entre l'intérieur et l'extérieur de l'Union pour des motifs légitimes et en promouvant la mobilité au sein de l'espace Schengen; salue, à cet égard, la récente mise en service du système d'information Schengen II et invite eu-LISA à assurer une gestion opérationnelle de qualité élevée du nouveau système; escompte que le nouveau système européen de surveillance des frontières (Eurosur) sera entièrement opérationnel d'ici l ...[+++]a fin 2014 et estime que cet instrument sera efficace et contribuera à la détection, à la prévention et à la lutte contre la criminalité transfrontalière et l'immigration illégale, ainsi qu'à la protection et au sauvetage des immigrants; met en exergue le fait que la mise en place potentielle de nouveaux systèmes informatiques dans le domaine des flux migratoires et de la gestion des frontières, par exemple dans le cadre de l'initiative sur les frontières intelligentes, devrait être examinée avec prudence, notamment au regard des principes de nécessité et de proportionnalité, et ne devrait être concrétisée ensuite que lorsque les instruments juridiques idoines auront été adoptés; se félicite en particulier de l'accord récemment trouvé sur le mécanisme d'évaluation de Schengen et appelle la Commission à assumer ses nouvelles responsabilités afin de garantir un niveau élevé de conformité avec l'acquis de Schengen et ce, dans l'ensemble de l'espace Schengen; souligne que le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures devrait constituer une mesure exceptionnelle, à laquelle il ne devrait être possible de recourir qu'en dernier ressort, en tenant compte non seulement des aspects sécuritaires, mais aussi des répercussions sur la mobilité et la liberté de circulation; souligne que les flux migratoires et le franchissement des ...

Aucun de ces deux outils n'est utilisé pour procéder à l’échange de messages SIS II. Ils ont été conçus pour l'échange des informations nécessaires au maintien en service du système.

42. invite les États membres à combler les lacunes que présente la législation en matière d'accessibilité, en particulier en ce qui concerne les transports publics, les droits des passagers, y compris les dommages causés aux équipements de mobilité, les services des systèmes électroniques de communication de l'information, ainsi que les règles concernant les environnements bâtis et les services publics;

42. invite les États membres à combler les lacunes que présente la législation en matière d'accessibilité, en particulier en ce qui concerne les transports publics, les droits des passagers, y compris les dommages causés aux équipements de mobilité, les services des systèmes électroniques de communication de l'information, ainsi que les règles concernant les environnements bâtis et les services publics;

La mise en service du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) et le déploiement du système d'information sur les visas (VIS) demeurent dès lors un objectif prioritaire, et le Conseil européen demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce qu'ils deviennent pleinement opérationnels conformément aux calendriers qui seront fixés à cet effet.

Le système européen de justice en ligne vise à utiliser et développer les technologies d'information et de communication au service des systèmes judiciaires des États membres, en particulier dans les situations transfrontières, en vue d'élargir l'accès des citoyens, des entreprises et des praticiens du droit à la justice et aux informations judiciaires et de faciliter la coopération entre les autorités judiciaires des États membres.