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ANPE
Agence d'emploi
Agence nationale pour l'emploi
Article à forte intensité de savoir-faire
Bureau de placement
Centre de l'emploi
Coefficient élevé de main-d'oeuvre
De main-d'œuvre
Exigeant en main-d'œuvre
Forte intensité de main-d'oeuvre
Forte intensité de travail
Industries à forte intensité de main-d'oeuvre
Méthode de culture à forte intensité de main-d'œuvre
Nécessitant une main-d'œuvre importante
Produit à fort coefficient de compétence
Produit à fort coefficient de savoir-faire
Produit à forte composante de savoir-faire
Produit à forte composante technique
Produit à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée
Produit à forte intensité de savoir-fai
Service d'emploi
Service de main-d'oeuvre
Service de main-d'œuvre
Service de placement
Service à forte intensité de main-d'oeuvre
Travail à fort coefficient de main d'œuvre
Travail à forte intensité de main d'œuvre
à coefficient élevé de main-d'œuvre
à forte intensité de main-d'œuvre
à forte intensité de travail
à forte main-d'œuvre
à prédominance de main-d'œuvre

Translation of "Service à forte intensité de main-d'oeuvre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
service à forte intensité de main-d'oeuvre

labour-intensive service


article à forte intensité de savoir-faire [ produit à fort coefficient de compétence | produit à fort coefficient de savoir-faire | produit à forte composante de savoir-faire | produit à forte composante technique | produit à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée | produit à forte intensité de savoir-fai ]

skill-intensive product


à forte intensité de main-d'œuvre | à coefficient élevé de main-d'œuvre | à forte intensité de travail

labor-intensive


à prédominance de main-d'œuvre [ exigeant en main-d'œuvre | à forte main-d'œuvre | à forte intensité de main-d'œuvre | de main-d'œuvre ]

labour-intensive [ labor-intensive | labour intensive ]


travail à forte intensité de main d'œuvre [ travail à fort coefficient de main d'œuvre ]

labor-intensive work method


méthode de culture à forte intensité de main-d'œuvre

labour-intensive cultivation method


coefficient élevé de main-d'oeuvre | forte intensité de main-d'oeuvre | forte intensité de travail

labour-intensive


industries à forte intensité de main-d'oeuvre

labour-intensive industries


à forte intensité de travail | nécessitant une main-d'œuvre importante

labour-intensive


service d'emploi [ agence d'emploi | agence nationale pour l'emploi | ANPE | bureau de placement | centre de l'emploi | service de main-d'oeuvre | service de main-d'œuvre | service de placement ]

employment service [ employment agency | employment office | job centre | labour exchange | manpower service | placement office | placement service ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
— vu la directive 1999/85/CE du Conseil du 22 octobre 1999 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre ,

– having regard to Council Directive 1999/85/EC of 22 October 1999 amending Directive 77/388/EEC as regards the possibility of applying on an experimental basis a reduced VAT rate on labour-intensive services ,


5. demande au Conseil d'approuver sans plus tarder la proposition de directive sur laquelle portait sa position précitée du 14 décembre 2004, visant à autoriser les nouveaux États membres qui le souhaitent à appliquer des taux réduits à certains services à forte intensité de main-d'œuvre, en mettant ainsi un terme à la situation discriminatoire actuelle;

5. Calls on the Council to approve without further delay the proposal for a directive which was the subject of its above-mentioned position of 14 December 2004 and which is aimed at allowing the new Member States to apply reduced rates to certain labour-intensive services if they so wish, putting an end to the current discriminatory situation;


— vu sa position du 15 janvier 2004 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre ,

– having regard to its position of 15 January 2004 on the proposal for a Council directive amending Directive 77/388/EEC to extend the facility allowing Member States to apply reduced rates of VAT to certain labour-intensive services ,


— vu le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre (COM(2003)0309),

– having regard to the Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the experimental application of a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services (COM(2003)0309),


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(2) La décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000 autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE(4), autorise certains États membres à appliquer un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre, pour lesquels ils ont int ...[+++]

(2) Council Decision 2000/185/EC of 28 February 2000 authorising Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC(4), authorised certain Member States to apply a reduced rate of VAT to those labour-intensive services for which they had submitted an application up to 31 December 2003.


(2) La décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000 autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CE(4), autorise certains États membres à appliquer jusqu'au 31 décembre 2002 un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre p ...[+++]

(2) Council Decision 2000/185/EC of 28 February 2000 authorising Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC(4) authorised certain Member States to apply, up to 31 December 2002, a reduced rate of VAT to those labour-intensive services for which they had submitted an application.


Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 juin 2003, intitulé « Expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre » [COM(2003) 309 - Non publié au Journal officiel]. Par ce rapport, la Commission procède à une évaluation globale de l'expérience autorisée aux États membres de tester les effets d'un allègement de la TVA ciblé sur les services à forte i ...[+++]

In this report the Commission gives a global evaluation of the experiment to test the effect that reducing the VAT rate on specific, labour-intensive services has had on job creation and cutting back the black economy.


La présente directive permet aux États membres qui le souhaitent de tester le fonctionnement et les effets, en termes de création d'emplois, d'un allégement de la TVA ciblé sur des services à forte intensité de main d'œuvre.

The present directive allows those Member States wishing to do so to experiment with the operation and impact, in terms of job creation, of a targeted reduction of the VAT rate for labour-intensive services.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31043 - EN - TVA: Services à forte intensité de main d'œuvre

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31043 - EN - VAT: labour-intensive services


6. déplore l'absence de recommandations concrètes de la Commissin en faveur d'une réduction du taux de TVA sur les services à forte densité de main-d'oeuvre et demande une réduction plus importante et plus rapide de la fiscalité indirecte sur ces services à forte intensité de main-d'oeuvre, ains que des taxes qui pénalisent l'emploi en général, afin d'encourager une rel ...[+++]

6. Regrets that the Commission has failed to make specific recommendations on achieving a reduction in the rate of VAT on labour-intensive services and calls for a more substantial and rapid reduction of indirect taxation on labour-intensive services and taxes on employment in general, to encourage a more rapid than otherwise growth of employment opportunities.


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