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Traduction de «Services liés à l'utilisation de l'eau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
services liés à l'utilisation de l'eau

water services


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable [ Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter ]

Drinking Water Materials Safety Act [ An Act respecting the safety and effectiveness of materials that come into contact with or are used to treat water destined for human consumption ]


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Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]


Attention! A n'utiliser qu'en eau peu profonde et sous surveillance.

Warning! Only to be used in water in which the child is within its depth and under supervision.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir du 1er janvier 2017, en ce qui concerne l'irrigation, une aide peut être versée uniquement par les États membres qui garantissent, pour le bassin hydrographique dans lequel a lieu l'investissement, une contribution des différents utilisateurs d'eau à la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau par le secteur agricole conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2000/60/CE, en tenant compte, le cas échéant, des conséquences sociales, environnementales et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la ou des régio ...[+++]

From 1 January 2017, in the case of irrigation, aid can be paid only by Member States which ensure, in respect of the river basin district in which the investment takes place, a contribution of the different water uses to the recovery of the costs of water services by the agricultural sector consistent with Article 9(1) first indent of Directive 2000/60/EC having regard where appropriate, to the social, environmental and economic effects of the recovery as well as the geographic and climatic conditions of the region or regions affecte ...[+++]


En vertu de la directive-cadre sur l’eau, les services liés à l’utilisation de l’eau recouvrent une notion assez large, qui comprend également le captage d’eau pour le refroidissement des installations industrielles et pour l’irrigation dans le secteur de l’agriculture, l’utilisation des eaux de surface à des fins de navigation, la protection contre les inondations ou la production d’hydro-électricité, ainsi que les puits forés pour la consommation agricole, industrielle o ...[+++]

Under the Water Framework Directive, water services are a wide notion that includes water abstraction for the cooling of industrial installations and for irrigation in agriculture; the use of surface waters for navigation purposes, flood protection or hydro-power production; and wells drilled for agricultural, industrial or private consumption.


L'exclusion de ces activités des services liés à l’utilisation de l'eau empêche l'application intégrale et rigoureuse de la directive-cadre sur l’eau, contribuant ainsi à une utilisation inefficace de l'eau et à son gaspillage.

The exclusion of these activities from water services hinders the full and correct application of the Water Framework Directive, contributing to inefficient or wasteful use of water.


Bruxelles, le 24 novembre 2011 – La Commission s'inquiète de ce que l'Irlande a mal interprété le concept de services liés à l'utilisation de l'eau défini dans la législation de l'UE dans le domaine de l'eau, ce qui engendre une tarification incorrecte de l'eau.

Brussels, 24 November 2011 – The Commission is concerned that Ireland has incorrectly implemented the concept of water services as described in EU water legislation – leading to inappropriate water pricing.


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Selon la Commission, toutefois, les services liés à l’utilisation de l’eau recouvrent une notion plus large, qui comprend le captage de l'eau destinée au refroidissement des installations industrielles et à l’irrigation en agriculture, l'endiguement ou le stockage des eaux de surface pour la navigation, la protection contre les inondations, la production hydroélectrique et, enfin, les puits forés pour la consommation agricole, industrielle ou privée.

The Commission however sees water services as a wider notion that includes water abstraction for cooling industrial installations and agricultural irrigation, the impoundment or storage of surface waters for navigation purposes, flood protection or hydro power production, and well drilling for agricultural, industrial or private consumption.


Bruxelles, le 27 octobre 2011 – La Commission est préoccupée par le fait que la Belgique, le Danemark, la Finlande et la Suède ont mal interprété le concept de services liés à l'utilisation de l'eau défini dans la législation de l'UE dans le domaine de l'eau, ce qui engendre une tarification incorrecte de l'eau.

Brussels, 27 October 2011 – The Commission is concerned that Belgium, Denmark, Finland and Sweden have incorrectly implemented the concept of water services as described in EU water legislation – leading to inappropriate water pricing.


estime que, pour garantir le caractère adéquat des incitations à l'utilisation rationnelle des ressources en eau, les États membres devraient tenir compte, dans leurs politiques de gestion de l'eau, du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau et du principe «pollueur-payeur»;

Considers that, in order to provide adequate incentives to use water resources efficiently, Member States should take account in their water policy of the principle of recovery of the costs of water services and of the ‘polluter pays’ principle;


| Services liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques 1), 2), 3), 4)BG: non consolidé pour les services liés à la prospection, à l'extraction et au traitement des matières fissiles et fusionables ou des matières qui servent à leur fabrication, ainsi qu'à leur commercialisation, à l'entretien et à la réparation du matériel et des systèmes employés dans les installations de production d'énergie nucléaire, de même qu'aux déchets générés par leur traitement, à l'utilisation du rayonnement ionisa ...[+++]

| Services relating to the use of nuclear energy for peaceful purposes (1), (2), (3), (4)BG: unbound for services relating to the exploration, extraction, and processing of fissionable and fusionable materials or the materials from which they are derived, as well as to the trade therewith, to the maintenance and repair of equipment and systems in nuclear energy production facilities, to the transportation of such materials and the refuse and waste matter of their processing, to the use of ionising radiation, and on all other services relating to the use o ...[+++]


Voir WRC/Ecologic, Study on the Application of the Competition Rules to the Water Sector in the European Community, décembre 2002, disponible à l'adresse suivante: [http ...]

Cf. WRC/Ecologic, Study on the Application of the Competition Rules to the Water Sector in the European Community, December 2002, available at: [http ...]


L'année 2000 a été marquée par l'adoption de la directive cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60/CE), approuvée le 23 octobre ; elle a deux grands objectifs : d'un côté, l'obtention d'un bon état chimique et écologique de toutes les eaux (de surface, souterraines et des zones protégées) par une gestion intégrée de la ressource à l'échelle de bassins hydrographiques ; de l'autre côté, elle demande aux États membres de tenir compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisatio ...[+++]

The main event of 2000 was the adoption on 23 October of the framework-directive for a Community water policy (2000/60/EC); it has two main aims: to ensure that all water(surface and ground water and protected areas) is of good chemical and ecological quality through integrated management at water basin level and to ask Member States to take account of the principle of recovering the costs of services related to water use (including environmental and resource costs) and the polluter-pays principle.




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Date index: 2020-12-22
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