Translation of "Seuil d'apparition " (French → English) :

un système d’alerte clair: un tableau de bord comportant des indicateurs externes et internes (une dizaine) afin de détecter l’apparition de déséquilibres dans les différents pans de l’économie; la composition de ces indicateurs peut évoluer dans le temps; les seuils seront fixés et rendus publics; leur évaluation ne sera pas mécanique; ils seront interprétés par la Commission sur la base d’études détaillées, du programme de stabilité ou de convergence et du programme national de réforme de l’État membre concerné;

20. constate, de surcroît, que le mécanisme de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par cons ...[+++]équent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 EUR suggéré par le Conseil est raisonnable;

Les entreprises de diffusion par satellite, qui ont fait leur apparition en 1997, commencent à peine à se rapprocher du seuil de rentabilité.

Il convient de tenir également de l'apparition de 2 nouvelles chaînes sur le marché consacrant une part importante de leurs efforts à la production indépendante (seuils variant de 38 % à 58 % en 2000).

Les premières institutions, dites « à bas seuil », d’aide à la survie ont fait leur apparition en Suisse dès le milieu des années 1980 et avaient pour but de réduire les risques et les conséquences qu’entraîne la dépendance au niveau sanitaire et social.

La réaction d’octobre 2009 de madame McIvor aux modifications que le gouvernement préconisait d’apporter à la LI étaient critiques à plusieurs égards, notamment pour ce qui est de la restriction proposée du statut en vertu du paragraphe 6(2) aux petits-enfants nouvellement inscrits et au seuil d’exclusion proposé, suivant lequel la modification s’appliquerait seulement si les petits-enfants étaient nés après septembre 1951, ce qui faisait craindre l’apparition de nouvelles inégalités entre frères et sœurs49. Les organisations national ...[+++]es et régionales des Premières nations et d’autres organisations autochtones se sont dites déçues de la décision de la Cour suprême du Canada de ne pas entendre l’appel de madame McIvor.