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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accorder sur
Consentement accordé pour l'autopsie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
L'Office établit un rapport de recherche communautaire
Régler sur
S'accorder
Si l'accord ne s'établit pas
Traité international

Traduction de «Si l'accord ne s'établit pas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si l'accord ne s'établit pas

if no agreement is reached


Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y

Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th




lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit

if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances


l'Office établit un rapport de recherche communautaire

the Office shall draw up a Community search report


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord de Paris établit un cadre mondial en matière d'action pour le climat et montre la voie à suivre pour réaliser la transition nécessaire vers un avenir caractérisé par de faibles émissions de carbone, en vue de maintenir le réchauffement planétaire nettement en deçà de 2 °C.

The Paris Agreement sets out a global framework for climate action and the necessary transition to a low-carbon future in order to limit global warming to well below 2°C.


En vue de faciliter les négociations dans le cadre de la procédure législative ordinaire et d'améliorer l'application des articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le présent accord établit les principes conformément auxquels la Commission rassemblera toutes les connaissances nécessaires avant d'adopter des actes délégués.

With a view to facilitating the negotiations in the framework of the ordinary legislative procedure and improving the application of Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union, this Agreement establishes the principles in accordance with which the Commission will gather all necessary expertise prior to adopting delegated acts.


7. considère que l'accord UE-Maroc établit des modalités et des mécanismes institutionnels spécifiques, tels que la coopération en vue d'éviter les perturbations des marchés, les groupes d'experts organisés par la Commission avec les pays tiers, dont le Maroc, la sous-commission sur le commerce agricole dans le cadre de la gestion de l'accord d'association, l'échange d'informations sur les politiques et les données de production, ainsi que la clause de sauvegarde prévue par l'article 7 du protocole;

7. Considers that the EU/Morocco Agreement provides specific institutional arrangements and mechanisms, such as cooperation in order to avoid disturbances of markets, experts groups held by Commission with third countries, including Morocco, the subcommittee on agricultural trade in the framework of Association Agreement management, exchange of information on policies and data on production, as well as the safeguard clause under Article 7 of the Protocol;


Le présent accord UE-Brésil établit un régime réciproque d’exemption de visa pour tous les citoyens brésiliens et de l'UE amenés à voyager dans un but touristique ou professionnel, tel que défini dans l'accord, y compris les ressortissants des quatre États membres qui, à l’heure actuelle, ne sont pas exemptés de l’obligation de visa quand ils se rendent au Brésil.

The present EU-Brazil agreement gives a reciprocal visa waiver for travel for the purpose of tourism and business, as defined in the agreement, for all Brazilian and EU citizens, including the nationals of the four Member States not enjoying visa-free travel to Brazil at present.


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L'APC est un accord "mixte" qui établit un dialogue politique et qui couvre le commerce de biens, les questions liées à l'investissement et la coopération dans un grand nombre de domaines.

The PCA is a 'mixed' agreement, establishing a political dialogue and covering trade in goods, investment-related questions, and cooperation, in a wide range of areas.


Le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établit un instrument d'aide de préadhésion (IAP), le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil institue un instrument européen de voisinage et de partenariat, le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil porte établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement, le règlement (CE) no 1934/2006 du Conseil porte établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu é ...[+++]

Council Regulation (EC) No 1085/2006 established an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council established a European Neighbourhood and Partnership Instrument, Regulation (EC) No 1905/2006 of the European Parliament and of the Council established a financing instrument for development cooperation, Council Regulation (EC) No 1934/2006 established a financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories and the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States and the European Community and its Member States, signed in Cotonou on 23 ...[+++]


En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 , qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 [actualisé en avril 2003 ], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 , qui établit une DJT combinée provisoire de 0,06 μg/kg pc et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe, en février 2002

As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (updated in April 2003) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002


En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 , qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 [actualisé en avril 2003 ], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 , qui établit une DJT combinée provisoire de 0,06 μg/kg pc et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe, en février 2002 .

As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (updated in April 2003) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002 .


18. se déclare profondément déçu du fait qu'une fois de plus, même si l'accord d'association UE-Chili est par définition un accord international qui établit de nouveaux droits et de nouvelles obligations pour tous les pays concernés et si les dispositions commerciales de cet accord n'entreront en vigueur qu'après sa ratification par le congrès chilien, il n'a pas été sollicité pour donner son avis conforme sur ces dispositions;

18. While the EU-Chile Association Agreement is by definition an international agreement that establishes new rights and obligations for all countries involved, and the trade-related provisions of this agreement will only enter into force upon ratification by the Chilean Congress, expresses its deep disappointment that once again its assent for such provisions has not been sought;


17. se déclare profondément déçu du fait qu'une fois de plus, même si l'accord d'association UE-Chili est par définition un accord international qui établit de nouveaux droits et de nouvelles obligations pour tous les pays concernés et si les dispositions commerciales de cet accord n'entreront en vigueur qu'après sa ratification par le congrès chilien, il n'a pas été sollicité pour donner son avis conforme sur ces dispositions;

17. While the EU-Chile Association Agreement is by definition an international agreement that establishes new rights and obligations for all countries involved, and the trade-related provisions of this agreement will only enter into force upon ratification by the Chilean Congress, expresses its deep disappointment that once again its assent for such provisions has not been sought;




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Si l'accord ne s'établit pas ->

Date index: 2023-09-02
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