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Association de crédit mutuel
Caisse d'épargne et de crédit
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Caisse de crédit
Caisse de crédit mutuel
Caisse populaire
Conseil mondial des coopératives d'épargne et de crédit
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
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Groupement des banques coopératives de la CE
Mutuelle d'épargne et de crédit
Mutuelle de crédit
Société coopérative d'épargne et de crédit
Société coopérative de crédit
Société coopérative de crédit locale
Société d'épargne et de crédit
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Société de crédit mutuel
Société pour le crédit logement

Translation of "Société coopérative d'épargne et de crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caisse d'épargne logement | mutuelle d'épargne et de crédit | société d'épargne et de crédit

savings and loan association | savings and loan institution | S&L [Abbr.]


société coopérative d'épargne et de crédit

savings and loans cooperative


caisse populaire [ coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | société coopérative de crédit | société de crédit mutuel | caisse de crédit mutuel | caisse de crédit ]

credit union [ cooperative bank | caisse populaire | savings and credit union | savings and credit cooperative | savings and credit co-operative ]


coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | caisse d'épargne et de crédit

credit union | credit cooperative | credit society


association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

credit union | cooperative savings association


société d'épargne immobilière | société pour le crédit logement

building society


Conseil mondial des coopératives d'épargne et de crédit [ Credit Union National Association | Credit Union National Extension Bureau ]

World Council of Credit Unions [ WOCCU | Credit Union National Association | Credit Union National Extension Bureau ]


Groupement des banques coopératives de la CE [ Groupement des coopératives d'épargne et de crédit de la CEE ]

Association of Cooperative Banks of the EC [ Association of Cooperative Savings and Credit Institutions of the EEC ]


société coopérative de crédit locale

local cooperative credit society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Association compte actuellement: i) 51 banques locales juridiquement indépendantes (41 banques coopératives régionales, 5 banques spécialisées, 4 coopératives de crédit et 1 société d'épargne immobilière); ii) ÖVAG, son organisation faîtière; et iii) la Volksbank Haftungsgenossenschaft eG, un établissement de garantie des dépôts. ÖVAG est l'organisation faîtière de l'Association et fournit en tant que telle des services aux banques locales sous la forme d'activités centralisées d'administr ...[+++]

The Verbund currently encompasses: (i) 51 legally independent primary banks — 41 regional cooperative banks, 5 special banks, 4 credit unions and 1 building society (Bausparkasse); (ii) the central organisation, ÖVAG; and (iii) the legal deposit insurance scheme, Volksbank Haftungsgenossenschaft eG. ÖVAG is the central organisation of the Verbund and as such provides services for the primary banks in the form of centralised administration and liquidity management activities.


Sont concernées, entre autres, les sociétés anonymes et les sociétés privées à responsabilité limitée, certaines coopératives, les sociétés mutuelles, les caisses d’épargne et de prévoyance, les sociétés européennes et les sociétés coopératives européennes.

The types of companies affected are public limited companies, private limited companies, certain cooperatives, mutual companies, savings banks, funds, European companies and European cooperative societies.


Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement dépargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fond ...[+++]

In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate under the specific status of mutual, cooperative society, savings institution or similar institution to which specific own funds re ...[+++]


les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres ...[+++]

companies under French law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘sociétés par actions simplifiées’, ‘sociétés d’assurances mutuelles’, ‘caisses d’épargne et de prévoyance’, ‘sociétés civiles’ which are automatically subject to corporation tax, ‘coopératives’, ‘unions de coopératives’, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies ...[+++]


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1. Les engagements des membres des établissements de crédit constitués sous la forme de société coopérative visés à l'article 34, paragraphe 2, point 7, comprennent le capital non appelé de ces sociétés, ainsi que les engagements légaux des membres de ces sociétés coopératives à effectuer des paiements additionnels non remboursables au cas où l'établissement de crédit subirait une perte, auquel cas les paiements doivent pouvoir être exigibles sans tarder.

1. The commitments of the members of credit institutions set up as cooperative societies referred to in point 7 of Article 34(2), shall comprise those societies' uncalled capital; together with the legal commitments of the members of those cooperative societies to make additional non-refundable payments should the credit institution incur a loss, in which case it must be possible to demand those payments without delay.


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