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Solde des opérations en capital avec l'extérieur
Solde des opérations en capital avec l'étranger

Translation of "Solde des opérations en capital avec l'étranger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
solde des opérations en capital avec l'étranger [ solde des opérations en capital avec l'extérieur ]

external capital balance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le présent article s'applique lorsque la réduction du capital souscrit s'opère par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports des actionnaires.

3. This Article shall apply where the reduction in the subscribed capital is brought about by the total or partial waiving of the payment of the balance of the shareholders' contributions.


(i) un compte des sommes reçues et déboursées, (ii) un compte des recettes et des dépenses, (iii) un état des comptes débiteurs et créditeurs, (iv) un compte de l'actif et du passif, (v) un compte de toutes les autres opérations de la première nation susceptibles d'influer sur la situation financière de celle-ci, (vi) un compte présentant séparément les dépenses et le solde des fonds en capital et en recettes;

(i) an account of the moneys received and disbursed, (ii) an account of revenues and expenditures, (iii) a record of accounts payable and receivable, (iv) an account of assets and liabilities, (v) an account of all other transactions of the First Nation that may affect the financial position of the First Nation, and (vi) a separate accounting for the expenditure and balance of capital and revenue;


(i) un compte des sommes reçues et déboursées, (ii) un compte des recettes et des dépenses, (iii) un état des comptes débiteurs et créditeurs, (iv) un compte de l'actif et du passif, (v) un compte de toutes les autres opérations de la première nation susceptibles d'influer sur la situation financière de celle-ci, (vi) un compte présentant séparément les dépenses et le solde des fonds en capital et en recettes;

(i) an account of the moneys received and disbursed, (ii) an account of revenues and expenditures, (iii) a record of accounts payable and receivable, (iv) an account of assets and liabilities, (v) an account of all other transactions of the First Nation that may affect the financial position of the First Nation, and (vi) a separate accounting for the expenditure and balance of capital and revenue;


(1.02) Si, à un moment d’une année d’imposition, un contribuable dispose d’une immobilisation admissible en vue de l’acquisition de laquelle une dépense a été engagée ou effectuée avant 1972 (laquelle dépense aurait été une dépense en capital admissible si elle avait été engagée ou effectuée par suite d’une opération conclue après 1971), que le produit réel de la disposition pour lui excède le total de telles dépenses, que ce total est déterminable, que le paragraphe 21(1) des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu s ...[+++]

(1.02) If at any time in a taxation year a taxpayer has disposed of an eligible capital property in respect of which an outlay or expenditure to acquire the property was made before 1972 (which outlay or expenditure would have been an eligible capital expenditure if it had been made or incurred as a result of a transaction that occurred after 1971), the taxpayer’s actual proceeds of the disposition exceed the total of those outlays or expenditures, that total can be determined, subsection 21(1 ...[+++]


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5905 (1) Si des actions du capital-actions d’une société étrangère affiliée donnée d’une société résidant au Canada font l’objet d’une acquisition ou d’une disposition à un moment donné et que le pourcentage de droit au surplus de la société relativement à la société affiliée donnée ou à toute autre société étrangère affiliée de la société dans laquelle la société affiliée donnée a un pourcentage d’intérêt, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, (la société affiliée donnée et ces autres sociétés étrangères affiliées étant appelées cha ...[+++]

5905 (1) If, at any time, there is an acquisition or a disposition of shares of the capital stock of a particular foreign affiliate of a corporation resident in Canada and the surplus entitlement percentage of the corporation in respect of the particular foreign affiliate or any other foreign affiliate (the particular affiliate and those other affiliates each being referred to in this subsection as a “relevant affiliate”) of the corporation in which the particular affiliate has an equity percentage (within the meaning assigned by subs ...[+++]


3. Le présent article s'applique lorsque la réduction du capital souscrit s'opère par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports des actionnaires.

3. This Article shall apply where the reduction in the subscribed capital is brought about by the total or partial waiving of the payment of the balance of the shareholders' contributions.


Les fonds de capital risque font face à d'importantes difficultés pour lever des capitaux à l'étranger et pour opérer de manière transfrontalière en raison de la multiplicité des régimes nationaux de régulation, ainsi que des barrières fiscales.

Venture capital funds encounter significant difficulties in raising capital abroad and operating across borders because of the multiplicity of national regulatory regimes and tax barriers.


La solution dite «nationale» suppose de conférer au pays d'accueil le droit de contraindre les établissements étrangers à opérer uniquement au travers de filiales, et non de succursales, et de surveiller le capital et la liquidité des banques exerçant leurs activités dans ce pays, ce qui reviendrait à davantage de protectionnisme.

The ‘national’ solution implies giving the host country the right to oblige foreign institutions to act only through the subsidiaries and not through branches and to oversee the capital and liquidity of banks operating in their country, which would amount to more protectionism.


Prêts nets (+)/ emprunts net (–) (solde du compte des opérations courantes et du compte de capital)

Net lending (+) / net borrowing (–) (balance current capital account)


La ventilation des opérations de financement reflète clairement la priorité première de la FEMIP : en effet, plus d'un tiers des opérations ont visé à promouvoir directement la croissance des entreprises privées, que ce soit grâce à l'investissement étranger direct (en Turquie et en Tunisie), à des coentreprises issues de la coopération entre promoteurs des PPM (Algérie) ou encore à des financements destinés aux PME (Égypte, Syrie, Tunisie, création d'un fonds régional de capital-risque).

The EIB activity clearly reflects the FEMIP's top priority, with more than one third of financing directly promoting the growth of private businesses - whether through foreign direct investment (in Turkey and Tunisia), joint ventures resulting from cooperation between MPC promoters (Algeria) or financing for SMEs (Egypt, Syria, Tunisia, creation of a regional venture capital fund).




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Date index: 2022-09-26
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