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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Conduite en état alcoolique
Conduite en état d'ivresse
Conduite en état d'ébriété
Conduite sous l’emprise de l’alcool
Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Désastres
Expériences de camp de concentration
Hallucinose
Jalousie
Matériel chirurgical non résorbable SAI
Mauvais voyages
Paranoïa
Perfusion péridurale et sous-durale
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Secrétaire d'État
Secrétaire général de ministère
Sous l'autorité de l'État
Sous la régie de l'État
Sous le régime de l'État
Sous-secrétaire d'État
Sutures permanentes
Torture
école sous régie publique
état bloqué
état bloqué dans le sens direct
état bloqué dans le sens inverse
état bloqué sous tension directe
état bloqué sous tension inverse

Translation of "Sous la régie de l'État " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sous la régie de l'État [ sous l'autorité de l'État | sous le régime de l'État ]

under Government control


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


conduite en état alcoolique | conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite sous l’emprise d’un état alcoolique | conduite sous l’emprise de l’alcool

drink driving offence | drink-driving | drinking and driving | driving under the influence of alcohol | driving while intoxicated | drunk driving | drunken driving | inappropriate drinking and driving | DWI [Abbr.]


La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]


état bloqué | état bloqué dans le sens direct | état bloqué sous tension directe

forward blocking state | off-state


état bloqué | état bloqué dans le sens inverse | état bloqué sous tension inverse

reverse blocking state


sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère

senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state


Etats mentionnés en T82.0 dus à:cathéter de:dialyse intrapéritonéale | perfusion péridurale et sous-durale | matériel chirurgical non résorbable SAI | sutures permanentes

Conditions listed in T82.0 due to:epidural and subdural infusion catheter | intraperitoneal dialysis catheter | nonabsorbable surgical material NOS | permanent sutures


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l’Union ou du droit d’un État membre de l’Union européenne, qui lie le sous-traitant à l’égard du Parquet européen, définit l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données opérationnelles à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du Parquet européen. Ce contrat ou cet autre acte juridique prévoit, notamment, que le sous-traitant:

3. Processing by a processor shall be governed by a contract or other legal act under Union law, or the law of a Member State of the European Union, that is binding on the processor with regard to the EPPO and that sets out the subject matter and duration of the processing, the nature and purpose of the processing, the type of operational personal data and categories of data subjects and the obligations and rights of the EPPO. That contract or other legal act shall stipulate, in particular, that the processor:


3. Les États membres prévoient que le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement et qui définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées et les obligations et les droits du responsable du traitement.

3. Member States shall provide for the processing by a processor to be governed by a contract or other legal act under Union or Member State law, that is binding on the processor with regard to the controller and that sets out the subject-matter and duration of the processing, the nature and purpose of the processing, the type of personal data and categories of data subjects and the obligations and rights of the controller.


La réalisation d'un traitement par un sous-traitant devrait être régie par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, liant le sous-traitant au responsable du traitement, définissant l'objet et la durée du traitement, la nature et les finalités du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, en tenant compte des tâches et responsabilités spécifiques du sous-traitant dans le cadre du traitement à effectuer et du risque ...[+++]

The carrying-out of processing by a processor should be governed by a contract or other legal act under Union or Member State law, binding the processor to the controller, setting out the subject-matter and duration of the processing, the nature and purposes of the processing, the type of personal data and categories of data subjects, taking into account the specific tasks and responsibilities of the processor in the context of the processing to be carried out and the risk to the rights and freedoms of the data subject.


3. Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement, définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable du traitement.

3. Processing by a processor shall be governed by a contract or other legal act under Union or Member State law, that is binding on the processor with regard to the controller and that sets out the subject-matter and duration of the processing, the nature and purpose of the processing, the type of personal data and categories of data subjects and the obligations and rights of the controller.


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(9) Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes devraient être régis par les règles de fond définies dans le présent règlement et, dans les domaines non régis, ou régis seulement en partie, par le présent règlement, par le droit national des États membres, notamment le droit de l'État membre dans lequel est situé leur siège.

(9) European political parties and European political foundations should be governed by the substantive rules set out in this Regulation, and, in matters not, or only partly, regulated by this Regulation, by national law in the Member States, in particular that of the Member State where they have their seat.


2. Les États membres prévoient que la réalisation de traitements en sous-traitance doit être régie par un acte juridique qui lie le sous-traitant au responsable du traitement et qui prévoit notamment que le sous-traitant n'agit que sur instruction du responsable du traitement, en particulier lorsque le transfert des données à caractère personnel utilisées est interdit.

2. Member States shall provide that the carrying out of processing by a processor must be governed by a legal act binding the processor to the controller and stipulating in particular that the processor shall act only on instructions from the controller, in particular, where the transfer of the personal data used is prohibited.


1. Sous réserve des dispositions de la présente section, la procédure d'exécution des décisions rendues dans un autre État membre est régie par le droit de l'État membre requis.

1. Subject to the provisions of this Section, the procedure for the enforcement of judgments given in another Member State shall be governed by the law of the Member State addressed.


Les dispositions relatives aux aspects de la sous-traitance ultérieure liés à la protection des données du contrat visé au paragraphe 1 sont régies par le droit de l’État membre où l’exportateur de données est établi, à savoir .

The provisions relating to data protection aspects for sub-processing of the contract referred to in paragraph 1 shall be governed by the law of the Member State in which the data exporter is established, namely .


Sous réserve du paragraphe 2, l'accès de ces services à ces données est régi par la législation nationale de chaque État membre.

Subject to paragraph 2, the national law of each Member State shall govern access to that data by those services in that Member State.


- (PT) Il n’existe actuellement aucune disposition régissant de manière uniforme, sur l’ensemble du territoire de l’Union, le rapatriement des dépouilles mortelles d’un État membre à un autre. En l’absence de telles dispositions, le transport transfrontalier des dépouilles est régi par deux instruments de droit international, l’Accord de Berlin de 1937 et l’Accord de Strasbourg de 1973, conclus sous les auspices du Conseil de l’Eur ...[+++]

Given the lack of any such provision, the cross-border transport of mortal remains is governed by two international legal instruments: the Berlin Agreement of 1937 and the Strasbourg Agreement of 1973, concluded under the auspices of the Council of Europe, to which only some Member States have acceded and which, in the rapporteur’s opinion, are largely obsolete.


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