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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Conduite en état alcoolique
Conduite en état d'ivresse
Conduite en état d'ébriété
Conduite sous l’emprise de l’alcool
Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Désastres
Expériences de camp de concentration
Hallucinose
Jalousie
Matériel chirurgical non résorbable SAI
Mauvais voyages
Paranoïa
Perfusion péridurale et sous-durale
Psychose SAI
Régime d'État
Régime des états fébriles
Régime en semi-capitalisation
Régime par capitalisation partielle
Régime partiellement capitalisé
Régime partiellement financé
Régime permanent
Régime sous-capitalisé
Régime transitoire
Régime établi
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sutures permanentes
Torture
état permanent
état sous régime de traité
état transitoire

Traduction de «Sous le régime de l'État » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime établi [ régime permanent | état permanent ]

steady-state [ steady state ]


régime transitoire [ état transitoire ]

transient state




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


conduite en état alcoolique | conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite sous l’emprise d’un état alcoolique | conduite sous l’emprise de l’alcool

drink driving offence | drink-driving | drinking and driving | driving under the influence of alcohol | driving while intoxicated | drunk driving | drunken driving | inappropriate drinking and driving | DWI [Abbr.]




régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan


Etats mentionnés en T82.0 dus à:cathéter de:dialyse intrapéritonéale | perfusion péridurale et sous-durale | matériel chirurgical non résorbable SAI | sutures permanentes

Conditions listed in T82.0 due to:epidural and subdural infusion catheter | intraperitoneal dialysis catheter | nonabsorbable surgical material NOS | permanent sutures


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision qui a été rendue et rendue public en vertu du processus concernant l'État-investisseur est celle qui portait sur les questions de compétence dans l'affaire Ethyl ou du MMT, et dans ce cas le groupe spécial a déclaré que compte tenu d'aucune des raisons initialement présentées, la même mesure ne pouvait faire l'objet d'une contestation distincte sous le régime d'État-à-État et du régime d'État-investisseur.

The one panel award that has been issued and made public under the investor-state process is the award on preliminary issues of jurisdiction in the Ethyl or MMT case, and there the panel said that based on no initial reason the same measure couldn't be the subject of challenge in the state-to-state process and in the investor-state process separately.


Cette disposition permettra au ministre des Pêches et des Océans, après une comparaison des deux régimes effectuée en exerçant une diligence raisonnable, de déterminer si le régime des États-Unis est aussi ou plus strict que le régime canadien et si donc ces navires peuvent être exemptés de l'application de la loi canadienne, étant assujettis à la loi américaine.

What this will allow the Minister of Fisheries and Oceans to do is, through a due diligence test of comparing the two regimes, to decide whether the United States regime is equivalent to or stricter than the Canadian regime, which would then allow those ships to be exempted from the Canadian regime because they would be subject to the U.S. regime.


Lorsque des aides de minimis sont octroyées conformément au présent règlement à différentes entreprises dans le cadre d'un régime d'aides et que des montants d'aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l'État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l'aide qu'il est possible d'octroyer au titr ...[+++]

Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.


Lorsque des aides de minimis sont octroyées, conformément au présent règlement, à différentes entreprises dans le cadre d’un régime d’aides et que des montants d’aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l’État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l’aide qu’il est possible d’octroyer au ti ...[+++]

Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.


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Lorsque des aides de minimis sont octroyées conformément au présent règlement à différentes entreprises dans le cadre d’un régime d’aides et que des montants d’aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l’État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l’aide qu’il est possible d’octroyer au titr ...[+++]

Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.


Si l'aide de minimis au titre du présent règlement est octroyée à différentes entreprises dans le cadre d'un régime et que des montants d'aide différents sont accordés à ces entreprises dans le cadre de ce régime, l'État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en informant les entreprises d'un montant fixe correspondant au montant maximal de l'aide qu'il est possible d'accorder dans le cadre de ce régime.

Where de minimis aid under this Regulation is granted to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.


Selon le Melbourne-Mercer Global Pension Index de 2009, le système d'épargne-retraite du Canada n'est égalé que par ceux de trois autres pays, l'Australie, les Pays-Bas et la Suède. Cette réussite repose sur le lien de complémentarité qui existe entre les régimes d'État et les régimes privés.

According to the 2009 Melbourne Mercer Global Pension Index, Canada's retirement savings system has only three peers: Australia's, the Netherlands', and Sweden's. This success has been predicated on the complementary relationship between government and private plans.


En ce qui concerne les autres régimes des États visés au point 3 de l’avis d’ouverture, comme cela est expliqué au considérant 4 ci-dessus, certains ont été exclus du champ de l’enquête à la suite de consultations menées avant l’ouverture avec les pouvoirs publics des États-Unis.

In regard to the other state schemes listed in point 3 of the notice of initiation, as explained in recital (4) above, some of them were excluded from the investigation following pre-initiation consultations with the Government of the United States of America.


Je suis né en Afrique du Sud sous un régime d'État terroriste, et il y a beaucoup d'autres exemples.

I was born in South Africa under a state terrorist regime, and there are many other examples.


[287] Les régimes d’assurance-revenu en cas d’invalidité font souvent partie d’un régime collectif d’avantages sociaux comportant des garanties d’assurance-maladie complémentaire (qui peuvent couvrir les médicaments sur ordonnance, les soins infirmiers spéciaux et des services spéciaux qui ne sont pas couverts par les régimes d’État comme les services de psychologues agréés, de chiropraticiens, de massothérapeutes, etc.).

[287] Disability income insurance plans are frequently part of a group benefits program that includes extended health care coverage (which may include prescription drugs, special nursing services, and special services that fall outside government plans such as registered psychologists, chiropractors, massage therapists, etc.).


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