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CNGA
CTE
Commission des relations industrielles
Commission du travail et de l'emploi
Commission nationale de gestion autochtone
Commission pour l'égalité dans le travail et l'emploi
Loi sur la Commission du travail et de l'emploi
Sous-commission du travail et de l'emploi
Tribunal des normes d'emploi
Tribunal des pensions

Traduction de «Sous-commission du travail et de l'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-commission du travail et de l'emploi

Sub-Committee on Labour and Employment


Commission du travail et de l'emploi [ CTE | Commission du travail et de l'emploi du Nouveau-Brunswick | Commission des relations de travail dans les services publics | Tribunal des normes d'emploi | Commission des relations industrielles | Tribunal des pensions ]

Labour and Employment Board [ LEB | New Brunswick Labour and Employment Board | Public Service Labour Relations Board | Employment Standards Tribunal | Industrial Relations Board | Pensions Tribunal ]


Groupe de travail IV Personnel / Commission d'étude Description des emplois

Working Party IV Staff / Job Descriptions Study Group


Commission pour l'égalité dans le travail et l'emploi

Portuguese Equal Opportunities Commission


Loi sur la Commission du travail et de l'emploi

Labour and Employment Board Act


Commission nationale de gestion autochtone [ CNGA | Groupe de travail sur l'emploi et la formation des autochtones ]

National Aboriginal Management Board [ NAMB | Aboriginal Employment and Training Working Group ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la plus grande partie de l'Union, des actions se poursuivent pour garantir un nouveau départ, sous la forme de formation, de recyclage, d'expérience de travail, d'un emploi ou d'une autre mesure concernant l'aptitude à tenir un emploi, à tous les chômeurs avant que leur chômage n'excède une période de six mois dans le cas des jeunes et une période de douze mois dans le cas des personnes âgées de plus de 24 ans.

Efforts are continuing in most parts of the EU to ensure a new start, in the form of training, retraining, work practice, a job, or other employability measure to each person unemployed before they reach six months unemployment in the case of for young people and 12 months in the case of those over 24.


«emploi», l'exercice d'activités comprenant toute forme de travail ou d'emploi régies par le droit national ou les conventions collectives applicables ou, selon une pratique établie, pour le compte ou sous la direction ou la surveillance d'un employeur.

‘employment’ means the exercise of activities covering any form of labour or work regulated under national law or applicable collective agreements or in accordance with established practice for or under the direction or supervision of an employer.


4. Dans les États membres où, conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, la définition des conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, notamment le taux de salaire minimal et le temps de travail, relève de la responsabilité des partenaires sociaux, ceux-ci peuvent également contrôler, au niveau approprié et suivant les conditions établies par les États membres, l'application des conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés pertinentes, sous réserv ...[+++]

4. In Member States where, in accordance with national law and/or practice, the setting of the terms and conditions of employment of posted workers referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC, and in particular the minimum rates of pay, including working time, is left to management and labour they may, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, also monitor the application of the relevant terms and conditions of employment of posted workers, provided that an adequate level of protection e ...[+++]


4. Dans les États membres où, conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, la définition des conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, notamment le taux de salaire minimal et le temps de travail, relève de la responsabilité des partenaires sociaux, ceux-ci peuvent également contrôler, au niveau approprié et suivant les conditions établies par les États membres, l'application des conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés pertinentes, sous réserv ...[+++]

4. In Member States where, in accordance with national law and/or practice, the setting of the terms and conditions of employment of posted workers referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC, and in particular the minimum rates of pay, including working time, is left to management and labour they may, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, also monitor the application of the relevant terms and conditions of employment of posted workers, provided that an adequate level of protection e ...[+++]


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Pour tenir compte de manière flexible de la diversité des marchés du travail et des relations professionnelles, à titre exceptionnel, les partenaires sociaux et/ou d'autres intervenants ou instances peuvent être chargés de la surveillance relative à certaines conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés, sous réserve que ceux-ci assurent aux intéressés un niveau de protection équivalent et remplissent leur mission de manière non discriminatoire et objective.

In order to cope in a flexible way with the diversity of labour markets and industrial relations systems, by way of exception, the management and labour and/or other actors and/or bodies may monitor certain terms and conditions of employment of posted workers, provided they offer the persons concerned an equivalent degree of protection and exercise their monitoring in a non-discriminatory and objective manner.


Pour tenir compte de manière flexible de la diversité des marchés du travail et des relations professionnelles, à titre exceptionnel, les partenaires sociaux et/ou d'autres intervenants ou instances peuvent être chargés de la surveillance relative à certaines conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés, sous réserve que ceux-ci assurent aux intéressés un niveau de protection équivalent et remplissent leur mission de manière non discriminatoire et objective.

In order to cope in a flexible way with the diversity of labour markets and industrial relations systems, by way of exception, the management and labour and/or other actors and/or bodies may monitor certain terms and conditions of employment of posted workers, provided they offer the persons concerned an equivalent degree of protection and exercise their monitoring in a non-discriminatory and objective manner.


3. Les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux, leur offrir la possibilité de maintenir ou de conclure, au niveau approprié et sous réserve des conditions fixées par les États membres, des conventions collectives qui, tout en garantissant la protection globale des travailleurs intérimaires, peuvent mettre en place, pour les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, des dispositions qui peuvent différer de celles qui sont visées au paragraphe 1.

3. Member States may, after consulting the social partners, give them, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, the option of upholding or concluding collective agreements which, while respecting the overall protection of temporary agency workers, may establish arrangements concerning the working and employment conditions of temporary agency workers which may differ from those referred to in paragraph 1.


3. Les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux, leur offrir la possibilité de maintenir ou de conclure, au niveau approprié et sous réserve des conditions fixées par les États membres, des conventions collectives qui, tout en garantissant la protection globale des travailleurs intérimaires, peuvent mettre en place, pour les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, des dispositions qui peuvent différer de celles qui sont visées au paragraphe 1.

3. Member States may, after consulting the social partners, give them, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, the option of upholding or concluding collective agreements which, while respecting the overall protection of temporary agency workers, may establish arrangements concerning the working and employment conditions of temporary agency workers which may differ from those referred to in paragraph 1.


Dans la plus grande partie de l'Union, des actions se poursuivent pour garantir un nouveau départ, sous la forme de formation, de recyclage, d'expérience de travail, d'un emploi ou d'une autre mesure concernant l'aptitude à tenir un emploi, à tous les chômeurs avant que leur chômage n'excède une période de six mois dans le cas des jeunes et une période de douze mois dans le cas des personnes âgées de plus de 24 ans.

Efforts are continuing in most parts of the EU to ensure a new start, in the form of training, retraining, work practice, a job, or other employability measure to each person unemployed before they reach six months unemployment in the case of for young people and 12 months in the case of those over 24.


c ) À la rubrique France, point 5 sous ii ), les mots «ministère de l'agriculture, Paris» sont remplacés par les mots : «direction régionale de l'agriculture et de la forêt - service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole, Paris»;

under the heading ´France', ´Ministère de l'Agriculture (Ministry of Agriculture), Paris' in point 5 (ii) is replaced by the following: ´Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt (Regional Directorate of Agriculture and Forestry) - Service régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole (Regional Department of Inspection of Labour, Employment and Agricultural Social Policy), Paris';




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Date index: 2023-09-05
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