Les directives sur les déchets dangereux Directive 91/689/CEE du Conseil, d
u 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux, JO n° L 377 du 31.12.1991, p. 20. e
t sur les déchets d'emballage Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballage et aux déchets d'emballages, JO n° L 365 du 31.12.1994, p. 10. contienne
nt des dispositions spécifiques supplémentaires concernant les plans
...[+++]de gestion des déchets dangereux et des déchets d'emballage, respectivement.