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Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Déclaration de préparation à l'an 2000
Exposé de préparation à l'an 2000
Mention sur la préparation à l'an 2000
Méthode d'enregistrement à l'état civil
Méthode d'inscription à l'état civil
OLEH
Ordonnance ISIS
Ordonnance sur l'Etat hôte
Statistique de l'état civil
Statistique de population
Statistique démographique
Statistiques de l'état civil
Statistiques relatives à l'état civil
Statistiques vitales

Translation of "Statistiques relatives à l'état civil " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
statistique de population | statistique démographique | statistiques de l'état civil | statistiques relatives à l'état civil | statistiques vitales

vital statistics


Statistiques de l'état civil | Statistiques vitales

Vital statistics


statistique de l'état civil

registration statistics | vital statistics


Stratégies visant à accélérer l'amélioration des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement des statistiques de l'état civil

Strategies for Accelerating the Improvement of Civil Registration and Vital Statistics Systems


Programme international visant à accélérer l'amélioration des Systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil

International Programme for Accelerating the Improvement of Vital Statistics and Civil Registration System


Comité de coordination du Programme international visant à accélérer l'amélioration des systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil

Coordinating Committee for the International Programme for Accelerating the Improvement of Vital Statistics and Civil Registration Systems


méthode d'enregistrement à l'état civil | méthode d'inscription à l'état civil

registration method


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure


Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]


Ordonnance du 31 août 1992 sur le système provisoire de traitement des données relatives à la protection de l'Etat | Ordonnance ISIS

Ordinance of 31 August 1992 on the Provisional Internal Security Information System | ISIS Ordinance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· Garantir l'inscription gratuite et universelle à l'état civil et améliorer les systèmes de statistiques de l’état civil

· Ensure free and universal civil registration and improve vital statistics systems


Mesures en vue: - de l'adoption par le comité du système statistique européen d'un cadre conceptuel et d'un programme de travail pour l'établissement de statistiques sur la migration et pour la prise en compte des questions migratoires dans l'ensemble des statistiques socio-économiques - de l'application d'une ventilation supplémentaire aux statistiques relatives à l'asile, aux permis de séjour octroyés aux ressortissants de pays tiers et à l'application de la législation en matière d'immigration, y compris une éventuelle proposition ...[+++]

Measures aiming at: - the adoption by the European Statistical System Committee of a conceptual framework and work programme for the development of statistics on migration and for the mainstreaming of migration topics across social and economic statistics - the Development of additional disaggregation to be applied to statistics on asylum, on residence permits issued to third-country nationals and on enforcement of immigration legislation, possibly including a proposal for a Commission Regulation implementing Article 8 of Regulation (EC) No 862/2007 | Commission Member States | 2010 - 2011 |


Ils ne devraient pas avoir la même finalité ni poursuivre les mêmes objectifs que des extraits ou des copies intégrales d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues d'actes de l'état civil, des extraits plurilingues et codés d'actes de l'état civil, des certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil établis au titre de la convention no 2 de la CIEC relative à la délivrance et à la dispense de l ...[+++]

They should not have the same purpose or pursue the same objectives as extracts from, or verbatim copies of, civil status records, multilingual extracts from civil status records, multilingual and coded extracts from civil status records or multilingual and coded civil status certificates established by ICCS Convention No 2 on the issue free of charge and the exemption from legalisation of copies of civil status records, ICCS Conve ...[+++]


39. souligne également que les États membres ne transmettent toujours pas les données en temps utile ou fournissent des données inexactes; rappelle en outre que les États membres utilisent des définitions différentes pour des types similaires d'infraction et ne recueillent pas tous des données statistiques similaires et détaillées suivant des critères communs, d’où la difficulté de recueillir des statistiques fiables et comparables au niveau de l'UE, empêchant ainsi toute comparaison et évaluation objective pays par pays de l' ampleu ...[+++]

39. Points out, furthermore, that Member States are still failing to forward data on time or are supplying inaccurate data; recalls, moreover that Member States use different definitions for similar types of offence and do not all collect similar and detailed statistical data following common criteria, thereby making it difficult to collect reliable and comparable statistics at EU level, thus impeding comparison and objective country-by-country evaluation of the scale of fraud; reiterates its regret that as a consequence, Parliament, the Commission and OLAF cannot properly fulfil their task of assessing the actual overall ...[+++]


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39. souligne également que les États membres ne transmettent toujours pas les données en temps utile ou fournissent des données inexactes; rappelle en outre que les États membres utilisent des définitions différentes pour des types similaires d'infraction et ne recueillent pas tous des données statistiques similaires et détaillées suivant des critères communs, d’où la difficulté de recueillir des statistiques fiables et comparables au niveau de l'UE, empêchant ainsi toute comparaison et évaluation objective pays par pays de l' ampleu ...[+++]

39. Points out, furthermore, that Member States are still failing to forward data on time or are supplying inaccurate data; recalls, moreover that Member States use different definitions for similar types of offence and do not all collect similar and detailed statistical data following common criteria, thereby making it difficult to collect reliable and comparable statistics at EU level, thus impeding comparison and objective country-by-country evaluation of the scale of fraud; reiterates its regret that as a consequence, Parliament, the Commission and OLAF cannot properly fulfil their task of assessing the actual overall ...[+++]


(c) inclure une vue générale des effets cumulés des mesures antiterroristes sur les libertés civiles et les droits fondamentaux, y compris en ce qui concerne les mesures adoptées par les États membres et celles des pays tiers qui ont une incidence directe dans l’Union et toutes les mesures prises dans ce domaine au titre de la politique de voisinage, exprimés à tout le moins sous la forme de statistiques relatives aux discr ...[+++]

(c) Include a full overview of the accumulated impact of counter-terrorism measures on civil liberties and fundamental rights, including Member State policies, measures by third countries with a direct impact in the EU and all measures taken in this field under the neighbourhood policy, quantified at least in terms of discrimination statistics and violations of civil liberties found in the relevant case law of the ECHR, the Court of Justice of the European Union and national courts;


Les informations statistiques sur la justice civile sont élaborées en collaboration avec les États membres, en recourant si nécessaire au programme statistique communautaire.

The statistical element of information on civil justice shall be developed in collaboration with Member States, using as necessary the Community Statistical Programme.


en ce qui concerne l'annexe 3, section 5 (première année de référence) et section 10 (période de transition), l'année civile 2002 pour l'ensemble des statistiques annuelles, l'année civile 2002 pour les variables quinquennales relatives à la division 52, l'année civile 2003 pour les variables quinquennales relatives à la division 51 et l'année civile 2005 pour les variables quinquennales relatives à la division 50.

For Annex 3, Section 5 (First reference year) and Section 10 (Transition period) calendar year 2002 for all yearly statistics, calendar year 2002 for the 5-yearly characteristics relating to division 52, calendar year 2003 for the 5-yearly characteristics relating to division 51, calendar year 2005 for the 5-yearly characteristics relating to division 50,


élaboration et diffusion auprès des autorités compétentes des États membres, des professionnels de la santé et d'autres secteurs, ainsi que, le cas échéant, d'autres acteurs concernés et du public, d'informations et de connaissances relatives à la santé, y compris des statistiques relatives au volet statistique de l'information en matière de santé dans le cadre du programme statistique communautaire, et notamment la classification des données collectées sur la base du sexe ...[+++]

development and dissemination to competent authorities in Member States, to health and other professionals and, where appropriate, to other stakeholders and the general public of health information, knowledge, including statistics regarding health information under the Community statistical programme and in particular breakdown of collected data by gender, age, geographical location and income bracket , reports, reviews, analysis and advice on issues of common interest to the Community and to Member States;


9. invite la Commission et les États membres à intégrer l'égalité dans l'évaluation des politiques économiques et d'emploi au moyen de statistiques et d'indicateurs harmonisés et demande que toutes les statistiques relatives au marché de l'emploi soient ventilées selon le genre;

9. Calls on the Commission and Member States to incorporate equality into the assessment of economic and employment policies through harmonised statistics and indicators and asks for a gender breakdown of all statistics on the labour market;




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Statistiques relatives à l'état civil ->

Date index: 2022-04-28
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