Sans préjudice d'une interdiction d'exploitation d'un transbordeur roulier ou d'un engin à passagers à grande vitesse, décidée conformément à l'article 10 de la directive 1999/35/CE, les dispositions de la présente directive concernant la suppression des anomalies, l'immobilisation, le refus d'accès, le suivi des inspections, des immobilisations et des refus d'accès, le cas échéant, sont applicables.
Without prejudice to a prevention of operation of a ro-ro ferry or a high-speed passenger craft decided in accordance with Article 10 of Directive 1999/35/EC, the provisions of this Directive concerning rectification of deficiencies, detention and refusal of access, follow-up to inspections, detentions and refusal of access, as appropriate, shall apply.