Traduction de «Support d'arceau de sécurité » (Français → Anglais) :

286 (1) Pour ce qui est des citernes recouvertes d’enveloppes, des plaques en métal doivent être solidement fixées au corps cylindrique de la citerne; des supports doivent ensuite être fixés aux plaques pour permettre d’y assujettir les appareils de sécurité qui sont fixés à la citerne; ou bien, les appareils de sécurité (à l’exception des supports de la plate-forme de manoeuvre) pourront être assujettis aux enveloppes munies de plaques métalliques aux points de fixation; ces plaques devront s’étendre jusqu’à au moins deux pouces d ...[+++]e l’axe des trous des rivets.

(4) Les plates-formes temporaires en saillie doivent être constituées d’au moins un madrier de pin de trois pouces sur 12 pouces, et d’un madrier de renfort de deux pouces sur 12 pouces, ou d’un matériau de résistance équivalente; tous les madriers doivent être dépourvus de noeuds ou d’autres défectuosités et ils doivent dépasser d’au moins 12 pouces le support sur lequel ils reposent. Des pièces de fer d’angle d’au moins deux pouces doivent être boulonnées près des extrémités des madriers de trois pouces sur 12 pouces, soit à l’intérieur soit à l’extérieur des entretoises supportant le madrier. En outre, chacune des extrémités du madri ...[+++]er doit être reliée au derrick par un câble métallique de sécurité de 1/2 pouce de diamètre fixé solidement à la partie inférieure du madrier par des boulons en U ou en J à un point ne dépassant pas trois pieds vers le centre à compter des entretoises.

il garantit une approche formalisée, explicite et proactive de la gestion systématique de la sécurité, qui lui permette de s’acquitter de ses responsabilités sur le plan de la sécurité dans le contexte de la fourniture de ses services; il couvre l’ensemble de ses services et prestations de support dont il assure la gestion; et il repose sur l’énoncé d’une politique de sécurité qui définit les fondements de l’approche pour la gestion de la sécurité (gestion de la sécurité).

il assure une approche formalisée, explicite et proactive de la gestion systématique de la sécurité, qui lui permette de s'acquitter de ses responsabilités sur le plan de la sécurité dans le contexte de la fourniture de ses services; il couvre l'ensemble de ses services et prestations de support dont il assure la gestion, et il repose sur l’énoncé d’une politique générale en matière de sécurité, qui définit les fondements de l’approche pour la gestion de la sécurité (gestion de la sécurité),

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) // RÈGLEMENT (CE) NO 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption - Article 1, point z // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées ...[+++], le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales - article 8, paragraphe 1 // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature - Article 18, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent - Article 27, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) - Article 28, paragraphe 2 // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale - Article 44, paragraphe 1 // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ - Article 46, paragraphe 3, du règlement // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata - article 52, paragraphe 4 // Prestations et accords permettant l'application de l'article 54

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance ...[+++] et d'adoption // [Article 1 - er - , point z)] // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales // (Article 8, paragraphe 1) // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature // (Article 18, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent // (Article 27, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) // (Article 28, paragraphe 2) // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale // (Article 44, paragraphe 1) // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ // (Article 46, paragraphe 3) // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata // (Article 52, paragraphe 4) // Prestations et accords permet ...