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Système européen de surveillance financière

Traduction de «Surveillance d'une marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service de surveillance de marque | surveillance d'une marque

mark watching | trade mark watching service


surveiller la gestion d'une marque

supervise a brand management | supervising brand management | brand management supervision | supervise brand management


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


marque de surveillance de construction

construction survey mark


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque

assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons également mis en place un outil de planification de la surveillance qui marque Ie passage d'une fréquence fixe de surveillance à un nouvel intervalle de surveillance fondé sur les risques.

We also have a surveillance planning tool that reflects a move from fixed surveillance frequencies to new risk-based surveillance intervals.


2. Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut, à l’initiative de la Commission ou pour son compte, financer, de manière centralisée, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l’appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d’enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger l’utilisation des mentions, abréviations et symboles faisant référence à des systèmes ...[+++]

2. In accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) may, on the initiative of the Commission or on its behalf, finance, on a centralised basis, administrative support concerning the development, preparatory work, monitoring, administrative and legal support, legal defence, registration fees, renewal fees, trade mark watching fees, litigation fees and any other related measure required to protect the use of the indications, abbreviations and symbols referring to ...[+++]


28. Est tenue, sous la surveillance du registraire, une liste des agents de marques de commerce comportant les noms des personnes et études habilitées à représenter les requérants, les propriétaires inscrits d’une marque de commerce, les parties aux procédures visées aux articles 38 et 45 et toute autre personne dans toute affaire devant le bureau du registraire des marques de commerce.

28. There shall be kept under the supervision of the Registrar a list of trademark agents, which shall include the names of all persons and firms entitled to represent applicants and others, including the registered owner of a trademark and parties to the proceedings under sections 38 and 45, in all business before the Office of the Registrar of Trademarks.


Après 2010, l'exclusivité de ces marques revient au COC et au CPC, et le COVAN n'a plus rien à voir dans la surveillance de ces marques.

After the end of 2010, the exclusivity over those marks reverts to the COC and the CPC, and VANOC is no longer involved in policing those marks.


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Lorsqu’un défaut de fonctionnement est marqué «I» dans le tableau Ap2-1, cela signifie que la surveillance est obligatoire pour le système OBD phase I et s’il est marqué «II», que la surveillance des défauts de fonctionnement est obligatoire pour le système OBD de phase II.

If a malfunction is marked with ‘I’ in Table Ap2-1 it shall mean that monitoring is mandatory for OBD stage I and if it is marked with ‘II’ it shall also be mandatory monitoring the malfunction for OBD stage II.


Étant propriétaire de marque de commerce enregistré auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Hockey Canada se doit de surveiller et de contrôler sa propriété intellectuelle et ses marques.

As a registered brand owner with the Canadian Intellectual Property Office, Hockey Canada has the responsibility to monitor and police our intellectual properties and brands.


Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques admin ...[+++]

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as tho ...[+++]


2. Le règlement d'usage indique les personnes autorisées à utiliser la marque, les caractéristiques que certifie la marque, la manière dont l'organisme de certification vérifie ces caractéristiques et surveille l'usage de la marque, ainsi que les conditions d'usage de la marque, y compris les sanctions.

2. The regulations governing use shall specify the persons authorised to use the mark, the characteristics to be certified by the mark, how the certifying body is to test those characteristics and to supervise the use of the mark as well as the conditions of use of the mark, including sanctions.


La marque « CE » est constituée par le sigle « », les deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle la marque a été apposée, et le numéro distinctif vise à l'article 9 paragraphe 1 de l'organisme de contrôle agréé chargé de la vérification « CE » ou de la surveillance « CE ».

The EC mark shall consist of the symbol CE, the last two digits of the year in which the mark was affixed, and the distinguishing number referred to in Article 9 (1) of the approved inspection body responsible for EC verification or EC surveillance.


Ce registre, tenu sous la surveillance du registraire des marques de commerce nommé par le gouverneur en conseil en vertu de l’article 63, contient toutes les informations qu’exige la LMC concernant une marque de commerce enregistrée.

The register, which is kept under the supervision of the Registrar of Trade-marks appointed by the Governor in Council under section 63, includes all the information required by the Act concerning a registered trademark.


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