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Encouragement à l'exportation
Incitation à exporter
Incitation à l'exportation
SIFIT
SIURE
Stimulant à l'exportation
Système d'encouragement financier à l'exportation
Système d'incitations financières à l'exportation
Système de stimulants financiers à l'exportation

Traduction de «Système d'incitations financières à l'exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'incitations financières à l'exportation [ système d'encouragement financier à l'exportation | système de stimulants financiers à l'exportation ]

financial export incentive system


Groupe d'étude des incitations financières à la production

Task Force on Production Financing Initiatives


système d'incitations financières à l'investissement dans le tourisme | SIFIT [Abbr.]

system of financial incentives for investment in tourism | SIFIT [Abbr.]


stimulant à l'exportation [ encouragement à l'exportation | incitation à l'exportation | incitation à exporter ]

export incentive


système d'incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie | SIURE

incentive system for rational energy utilization | SIURE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors du calcul de cette commission, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il conviendrait de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un prestataire de services de paiement émetteur de la part d'un système de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par le prestataire de services de paiement émetteur au système de cartes et des incitations financières ou des in ...[+++]

When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuing payment services provider from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuing payment services provider to the scheme and the monetary incentives or equivalent received by a cardholder from a payment card scheme should be taken into account.


Lors du calcul de cette commission, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il conviendrait de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un prestataire de services de paiement émetteur de la part d'un système de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par le prestataire de services de paiement émetteur au système de cartes et des incitations financières ou des in ...[+++]

When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuing payment services provider from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuing payment services provider to the scheme and the monetary incentives or equivalent received by a cardholder from a payment card scheme should be taken into account.


Les restrictions des ventes passives imposées au preneur peuvent résulter d’obligations directes, telles que l’obligation de ne pas vendre à certains clients ou à des clients établis sur certains territoires, ou encore l’obligation d’adresser les commandes de ces clients à d’autres preneurs, mais aussi de mesures indirectes destinées à inciter le preneur à s’abstenir de réaliser ce type de ventes, par exemple des incitations financières ou la mise en place d’un système de contrôle permettant de vérifier la destination effective des pr ...[+++]

Passive sales restrictions on the licensee may be the result of direct obligations, such as the obligation not to sell to certain customers or to customers in certain territories or the obligation to refer orders from these customers to other licensees. It may also result from indirect measures aimed at inducing the licensee to refrain from making such sales, such as financial incentives and the implementation of a monitoring system aimed at verifying ...[+++]


Sur ce point également, des incitations à changer de comportement sont nécessaires, sous la forme de taxes, de subventions ou de conseils d'experts sur le terrain, par exemple, ainsi que des incitations financières par des prix de l'énergie intégrant les coûts externes. En règle générale, l'efficacité énergétique doit être incluse dans un large éventail d'activités économiques allant, par exemple, du développement de systèmes informatiques aux n ...[+++]

This also requires incentives to change behaviour, such as taxes, grants or on-site advice by experts, including the monetary incentives provided by energy prices reflecting the external costs. In general, energy efficiency has to be included in a wide range of economic activities from, for example, IT systems development to standards for consumer appliances.


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32. invite les États membres à évaluer l'adoption de mesures d'incitation financière pour promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail, notamment par des déductions fiscales ou l'introduction d'un traitement préférentiel dans les appels d'offres pour des entreprises "sûres" et des entreprises ayant reçu un label en matière de santé et de sécurité, la mise en place d'un système de "bonus-malus" pour les cotisations de polices d'assurance et de sécurité sociale et des mesures d'incitation ...[+++]

32. Invites the Member States to evaluate the adoption of financial incentives to promote health and safety in the work place, notably tax rebates or preference in call for tenders for safe enterprises and health and safety certified businesses, introduction of a 'no-claims discount' system in insurance policies and social security contributions, and financial incentives to replace obsolete or unsafe equipment;


33. invite les États membres à examiner l'adoption de mesures d'incitation financière pour promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail, notamment par des déductions fiscales ou l'introduction d'un traitement préférentiel dans les appels d'offres pour des entreprises "sûres" et des entreprises ayant reçu un label en matière de santé et de sécurité, la mise en place d'un système de "bonus-malus" pour les cotisations de polices d'assurance et de sécurité sociale et des mesures d'incitation ...[+++]

33. Invites the Member States to assess the adoption of financial incentives to promote HS in the work place, notably tax rebates or preference in call for tenders for safe enterprises and HS certified businesses, introduction of a "bonus-malus" system in insurance policies and social security contributions, and financial incentives to replace obsolete or unsafe equipment;


32. invite les États membres à évaluer l'adoption de mesures d'incitation financière pour promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail, notamment par des déductions fiscales ou l'introduction d'un traitement préférentiel dans les appels d'offres pour des entreprises "sûres" et des entreprises ayant reçu un label en matière de santé et de sécurité, la mise en place d'un système de "bonus-malus" pour les cotisations de polices d'assurance et de sécurité sociale et des mesures d'incitation ...[+++]

32. Invites the Member States to evaluate the adoption of financial incentives to promote health and safety in the work place, notably tax rebates or preference in call for tenders for safe enterprises and health and safety certified businesses, introduction of a 'no-claims discount' system in insurance policies and social security contributions, and financial incentives to replace obsolete or unsafe equipment;


L'établissement d'une valeur marchande pour les gaz à effet de serre, au moyen par exemple d'un système d'échange de droits d'émission ou d'un système d'imposition, fournira une incitation financière limitant la demande et encourageant l'utilisation généralisée de ces technologies, et encouragera le développement technologique.

Establishing a market value for greenhouse gases, for instance through emissions trading or taxation, will provide a financial incentive curbing demand, promoting the widespread use of such technologies, and encourage further technological development.


Les restrictions des ventes passives imposées au preneur peuvent résulter d'obligations directes, telles que l'obligation de ne pas vendre à certains clients ou à des clients établis sur certains territoires, ou encore l'obligation d'adresser les commandes de ces clients à d'autres preneurs, mais aussi de mesures indirectes destinées à inciter le preneur à s'abstenir de ce type de ventes, par exemple des incitations financières ou la mise en place d'un système de contrôle permettant de vérifier la destination effective des produits co ...[+++]

Passive sales restrictions on the licensee may be the result of direct obligations, such as the obligation not to sell to certain customers or to customers in certain territories or the obligation to refer orders from these customers to other licensees. It may also result from indirect measures aimed at inducing the licensee to refrain from making such sales, such as financial incentives and the implementation of a monitoring system aimed at verifying ...[+++]


Les incitations financières intégrées dans les systèmes de prestations et de prélèvements sont au centre des politiques destinées à rendre le travail rémunérateur, mais les incitations non financières telles que les services de garde pour les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées dépendantes, l'aide à la recherche d'un emploi, la formation, les soins de santé ...[+++]

While the financial incentives embedded in benefit and tax systems are the core of policies to make work pay, also the non-financial incentives such as care services for children, disabled people and the frail elderly, job search assistance, training, health care, etc. have an important role to play..




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Système d'incitations financières à l'exportation ->

Date index: 2022-04-22
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