Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affrètement à tour de rôle
Assiette
Budget programme
Budgétisation de programme
Décision relative à l'établissement du rôle
Détermination de la base d'imposition
Mise au rôle
Système d'affrètement au tour de rôle
Système d'établissement du rôle
Système de budgets-programmes
Système de mise au rôle
Système de tour de rôle
Système tour de rôle
Système à tour de rôle
établissement de budgets par programme
établissement de l'assiette
établissement du rôle
évaluation de la base d'imposition

Translation of "Système d'établissement du rôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système d'établissement du rôle [ système de mise au rôle ]

scheduling system




détermination de la base d'imposition | assiette | évaluation de la base d'imposition | établissement de l'assiette | établissement du rôle

tax assessment | assessment




cision relative à l'établissement du rôle

scheduling decision


affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle

chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important ...[+++]


rôle des chercheurs en sciences biomédicales dans le système de santé

biomedical scientists' role in the health care system | role and responsibility of a biomedical scientist | biomedical scientists' role in health care system | roles and responsibilities of biomedical scientists


établissement de budgets par programme | système de budgets-programmes | budget programme | budgétisation de programme

programme budgeting | program budgeting | program budget
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils établissent le rôle, les compétences, la composition, le mandat et la procédure électorale du Parlement européen (ci-après dénommé «Parlement»)

They set out the role, competences, composition, mandate and electoral procedure for the European Parliament (hereafter ‘Parliament’)


Il convient que les États membres établissent un rôle national des recours collectifs.

The Member States should establish a national registry of collective redress actions.


Il convient que les dispositions des systèmes établissant des droits de propriété intellectuelle, et notamment les droits établis par le système de qualité applicable aux appellations d’origine et aux indications géographiques ou ceux établis dans le cadre de la législation relative aux marques, ne soient pas affectées par la réservation de dénominations et la définition de mentions et de symboles conformément aux systèmes de qualité applicables aux spécialités traditionnelles garanties et aux mentions de qualité facultatives.

The provisions of systems establishing intellectual property rights, and particularly of those established by the quality scheme for designations of origin and geographical indications or those established under trade mark law, should not be affected by the reservation of names and the establishment of indications and symbols pursuant to the quality schemes for traditional specialities guaranteed and for optional quality terms.


Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).

The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Les États membres veillent à ce que chaque système établisse un niveau cible de financement d’au moins 0,3 % de la valeur des fonds et des instruments financiers détenus, administrés ou gérés par les entreprises d’investissement couvertes par le système d’indemnisation des investisseurs.

2. Member States shall ensure that each scheme establishes a target fund level of at least 0,3% of the value of the monies and financial instruments held, administered or managed by the investment firms that are covered by the protection of the investor compensation scheme.


2. Les États membres veillent à ce que chaque système établisse un niveau cible de financement d’au moins 0,5 % de la valeur des fonds et des instruments financiers détenus, administrés ou gérés par les entreprises d’investissement ou les OPCVM couverts par le système d’indemnisation des investisseurs.

2. Member States shall ensure that each scheme establishes a target fund level of at least 0.5% of the value of the monies and financial instruments held, administered or managed by the investment firms or UCITS that are covered by the protection of the investor compensation scheme.


17. instaurer un système d'incitations ainsi qu'un système de sanctions qui ne porte pas atteinte à la participation démocratique de tous les États membres à la prise de décision, tout en envisageant sérieusement les répercussions sociales d'un tel système; utiliser le budget de l'Union comme levier complémentaire pour garantir la conformité avec les conditions macroéconomiques essentielles, un tel système devant cependant exclure les lignes budgétaires destinées à améliorer les qualifications, l'emploi et les conditions sociales des travailleurs, notamment le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisa ...[+++]

17. Implement a system of incentives as well as of sanctions which does not undermine the democratic participation of all Member States in decision-making, whilst strongly considering the social consequences of that system. Using the EU budget as complementary leverage to ensure compliance with the key macroeconomic conditions, such a system should, however, exclude any budget lines aimed at improving the qualifications and the employment and social conditions of workers, in particular the European Social Fund (ESF) and the Globalisation Adjustment Fund (EGF), as well as education and exchange programmes such as Erasmus and Leonardo. In ...[+++]


29. note que les nouvelles technologies et approches peuvent, dans certains cas, donner lieu à une consommation d'énergie plus importante que celle des systèmes qu'elles remplacent; invite la Commission et les États membres à adopter des mesures pour veiller à ce que les consommateurs aient pleinement connaissance de la performance en matière d'efficacité énergétique qu'offrent des systèmes innovants par rapport aux technologies qui sont remplacées; demande à la Commission de proposer une méthodologie visant à mesurer la performance énergétique des systèmes; note le rôle crucial q ...[+++]

29. Notes that new technologies and approaches can in certain cases lead to an increase in energy consumption compared to the systems they are replacing; calls on the Commission and the Member States to take steps to ensure that consumers are made fully aware of the energy-efficiency performance of innovative systems compared to the technologies that are being replaced; calls on the Commission to come forward with a methodology for rating the energy performance of systems; notes the crucial role that smart meters can play in alerti ...[+++]


29. note que les nouvelles technologies et approches peuvent, dans certains cas, donner lieu à une consommation d'énergie plus importante que celle des systèmes qu'elles remplacent; invite la Commission et les États membres à adopter des mesures pour veiller à ce que les consommateurs aient pleinement connaissance de la performance en matière d'efficacité énergétique qu'offrent des systèmes innovants par rapport aux technologies qui sont remplacées; demande à la Commission de proposer une méthodologie visant à mesurer la performance énergétique des systèmes; note le rôle crucial q ...[+++]

29. Notes that new technologies and approaches can in certain cases lead to an increase in energy consumption compared to the systems they are replacing; calls on the Commission and the Member States to take steps to ensure that consumers are made fully aware of the energy-efficiency performance of innovative systems compared to the technologies that are being replaced; calls on the Commission to come forward with a methodology for rating the energy performance of systems; notes the crucial role that smart meters can play in alerti ...[+++]


a) pour chaque système existant, le rôle qu'il convient de confier à l'Autorité et les modifications ou améliorations qui sont éventuellement nécessaires pour permettre à l'Autorité d'accomplir sa mission, en coopération avec les États membres.

(a) for each system, the role which should be assigned to the Authority, and any modifications or improvements which might be required to enable the Authority to carry out its mission, in cooperation with the Member States.


w