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Cadre pour un système de gestion de la sécurité
GTT 4
Mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité
SAPS
SGE
SGS
Système d'administration des programmes de sécurité
Système de gestion de l'environnement
Système de gestion de la sécurité
Système de gestion de la sécurité de l'information
Système de gestion de la sécurité et de l'environnement
Système de gestion de la sécurité maritime
Système de gestion de la sûreté
Système de gestion environnementale

Translation of "Système de gestion de la sécurité et de l'environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de gestion de la sécurité et de l'environnement

safety and environmental management system | SEMS [Abbr.]


système de gestion de la sécurité | système de gestion de la sûreté | SGS [Abbr.]

Security Management System | SMS [Abbr.]


mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité

realise safety management systems | realise systems of safety management | implement safety management systems | undertake implementation of safety management systems


cadre pour un système de gestion de la sécurité

content of safety management systems | framework of a system of safety management | content of a safety management system | framework for a safety management system


groupe de travail technique (systèmes de gestion de la sécurité) | GTT 4 [Abbr.]

Technical Working Group 4 Safety Management Systems | TWG4 [Abbr.]


Système d'administration des programmes de sécurité [ SAPS | Système de gestion de la sécurité ]

Security Administration System


Système de gestion de la sécurité maritime

Marine Safety Management System


système de gestion de la sécurité de l'information

information security management system


système de gestion environnementale | SGE | système de gestion de l'environnement | SGE

environmental management system | EMS | environment management system


science du système terrestre et gestion de l'environnement

earth system science and environmental management | ESSEM
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) le système de gestion de la sécurité et de l'environnement est intég dans le système de gestion globale de l'exploitant et du propriétaire de l'installation non destinée à la production et comprend notamment la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les méthodes et les ressources nécessaires pour définir et mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.

(b) the safety and environmental management system shall be integrated within the overall management system of the operator and owner of the non-production installation and shall include organisational structure, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for determining and implementing the major hazards policy.


«système de gestion de la sécurité», une approche systématique de la gestion de la sécurité aérienne, qui comprend les structures organisationnelles, les responsabilités, les politiques et les procédures nécessaires, et englobe tout système de gestion qui, de manière indépendante ou dans le cadre d'autres systèmes de gestion de l'organisation, traite de la gestion de la sécurité.

'safety management system' means a systematic approach to managing aviation safety including the necessary organisational structures, accountabilities, policies and procedures, and includes any management system that, independently or integrated with other management systems of the organisation, addresses the management of safety .


La Commission établit, au moyen d'actes délégués , les éléments du système de gestion de la sécurité, y compris une politique de sécurité approuvée et communiquée en interne, des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de sécurité ainsi que des procédures pour atteindre ces derniers, des procédures visant à satisfaire aux normes techniques et opérationnelles, des procédures d'évaluation des risques et des mesures de maîtrise des risques, des mesures de formation et d'information du personnel, des procédures assurant la commun ...[+++]

The Commission shall establish, by means of delegated acts, elements of the safety management system, including an internally approved and communicated safety policy; qualitative and quantitative safety targets and procedures to reach those targets; procedures to meet technical and operational standards; risk evaluation procedures and implementing risk control measures; staff training and information measures; procedures ensuring communication and documentation of safety-related information; procedures for reporting and analysin ...[+++]


La Commission établit, au moyen d'actes délégués, les éléments du système de gestion de la sécurité, y compris une politique de sécurité approuvée et communiquée en interne, des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de sécurité ainsi que des procédures pour atteindre ces derniers, des procédures visant à satisfaire aux normes techniques et opérationnelles, des procédures d'évaluation des risques et des mesures de maîtrise des risques, des mesures de formation et d'information du personnel, des procédures assurant la communi ...[+++]

The Commission shall establish, by means of delegated acts, elements of the safety management system, including an internally approved and communicated safety policy; qualitative and quantitative safety targets and procedures to reach those targets; procedures to meet technical and operational standards; risk evaluation procedures and implementing risk control measures; staff training and information measures; procedures ensuring communication and documentation of safety-related information; procedures for reporting and analysin ...[+++]


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le système de gestion de la sécurité et de l’environnement est intég dans le système de gestion globale de l’exploitant ou du propriétaire et comprend notamment la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les méthodes et les ressources nécessaires pour définir et mettre en œuvre la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs.

the safety and environmental management system shall be integrated within the overall management system of the operator or owner and shall include organisational structure, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for determining and implementing the corporate major accident prevention policy.


3. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires préparent un document exposant leur système de gestion de la sécurité et de l’environnement qui doit être soumis en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point b).

3. Member States shall ensure that operators and owners prepare a document setting out their safety and environmental management system which is to be submitted pursuant to point (b) of Article 11(1).


1. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires établissent des programmes de vérification indépendante et qu’ils préparent une description de ceux-ci à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point d), et à inclure dans le système de gestion de la sécurité et de l’environnement soumis en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point b).

1. Member States shall ensure that operators and owners establish schemes for independent verification and that they prepare a description of such schemes, to be submitted pursuant to point (d) of Article 11(1) and included within the safety and environmental management system submitted pursuant to point (b) of Article 11(1).


le système de gestion de la sécurité et de l’environnement applicable à l’installation ou une description adéquate de celui-ci conformément à l’article 19, paragraphes 3 et 5.

the safety and environmental management system applicable to the installation, or an adequate description thereof, in accordance with Article 19(3) and (5).


5. La politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs et les systèmes de gestion de la sécurité et de l’environnement sont préparés conformément à l’annexe I, parties 8 et 9, et à l’annexe IV. Les conditions suivantes s’appliquent:

5. The corporate major accident prevention policy and the safety and environmental management systems shall be prepared in accordance with Annex I, Parts 8 and 9 and Annex IV. The following conditions shall apply:


Lorsque la gravité de la défaillance démontre l'existence d'un défaut majeur de conformité dans le fonctionnement du système de gestion de la sécurité d'une compagnie établie dans un État membre, l'État membre qui a délivré au navire l'attestation de conformité ou le certificat de gestion de la sécurité prend immédiatement les mesures nécessaires contre la compagnie concernée en vue de faire retirer l'attestation de conformité et le certificat de gestion de la sécurité.

Where the seriousness of the failure shows the existence of a major incidence of non-compliance in the functioning of the safety management system of a company established in a Member State, the Member State which issued the document of compliance or safety management certificate to the ship shall immediately take the necessary measures against the company concerned with the view to having the document of compliance and the associated safety management certificate withdrawn.




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Système de gestion de la sécurité et de l'environnement ->

Date index: 2021-11-04
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