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Accorder l'exécution en nature
Bénéficiaire d'un jugement
Communication du jugement
Constituer une sûreté
Créancier autorisé par jugement
Créancier constitué par jugement
Créancier en vertu d'un jugement
Créancier judiciaire
Créancier par jug
Créancier sur jugement
Créancier titulaire d'un jugement
Créancière en vertu d'un jugement
Créancière judiciaire
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'un jugement
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur-sais
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Jugement
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement de droit pénal
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Jugement pénal
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Notification du jugement
Prononcer un jugement
Prononcé du jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre jugement sans délibéré
Rendre jugement sans désemparer
Rendre jugement sur le banc
Rendre jugement sur le champ
Rendre jugement sur le siège
Rendre jugement séance tenante
Rendre jugement à l'audience
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Système de jugement
Système de pointage
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «Système de jugement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de jugement | système de pointage

judging system | score system


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


créancier judiciaire [ créancière judiciaire | créancier en vertu d'un jugement | créancière en vertu d'un jugement | créancier autorisé par jugement | créancier constitué par jugement | créancier sur jugement | bénéficiaire d'un jugement | créancier titulaire d'un jugement | créancier par jug ]

judgment creditor [ judgement creditor ]


rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]

deliver judgment from the bench


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement

notice of the judgment


jugement pénal | jugement de droit pénal | jugement

criminal judgment | judgment | verdict
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sein du système judiciaire, le pourcentage élevé de sursis à l'exécution d'un jugement semble illustrer la réticence des juges à traduire dans les faits les conséquences d'une condamnation[29], ce qui est contraire aux lignes directrices relatives aux jugements publiées par la Haute cour elle-même.

Within the judicial system, the high percentage of suspended sentences seems to illustrate a reluctance by judges to carry through the consequences of a guilty verdict[29] – in contradiction of the sentencing guidelines of the High Court itself.


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomina ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and ...[+++]


Ce qu'il faut bien voir, c'est que le système de revue par les pairs est un système de jugement.

What you must understand is that the peer review system is a judgment system.


3. Un tribunal dans une unité territoriale d’un État contractant qui comprend deux ou plusieurs unités territoriales dans lesquelles des systèmes de droit différents s’appliquent n’est pas tenu de reconnaître ou d’exécuter un jugement d’un autre État contractant pour le seul motif que le jugement a été reconnu ou exécuté dans une autre unité territoriale du même État contractant selon la présente convention.

3. A court in a territorial unit of a Contracting State with two or more territorial units in which different systems of law apply shall not be bound to recognise or enforce a judgment from another Contracting State solely because the judgment has been recognised or enforced in another territorial unit of the same Contracting State under this Convention.


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Dans notre système, les jugements et la question de la proportionnalité sont l'affaire des juges.

In our system we leave the adjudication and proportionality to judges.


i)le jugement ou, le cas échéant, la décision de probation comporte une mesure concernant des soins médico-thérapeutiques qui, nonobstant l’article 9, ne peut être surveillée par l’État d’exécution compte tenu de son système juridique ou de santé.

(i)the judgment or, where applicable, the probation decision provides for medical/therapeutic treatment which, notwithstanding Article 9, the executing State is unable to supervise in view of its legal or health-care system.


le jugement ou, le cas échéant, la décision de probation comporte une mesure concernant des soins médico-thérapeutiques qui, nonobstant l’article 9, ne peut être surveillée par l’État d’exécution compte tenu de son système juridique ou de santé.

the judgment or, where applicable, the probation decision provides for medical/therapeutic treatment which, notwithstanding Article 9, the executing State is unable to supervise in view of its legal or health-care system.


Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui aux Canadiens qui ont proposé des changements au système de jugement du patinage artistique, que l'Union internationale de patinage a approuvés lors de son congrès tenu au Japon, du 2 au 6 juin 2002.

Ms. Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Mr. Speaker, today, I want to pay tribute to the Canadians who proposed changes to the figure skating judging system. These changes were approved by the International Skating Union, at its congress meeting in Japan, from June 2 to June 6, 2002.


En dépit de l'idée de convergence mentionnée ci-dessus, cette nouvelle éthique de l'environnement devrait évidemment rester essentiellement un système de jugement de valeurs même si des informations scientifiques sont appelés à être utilisées pour résoudre les problèmes moraux.

Despite the idea of convergence mentioned above, any new environmental ethic should remain essentially a system of value judgements even though we use scientific facts to help us deal with moral problems.


5. L'éthique de l'environnement est essentiellement un système de jugements de valeurs, mais nous avons besoin de la science pour nous aider à traiter des problèmes moraux.

5. Environmental ethics is essentially a system of value judgements but we need science to help us deal with moral problems.




D'autres ont cherché : accorder l'exécution en nature     bénéficiaire d'un jugement     communication du jugement     constituer une sûreté     créancier autorisé par jugement     créancier constitué par jugement     créancier en vertu d'un jugement     créancier judiciaire     créancier par jug     créancier sur jugement     créancier titulaire d'un jugement     créancière en vertu d'un jugement     créancière judiciaire     donner des arrhes     donner en fiducie     donner en témoignage     donner un témoignage d'opinion     donner une sûreté     débiteur condamné par jugement     débiteur d'un jugement     débiteur en vertu d'un jugement     débiteur judiciaire     débiteur par jugement     débiteur-sais     débitrice condamnée par jugement     débitrice d'un jugement     débitrice en vertu d'un jugement     débitrice judiciaire     débitrice par jugement     déposer sous serment     exprimer des opinions comme témoignages     faire un témoignage d'opinion     fournir une contrepartie     jugement     jugement de droit pénal     jugement définitif     jugement entré en force     jugement exécutoire     jugement passé en force     jugement pénal     motion en jugement     motion pour jugement     notification du jugement     prononcer un jugement     prononcé du jugement     rendre     rendre jugement     rendre jugement sans délibéré     rendre jugement sans désemparer     rendre jugement sur le banc     rendre jugement sur le champ     rendre jugement sur le siège     rendre jugement séance tenante     rendre jugement à l'audience     rendre témoignage     rendre un jugement     système de jugement     système de pointage     témoigner     témoigner oralement     témoigner sous serment     Système de jugement     


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Système de jugement ->

Date index: 2023-02-09
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