Traduction de «Système de l'assurance de porte à porte » (Français → Anglais) :

(A) considérant que la demande à l'examen se fonde sur l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1309/2013 (règlement FEM) et porte sur 108 travailleurs de l'entreprise PWA International Ltd et un de ses fournisseurs, opérant dans la division 33 de la NACE Rév. 2 ("réparation et installation de machines et d'équipements") dans la région de Southern and Eastern Ireland, travailleurs qui ont été licenciés pendant la période de référence allant du 19 décembre 2014 au 19 avril 2015; considérant que la demande porte également sur 108 jeunes sans emploi, sortis du système scolaire ...[+++]et qui ne suivent aucune formation (NEET);

La solution pour y parvenir est de mettre en place un système intelligent de transport «porte-à-porte» multimodal, c'est-à-dire entièrement intermodal et d'éviter d'utiliser les transports lorsque cela n'est pas nécessaire.

103. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe ...[+++]toutefois que, par exemple, Rotterdam, plus grand port d'Europe, applique aux importateurs des procédures douanières simplifiées plus largement que d'autres grands ports de l'Union; souligne que la simplification des procédures douanières doit être accompagnée d'une démarche adaptée et efficace de gestion des risques assurant l'application de systèmes de contrôle efficaces propres à prévenir les distorsions de la concurrence et qu'il incombe à la Commission et aux États membres de contrôler régulièrement avec efficacité les procédures simplifiées; fait observer qu'une réduction des contrôles pourrait constituer un atout économique majeur pour un port; souligne que toute réduction injustifiée des contrôles pourrait nuire gravement aux intérêts financiers de l'Union et à ceux des États membres;

19. estime que le transport maritime et fluvial ne peut pas être considéré séparément des transports terrestre et aérien et que la liaison avec l'arrière-pays est d'une très grande importance pour le succès commercial d'un port, et qu'il est donc nécessaire d'établir une interconnexion entre les ports, les plateformes logistiques intérieures et les "ports secs"; cela étant, considère que la participation co-modale des ports est nécessaire dans le contexte des réseaux de transport transeuropéens (RTE-T) et des futurs corridors verts européens pour assurer une meill ...[+++]eure exploitation des capacités de transport dans les domaines du cabotage et du transport fluvial, ainsi que leurs connexions avec des modes de transport terrestre et aérien, de façon à assurer une politique des transports effective et cohérente;

de mesures relatives aux superstructures portuaires pour autant, en ce qui concerne les ports, ou les systèmes portuaires, ou les ports européens relevant des pouvoirs publics qu'elles soient financées conformément au principe de l'opérateur économique,

Aussi convient-il que la Commission examine les possibilités d'établir un système de compensation adéquat pour les ports de la Communauté accueillant un navire en détresse et d'exiger que les navires voulant pénétrer dans un port communautaire soient correctement assurés.