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Génération d'état
Génération d'états
Génération de rapport
Génération de rapports
Harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres
ODEAC
ODECA
Organisation des États centre-américains
Organisation des États centroaméricains
Organisation des États d'Amérique centrale
Production d'état
Production d'états
SICA
Système d'intégration centraméricain
Système d'intégration de l'Amérique centrale
Système de contrôle état réel avion en vol
Système de production de l'état pâteux
Système de production monotone
Système de production monotonique
Système fédéral d'états
Système monotone
Système monotonique
édition d'état
édition d'états

Translation of "Système de production d'états " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres

harmonisation of the tax systems of Member States


système annonciateur d'état pour atterrissage automatique

auto-land status system [ autoland status system ]




Système de contrôle étatel avion en vol

Aircraft Condition Monitoring System


Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États ...[+++]

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)


Système d'intégration de l'Amérique centrale [ ODEAC | ODECA | Organisation des États centre-américains | Organisation des États centroaméricains | Organisation des États d'Amérique centrale | SICA | Système d'intégration centraméricain ]

Central American Integration System [ CAIS | OCAS | Organisation of Central American States | Organization of Central American States | SICA ]


système de production de l'état pâteux

slurry generating system


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


génération de rapport | génération de rapports | génération d'état | génération d'états | production d'état | production d'états | édition d'état | édition d'états

report writing | report generation


système de production monotonique | système de production monotone | système monotonique | système monotone

monotonic production system | monotonic system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission effectue des audits sur les systèmes que les États membres ont mis en place pour remplir leurs obligations conformément à cette législation, notamment en ce qui concerne l'audit indépendant des systèmes et des projets et la production de certificats d'audit avant la clôture.

The Commission is conducting audits of the systems Member States have put in place to meet their obligations under this legislation, in particular regarding independent auditing of systems and projects and the provision of audit certificates before closure.


Les États membres devraient signer le protocole d’accord sur le système « eCall » Les États membres devraient signer immédiatement le protocole d’accord sur le système « eCall » à un niveau approprié et s’engager à mettre en œuvre le système « eCall » paneuropéen.

The Member States should sign the eCall MoU The Member States should immediately sign the eCall Memorandum of Understanding at an appropriate level, and commit to the implementation of the pan-European eCall.


28. constate que les interconnexions prévues devraient permettre aux États baltes d'atteindre l'objectif de 10 % d'ici à la fin 2015; s'inquiète du fait que les réseaux des États baltes sont encore synchronisés avec le système électrique russe et dépendent de celui-ci, ce qui constitue un obstacle à une véritable intégration et au bon fonctionnement du marché européen de l'électricité; demande que les réseaux d'électricité des États baltes soient rapidement synchronisés avec le réseau du continent européen, afin d'assurer l'intégrat ...[+++]

28. Notes that planned interconnectors are expected to allow the Baltic States to reach the 10 % goal by the end of 2015; is concerned that the Baltic states’ networks are still synchronised with, and dependent on, the Russian electricity system, which is an impediment for a truly integrated and properly functioning European electricity market; calls for a rapid synchronisation of the Baltic States’ electricity networks with the Continental European Network in order to ensure full integration in the internal electricity market, a hi ...[+++]


7. souligne que, pour renforcer la sécurité de son approvisionnement, l'Union européenne doit réduire sa dépendance vis-à-vis des importations en s'acheminant vers une économie durable décarbonée, dans le respect des objectifs contraignants et ambitieux d'accroissement de l'efficience et de la production énergétiques à partir de sources renouvelables, et par la création d'une infrastructure intelligente, moderne et connectée; dans ce contexte, demande l'exploitation totale des capacités actuelles d'interconnexion et la création d'infrastructures reliant les États membres, ...[+++]

7. Stresses that in order for the EU to increase its security of supply its import dependence must be reduced by a transition to a sustainable, decarbonised economy, based on the implementation of binding and ambitious targets to boost both energy efficiency and energy production from renewable sources, and by the establishment of a smart, modern and connected infrastructure; in this context, calls for the full exploitation of existing interconnector capacities and the realisation of new infrastructures between Member States, and emphasises the ...[+++]


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2. Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit d'autres États membres et les déposants clients, dans leur État membre, d'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre sont remboursés par le système de garantie de l'État membre d'accueil pour le compte du système de l'État membre d'origine.

2. Depositors at branches set up by credit institutions in other Member States or in Member States where a credit institution authorised in another Member State operates shall be repaid by the scheme of the host Member State on behalf of the scheme in the home Member State.


Lorsqu'une succursale demande à adhérer à un système de l'État membre d'accueil pour bénéficier d'une couverture complémentaire, le système de l'État membre d'accueil définit au niveau bilatéral avec le système de l'État membre d'origine des règles et procédures appropriées sur le paiement de l'indemnité aux déposants de cette succursale.

Where a branch applies to join a host Member State scheme for supplementary cover, the host Member State scheme will bilaterally establish with the home Member State scheme appropriate rules and procedures for paying compensation to depositors at that branch.


Pour faciliter la perception de la redevance, le système de l'État membre d'accueil pourra se fonder sur l'hypothèse que son engagement sera, dans tous les cas, limité à la différence entre la garantie qu'il offre et celle qui est offerte par l'État membre d'origine, indépendamment de la question de savoir si l'État membre d'origine verse effectivement une indemnité pour les dépôts détenus sur le territoire de l'État membre d'accueil.

To facilitate charging, the host Member State scheme will be entitled to assume that its liability will in all circumstances be limited to the excess of the guarantee it has offered over the guarantee offered by the home Member State regardless of whether the home Member State actually pays any compensation in respect of deposits held within the host Member State's territory.


2. Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit d'autres États membres ou dans des États membres dans lesquels exerce un établissement de crédit agréé dans un autre État membre, sont remboursés par le système de garantie de l'État membre d'accueil pour le compte du système de l'État membre d'origine.

2. Depositors at branches set up by credit institutions in other Member States or in Member States where a credit institution authorised in another Member State operates shall be repaid by the scheme of the host Member State on behalf of the scheme in the home Member State.


2. Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit d'autres États membres et les déposants clients, dans leur État membre, d'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre sont remboursés par le système de garantie de l'État membre d'accueil pour le compte du système de l'État membre d'origine.

Depositors at branches set up by credit institutions in other Member States or in Member States where a credit institution authorised in another Member State operates shall be repaid by the scheme of the host Member State on behalf of the scheme in the home Member State.


Il y a lieu que la couverture du préjudice et l'indemnisation par les systèmes de l'État membre de traitement soient sans préjudice de la possibilité qu'ont les États membres d'étendre la couverture de leurs systèmes nationaux aux patients d'un État membre cherchant à se faire soigner dans un autre État membre lorsque les soins sont plus appropriés pour le patient, notamment dans le cas des patients pour lesquels il est nécessaire de recourir à des soins de santé dans un autre État membre.

Coverage for harm and compensation by the systems of the Member State of treatment should be without prejudice to the possibility for Member States to extend the coverage of their domestic systems to patients from one Member State seeking healthcare in another Member State , where this is more appropriate to the patient, in particular in the case of patients for whom use of healthcare in another Member State is necessary.


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