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Crédit de l'Ontario pour impôt étranger
Système des crédits d'impôt de l'Ontario

Traduction de «Système des crédits d'impôt de l'Ontario » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système des crédits d'impôt de l'Ontario

Ontario Tax Credit System


crédit de l'Ontario pour impôt étranger

Ontario foreign tax credit


Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario

Ontario Focused Flow-Through Share Tax Credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Royaume-Uni a réformé son système de crédit d'impôt en créant le crédit d'impôts pour personnes en activité (WTC- Working Tax Credit) et le crédit d'impôt pour enfants (CTC - Child Tax Credit).

The UK has reformed its tax credit system with the creation of the Working Tax Credit (WTC) and the Child Tax Credit (CTC).


Ainsi, la France a lancé en 2004 plusieurs mesures destinées à améliorer et à simplifier le système des prestations familiales telles que la prévision de 20 000 nouvelles places de garde d'enfants et le Royaume-Uni a introduit le crédit impôt pour enfants visant à octroyer des prestations aux familles pour les enfants et les enfants scolarisés de 16-18 ans.

Hence in 2004 France launched a number of measures to improve and simplify the system of family allowances, while 20 000 new childcare places are planned in the United Kingdom, which has introduced "Child Tax Credit" as the main way that families get money for their children and for 16-18 year olds in education.


- elle limite le système de crédit d'impôt à un tiers du dividende redistribué par une filiale non française.

- it limits the system of tax credits to one third of the dividend redistributed by a non‑French subsidiary.


L'une des réalités du monde biotechnologique, par exemple, c'est que certaines entreprises ont été à l'origine de crédits d'impôt auxquels elles n'ont pas eu droit elles-mêmes, à tel point qu'elles sont devenues des cibles pour des acquéreurs qui lorgnent les crédits d'impôt plutôt que la technologie elle-même; ce n'était pas vraiment la raison d'être du système de crédits d'impôt au départ.

Certainly one of the realities in the biotech world, for instance, is that some companies have generated or have created tax credits they cannot access themselves, to a point where they become target takeovers simply for the tax credits as opposed to the technology, which is really not what the tax credit system was put in place for.


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Bien que nous appuyions vigoureusement les deux systèmes de crédit, chacun ayant amené une croissance de l'industrie, nous craignons que les avantages offerts par le crédit d'impôt pour production aient été réduits par le mécanisme par trop complexe de calcul du crédit comparativement au crédit d'impôt pour services de production.

While we strongly endorse both credit systems, as they have both led to growth in this industry, we are concerned that the benefit of the certified credit has been reduced by the overly complicated design of the credit calculation, a complexity that is not present in the operation of the production services tax credit.


Au niveau fédéral, une part importante de l'aide que nous fournissons aux personnes handicapées est accordée dans le cadre du système de l'impôt sur le revenu des particuliers, spécialement le crédit d'impôt pour frais médicaux et le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

At the federal level, a considerable part of the assistance we provide to persons with disabilities is through the personal income tax system, particularly through the medical expense credit and the disability credit.


Considérant cet objectif, nous avons beaucoup réfléchi au système de crédits d'impôt et avons décidé de modifier le système de crédits d'impôt de l'Ontario qui ne marchait pas, de façon à le faire marcher.

With that goal in place, what we looked at a lot was the tax credit system. We looked at taking a tax credit system that didn't work in Ontario and making it work.


En avril 2003, le Royaume-Uni a introduit deux systèmes sous conditions de ressources, le crédit d'impôt pour enfants et le crédit d'impôt pour emploi qui doivent remplacer les crédits d'impôts antérieurs.

In April 2003, the UK introduced two means tested schemes, the "Child Tax Credit" and the "Working Tax Credit" (WTC) to replace previous tax credits.


Plus généralement, les États membres ont concentré leurs efforts de lutte contre les contre-incitations créées par les systèmes de protection sociales sur l'utilisation de crédits d'impôt, la possibilité de combiner prestations et emploi, et un traitement social et fiscal plus favorable.

More generally, Member States have focussed their attempts to tackle disincentives created by social protection systems through the use of tax-credits, the possibility to combine benefits and work, and allowing a more favourable social security and tax treatment.


La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), — Que le projet de loi C–93, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien; Et de l’amendement de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant ...[+++]

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dupuy (Minister of Canadian Heritage), seconded by Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), — That Bill C–93, An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage; And of the amendment of Mr. Solberg (Medicine Hat), seconded by Mr. Hart (Okanagan–Similkameen–Merritt), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “this House decline to give second r ...[+++]




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Date index: 2023-07-27
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