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Fiche d'impact
Fiche de compte rendu d'impact d'oiseau
Fiche pour ABS
Fiche pour système de freinage antiblocage
Système d'impacte touristique
Système de commande par fiches
Système fiches d'impact

Traduction de «Système fiches d'impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




fiche de compte rendu d'impact d'oiseau

bird strike reporting form




Sous-comité national sur les impacts socials et humains des systèmes de bureautique [ Sous-comité national sur les impacts socials et humains des systèmes de communication au bureau ]

National Sub-Committee on Human and Social Impact of Office Communications Systems


fiche pour système de freinage antiblocage [ fiche pour ABS ]

ABS plug [ antilock braking system plug ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28. En ce qui concerne la législation de l’UE , les indicateurs et le système d'évaluation contenus dans les fiches d'information se concentreront sur les résultats concrets de l’application de la législation et non sur le niveau de transposition en droit national ou sur l’impact du droit communautaire sur les systèmes juridiques nationaux.

28. As regards EU legislation , the indicators and the rating system in the factsheets will focus on tangible results of application of the legislation in practice not on the level of transposition into national law or the impact of EU law on the national legal systems.


28. En ce qui concerne la législation de l’UE , les indicateurs et le système d'évaluation contenus dans les fiches d'information se concentreront sur les résultats concrets de l’application de la législation et non sur le niveau de transposition en droit national ou sur l’impact du droit communautaire sur les systèmes juridiques nationaux.

28. As regards EU legislation , the indicators and the rating system in the factsheets will focus on tangible results of application of the legislation in practice not on the level of transposition into national law or the impact of EU law on the national legal systems.


Fiche d'impact La Commission a décidé au début de 1986 de créer un système pour évaluer l'impact de ses propres propositions sur les entreprises : "la fiche d'impact" a été introduite au mois de juin 1986 comme document interne à la Commission et, en novembre, il a été décidé de la joindre lors de la transmission au Conseil de chaque proposition législative.

The "impact assessment statement" was introduced as an internal document within the Commission in June 1986. Since November, such a statement has been attached to every proposal sent to the Council.




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Système fiches d'impact ->

Date index: 2021-08-26
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