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Système automatique de comptes rendus de position
Système de comptes rendus d'incidents
Système de comptes rendus obligatoires d'événements
Système de comptes rendus volontaires d'événements
Système obligatoire de comptes rendus d'événements
Système volontaire de comptes rendus d'événements

Translation of "Système obligatoire de comptes rendus d'événements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


système de comptes rendus volontaires d'événements | système volontaire de comptes rendus d'événements

voluntary incident reporting system | voluntary occurrence reporting system | VORS [Abbr.]


système automatique de comptes rendus de position

automatic position reporting system


système informatique de comptes rendus d'accidents/incidents d'aéronefs

AirCraft Accident/Incident Reporting System


Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants


système de comptes rendus d'incidents

occurrence reporting system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque organisation établie dans un pays de l’UE doit mettre en place un système de comptes rendus obligatoires et volontaires pour collecter, évaluer, traiter, analyser et stocker les événements notifiés.

Each organisation established in an EU country must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported.


Chaque pays de l’UE et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) doivent mettre en place des systèmes de comptes rendus obligatoires et volontaires pour la collecte, l’évaluation, le traitement, l’analyse et le stockage des événements notifiés, y compris ceux notifiés par les organisations.

Each EU country and the European Aviation Safety Agency (EASA) must set up mandatory and voluntary reporting systems for the collection, evaluation, processing, analysis and storage of occurrences reported, including those reported to them by the organisations.


Événements dans l’aviation civile — Comptes rendus, analyse et suivi

Occurrences in civil aviation — reporting, analysis and follow-up


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 320504_1 - EN - Événements dans l’aviation civile — Comptes rendus, analyse et suivi

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 320504_1 - EN - Occurrences in civil aviation — reporting, analysis and follow-up


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(5) Tout compte rendu est fait en conformité avec les articles 2 et 3.1 à 3.3 de l’appendice de l’annexe de la résolution A.851(20) de l’OMI, intitulée Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins et comprend notamment les renseignements suivants :

(5) Every report must be made in accordance with sections 2 and 3.1 to 3.3 of the appendix to the Annex to the General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants, IMO Resolution A.851(20), and must include the following information:


Le nombre d'incidents en matière de sécurité aérienne relevés grâce au Système de comptes rendus quotidiens des événements de l'aviation civile (ou CADORS) continue d'augmenter année après année.

Aviation safety incidents reported through CADORS, the civil aviation daily occurrence reporting system, continue to increase every year.


La Directive 2003/42 prévoit que les Etats membres mettent en place un système obligatoire de rapports d’événements (accidents, incidents) en matière de sécurité dans l’aviation civile et qu’ils participent à l’échange d’information au niveau communautaire.

Directive 2003/42 envisages the creation of an obligatory system for reporting accidents and incidents (known as occurrence reporting) in civil aviation, and participation in a Community level information exchange system.


À cette fin, les États membres et la Commission coopèrent pour mettre en place, le cas échéant, des systèmes de comptes rendus obligatoires, des services de trafic maritime obligatoires et des systèmes d'organisation du trafic appropriés, en vue de les soumettre à l'OMI pour approbation.

To this end, the Member States and the Commission shall work together to put in place, where necessary, mandatory reporting systems, mandatory vessel traffic services and appropriate ships' routing systems, with a view to submitting them to the IMO for approval.


Transports Canada surveille en permanence les activités de Nav Canada par l'intermédiaire du système de comptes rendus quotidiens des événements de l'aviation civile (CADORS) et assure un suivi de tout incident.

Transport Canada continually monitors NAV CANADA's operations through the Civil Aviation Daily Occurrence Reporting System (CADORS) which includes follow-up review of all incidents.


Ce groupe s'efforce de mettre sur pied un système national de comptes rendus informatiques des transactions d'initiés.

The group is working on developing a national electronic insider trade reporting system.




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Date index: 2022-04-22
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