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Séquence
Séquence d'ADN
Séquence d'ADN non fonctionnelle
Séquence fonctionnelle transposable
Vecteur pour le clônage des séquences d'ADN

Traduction de «Séquence d'ADN non fonctionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séquence d'ADN non fonctionnelle

non-functional DNA sequence


séquence | séquence d'ADN

DNA sequence | nucleotide sequence | sequence


séquence fonctionnelle transposable

functional transposing sequence


vecteur pour le clônage des séquences d'ADN

vector for the cloning of DNA fragments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La société Monsanto est titulaire depuis 1996 d’un brevet européen relatif à une séquence d’ADN qui, introduite dans l’ADN d’une plante de soja, la rend résistante à l'herbicide glyphosate, fréquemment utilisé dans l'agriculture.

Since 1996 Monsanto has held a European patent relating to a DNA sequence which, once introduced into the DNA of a soybean plant, makes it resistant to the herbicide glyphosate, which is commonly used in agriculture.


Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l'UE de la farine de soja argentine contenant, à l’état de résidu, une séquence d'ADN brevetée par cette société

Monsanto cannot prohibit the marketing in the EU of soy meal containing, in a residual state, a DNA sequence patented by it


Le Rechtbank 's-Gravenhage (Tribunal de La Haye, Pays-bas), saisi par Monsanto, a interrogé la Cour de justice sur la question de savoir si la seule présence de la séquence d'ADN protégée par un brevet européen suffit pour constituer une atteinte au brevet de Monsanto lors de la commercialisation de la farine dans l'Union européenne.

The Rechtbank’s-Gravenhage (Court of The Hague, Netherlands), before which Monsanto brought proceedings, referred questions to the Court of Justice concerning the issue whether the mere presence of the DNA sequence protected by a European patent is sufficient to constitute infringement of Monsanto’s patent when the soy meal is marketed in the European Union.


Or, cette fonction de la séquence d'ADN protégée ne peut plus être exercée lorsque celle-ci se retrouve à l'état de résidu dans la farine de soja, laquelle est une matière morte obtenue au terme de plusieurs opérations de traitement du soja.

However, that function of the protected DNA sequence can no longer be performed when it is in a residual state in the soy meal, which is a dead material obtained after the soy has undergone several treatment processes.


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En effet, à cette fin, il serait nécessaire que la séquence d'ADN soit effectivement introduite dans cette autre plante pour qu’une protection au titre du brevet européen puisse naître à l'égard de celle-ci.

For that to be so, it would be necessary that the DNA sequence actually be introduced in that other plant for protection under a European patent to be conferred in relation to that plant.


K. considérant, selon le premier rapport transmis au titre de l'article 16, point c), de la directive, que se pose la question de savoir si les brevets sur les séquences de gènes (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet selon lequel l'inventeur peut revendiquer pour son invention les utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité, de sorte que l'usage spécifique révélé dans la demande de brevet puisse seul être revendiqué ("protection fondée sur les fonctions"),

K. whereas the issue to be reviewed, according to the first report submitted under Article 16(c) of the Directive, is the question whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application may be claimed ("purpose-bound protection"),


Pour ce qui est de la protection fondée sur les fonctions, la question qui se pose est la suivante: les brevets sur les séquences de gène - séquences ADN - devraient-ils être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet par laquelle un premier inventeur peut revendiquer une invention couvrant des éventuelles utilisations futures de cette séquence?

On purpose-bound protection, the issue is whether patents on gene sequences – DNA sequences – should be allowed according to the classical model of patent claim whereby a first inventor can claim an invention that covers possible future uses of that sequence.


C. considérant que l'aspect à examiner selon le premier rapport 16c est la question de savoir si les brevets sur les séquences de gène (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet selon lequel un premier inventeur peut revendiquer une invention couvrant d'éventuelles utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité, de sorte que seul l'usage spécifique révélé dans la demande de brevet puisse être revendiqué ("protection fondée sur les fonctions");

C. whereas the issue to be reviewed, according to the first report under Article 16(c), is the question of whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application can be claimed (‘purpose-bound protection’),


J. considérant, selon le premier rapport au titre de l'article 16, point c), que se pose la question de savoir si les brevets sur les séquences de gènes (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet selon lequel l'inventeur peut revendiquer pour son invention les utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité, de sorte que l'usage spécifique révélé dans la demande de brevet puisse seul être revendiqué ("protection fondée sur les fonctions"),

J. whereas the issue to be reviewed, according to the first report under Article 16(c), is the question of whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application can be claimed (‘purpose-bound protection’),


4. partage, sur la question de savoir si les brevets sur les séquences de gène (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet ou si le brevet doit être limité, de sorte que seul l'usage spécifique révélé dans la demande de brevet puisse être revendiqué ("protection fondée sur les fonctions"), la conclusion de la Commission qui ne souhaite pas se prononcer aujourd'hui, mais qui continue à surveiller les évolutions et à attendre le résultat de l'étude précitée;

4. Shares, with regard to the issue of whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application can be claimed (‘purpose-bound protection’), the Commission’s conclusion of not taking a position now, but continuing to monitor developments and awaiting the outcome of the abovementioned study;




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Séquence d'ADN non fonctionnelle ->

Date index: 2024-05-02
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