Translation of "Tarification à l'utilisation " (French → English) :

tarification à l'utilisation [ TU | tarification selon l'utilisation | tarification modulée ]

base tarifaire pour l'exploitation des ressources d'un ordinateur | tarif d'utilisation des ressources d'un ordinateur

service téléphonique local tarifé à l'utilisation [ service local tarifé à l'utilisation ]

service local d'affaires tarifé à l'utilisation

tarif à contrainte | tarif à contraintes | tarif avec restriction | tarif non intégralement souple

tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples | tarif à compteur unique

tarifs d'utilisation de wagons

tarif forfaitaire | tarif à forfait

tarification à l'utilisation | TU [Abbr.]

Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc

Sans une intervention résolue des pouvoirs publics, le résultat obtenu risque de ne pas être optimal, c'est-à-dire que les réseaux à haut débit resteront concentrés dans quelques zones à forte densité de population avec des coûts d'accès au marché importants et des tarifs d'utilisation élevés.

L’Allemagne n’a pas correctement transposé en droit national plusieurs exigences concernant le modèle du gestionnaire de transport indépendant (par exemple, les règles relatives à l’indépendance du personnel et de l’administration de ce gestionnaire ne sont pas pleinement conformes aux directives et la définition de l’entreprise verticalement intégrée exclut les activités en dehors de l’UE) et n’a pas veillé au plein respect de certaines règles concernant les pouvoirs de l’autorité de régulation nationale (par exemple, le régulateur n’a pas toute latitude concernant la fixation des tarifs d’utilisation du réseau et d’autres modalités et ...[+++]conditions d’accès aux réseaux et aux services d’équilibrage; la compétence du régulateur pour imposer des pénalités allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel du gestionnaire de réseau de transport ou de l’entreprise verticalement intégrée n’est pas pleinement assurée).

15. rappelle que les réseaux intelligents ne doivent pas représenter une charge financière pour les consommateurs ni une charge réglementaire pour les entreprises, mais doivent leur être profitables en leur fournissant des informations exactes, transparentes, faciles à exploiter et aisément accessibles qui leur donneront la capacité de gérer efficacement leur consommation et leur production d'énergie, et insiste sur le fait que les économies d'énergie doivent se refléter dans leurs factures finales; observe que les tarifs d'utilisation des réseaux orientent les décisions des utilisateurs et qu'ainsi, un signal tarif ...[+++]aire adapté permet d'accélérer et de coordonner la transition énergétique;

«1 bis. Lorsque la consommation de services d’itinérance au détail réglementés au tarif applicable aux services nationaux est limitée en fonction d'un critère d'utilisation raisonnable conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, les fournisseurs de services d’itinérance alertent les clients en itinérance lorsque la consommation d’appels vocaux et de SMS en itinérance a atteint la limite d’utilisation raisonnable et, dans le même temps, fournissent aux clients en itinérance des informations tarifaires personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance applicables pour passer un appel vocal ou en ...[+++]voyer un SMS en dehors du forfait ou du tarif des services nationaux conformément au paragraphe 1, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, du présent article».