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Impôt provincial sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu personnel
Taux d'impôt provincial sur le revenu personnel
Taux d'impôt sur le revenu

Translation of "Taux d'impôt provincial sur le revenu personnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux d'impôt provincial sur le revenu personnel

provincial personal income tax rate


impôt provincial sur le revenu

county income tax | provincial income tax


montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt provincial sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau provincial ]

additional provincial income tax [ additional provincial income tax deduction | additional PIT | additional PIT deduction ]


Calcul de l'impôt provincial sur le revenu de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Edouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario

Calculation of Provincial Income Tax for Newfoundland, Prince Edward Island, Nova Scotia, New Brunswick, and Ontario


impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

individual income tax | personal income tax




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.


Définition: Taux obtenu en additionnant l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales des salariés et des employeurs, y compris les impôts sur la masse salariale moins les prestations en espèces, et en divisant le total par les coûts du travail pour un travailleur ayant un bas salaire (soit un salaire égal à 67% du salaire ouvrier moyen pour une personne seule).

Definition: Ratio of income tax plus employee and employer social contributions including payroll taxes less cash benefits divided by the labour costs for a low-wage earner (single person without children with a wage of 67% of the average production worker's wage).


Lorsque les taux d'imposition ou des cotisations sociales sont fixés centralement, le problème ne se pose pas dans la mesure où les personnes qui vivent dans les régions relativement moins prospères -- ou dans les zones relativement pauvres des régions plus prospères -- tendront automatiquement à payer moins d'impôts que les personnes qui vivent ailleurs parce que leur revenu ...[+++]

Where rates of taxation, or of social contributions, are set centrally, the problem does not arise in the sense that those living in less prosperous regions -- or indeed in poorer areas within more prosperous regions -- will tend automatically to pay a smaller amount in tax than those living elsewhere because their income in aggregate is lower.


L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité f ...[+++]

Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident ...[+++]


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Le traitement préférentiel inclut un certain nombre d'avantages, notamment un taux réduit d'impôt sur le revenu de 15 % pour les entreprises certifiées de "haute technologie", une exonération totale d'impôt sur le revenu pour les entreprises de haute technologie "dans lesquelles l'État a investi", une priorité d'octroi de bonifications d'intérêts, des privilèges de gestion économique et des exonérations de redevances publiques.

The preferential treatment include a number of benefits, including a reduced income tax rate of 15 % for enterprises certified as "high-tech" enterprises; income tax exemption for ‧domestically invested‧ high-tech enterprises; priority to receive interest subsidies; economic management privileges; and exemptions from government fees.


Aux fins des points 3.1, 3.2 et 3.3, il y a lieu de considérer qu’un élément de revenu est soumis à l’imposition lorsque celui-ci est considéré comme imposable par la juridiction concernée et qu’il ne bénéficie pas d’une exonération, ni d’un crédit d’impôt intégral ni d’une imposition à taux nul.

For the purposes of points 3.1, 3.2 and 3.3 an item of income should be considered to be subject to tax where it is treated as taxable by the jurisdiction concerned and is not exempt from tax, nor benefits from a full tax credit or zero-rate taxation.


[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.


Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'impos ...[+++]

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.


En fonction du régime national de l'impôt sur le revenu, différentes méthodes sont utilisées pour obtenir des réductions fiscales ciblées: une diminution des taux d'imposition de base sur le revenu, une augmentation des dégrèvements de base ou, dans le cas des Pays-Bas, une hausse des crédits d'impôt.

Depending on the national income tax systems different methods are used to achieve targeted tax reductions: a reduction of basic income tax rates or increases of basic allowances or, in the case of the Netherlands, by higher tax credits.


4.24. Cette rubrique exclut les impôts sur l'utilisation personnelle de véhicules, etc., par les ménages qui sont enregistrés en impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

4.24. This heading excludes taxes on the personal use of vehicles etc. by households, which are recorded under current taxes on income, wealth, etc.




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Taux d'impôt provincial sur le revenu personnel ->

Date index: 2024-05-22
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