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Accord de swap sur les taux d'intérêt
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme boursier sur taux d'intérêt
Contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt
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Profiter de taux d'intérêt favorables
S'assurer de taux d'intérêt favorables
Swap d'intérêts
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TIR
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Taux de rendement interne
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écart entre les taux d'intérêt
échange d'intérêts
échange de taux
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Translation of "Taux d'intérêt stipulé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux d'intérêt stipulé | taux d'intérêt contractuel

stated interest rate




être contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps [ être condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | s'assurer de taux d'intérêt favorables | profiter de taux d'intérêt favorables | verrouiller les taux d'intérêt | figer les taux d'intérêt ]

lock in interest rates


différentiel de taux | différentiel d'intérêts | écart de taux | écart de taux d'intérêt | écart entre les taux d'intérêt

interest rate differential | interest rate spread


swap de taux d'intérêt [ swap de taux | échange de taux | échange de taux d'intérêt | swap d'intérêts | échange d'intérêts | opération swap sur taux d'intérêt ]

interest rate swap [ IRS | interest-rate swap | interest swap ]


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contrat à terme sur taux d'intérêt | marché des contrats à terme sur taux d'intérêt | opération à terme sur taux d'intérêt

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taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]

internal rate of return | yield [ IRR ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) l’intérêt couru, mais non perçu, à la date d’approbation pour paiement par le ministre, au plein taux d’intérêt stipulé dans les conditions du prêt,

(c) the uncollected earned interest outstanding at the time the claim is approved for payment by the Minister at the full rate of interest specified in the loan terms for


6. Lorsqu’un principal ou un intérêt garanti par hypothèque sur immeubles ou biens réels est stipulé, par l’acte d’hypothèque, payable d’après le système du fonds d’amortissement, d’après tout système en vertu duquel les versements du principal et de l’intérêt sont confondus ou d’après tout plan ou système qui comprend une allocation d’intérêt sur des remboursements stipulés, aucun intérêt n’est exigible, payable ou recouvrable sur une partie quelconque du principal prêté, à moins que l’acte d’hypothèque ne fasse mention du princi ...[+++]

6. Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property or hypothec on immovables is, by the mortgage or hypothec, made payable on a sinking fund plan, on any plan under which the payments of principal money and interest are blended or on any plan that involves an allowance of interest on stipulated repayments, no interest whatever shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money advanced, unless the mortgage or hypothec contains a statement showing the amount of the principal mon ...[+++]


6 (1) Lorsqu’un principal ou un intérêt garanti par hypothèque sur immeubles ou biens réels est stipulé, par l’acte d’hypothèque, payable d’après le système du fonds d’amortissement, d’après tout système en vertu duquel les versements du principal et de l’intérêt sont confondus, d’après tout plan ou système qui comprend une allocation d’intérêt sur des remboursements stipulés, ou d’après un fonds ou un système prévu par règlement, aucun intérêt n’est exigible, payable ou recouvrable sur une partie quelconque du principal prêté, à moin ...[+++]

6 (1) Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property or hypothec on immovables is, by the mortgage or hypothec, made payable on a sinking fund plan, on any plan under which the payments of principal money and interest are blended, on any plan that involves an allowance of interest on stipulated payments or on any fund or plan described in the regulations, no interest whatever shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money advanced unless the mortgage or hypothec contains a ...[+++]


6 (1) Lorsqu’un principal ou un intérêt garanti par hypothèque sur biens-fonds est stipulé, par l’acte d’hypothèque, payable d’après le système du fonds d’amortissement, d’après tout système en vertu duquel les versements du principal et de l’intérêt sont confondus, d’après tout plan ou système qui comprend une allocation d’intérêt sur des remboursements stipulés, ou d’après un fonds ou un système prévu par règlement, aucun intérêt n’est exigible, payable ou recouvrable sur une partie quelconque du principal prêté, à moins que l’acte ...[+++]

6 (1) Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property is, by the mortgage, made payable on a sinking fund plan, on any plan under which the payments of principal money and interest are blended, on any plan that involves an allowance of interest on stipulated payments or on any fund or plan described in the regulations, no interest whatever shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money advanced unless the mortgage contains an express statement showing the amount of the prin ...[+++]


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Dans ce cas seulement, il est stipulé que la date de validité ne s’applique pas au taux débiteur et aux autres frais, en ajoutant la mention «à l’exception du taux d’intérêt et des autres frais».

In those circumstances only, it shall be stipulated that the validity date does not apply to the borrowing rate and other costs by adding the words: ‘apart from the interest rate and other costs’.


Dans ce cas seulement, il est stipulé que la date de validité ne s'applique pas au taux débiteur et aux autres frais, en ajoutant la mention: «à l'exception du taux d'intérêt et des autres frais» .

In those circumstances only, it shall be stipulated that the validity date does not apply to the borrowing rate and other costs by adding the words: ’apart from the interest rate and other costs‘ .


Dans ce cas seulement, il est stipulé que la date de validité ne s'applique pas au taux débiteur et aux autres frais, en ajoutant la mention: "à l'exception du taux d'intérêt et des autres frais" .

In those circumstances only, it shall be stipulated that the validity date does not apply to the borrowing rate and other costs by adding the words: “apart from the interest rate and other costs” .


Actuellement, l'article 347 du Code criminel stipule que quiconque conclut une convention ou une entente pour percevoir des intérêts à un taux criminel ou perçoit des intérêts à un taux criminel est coupable d'une infraction.

Currently, section 347 of the Criminal Code of Canada makes it an offence to enter into an agreement or arrangement to receive interest at a criminal rate or to receive a payment that is at a criminal rate.


Le taux d'intérêt moyen appliqué par les banques privées aux prêts sur plus de trois ans était de 17,28 %(25), soit nettement plus que le taux d'intérêt simple de 10 % stipulé dans l'accord.

The average rate of interest charged by private banks on loans of more than three years' duration was 17,28 %(25), which was considerably higher than the simple interest rate of 10 % payable under the agreement.


Par exemple, le taux d'intérêt légal à appliquer en cas de retard de paiement, la longueur de la période au terme de laquelle les intérêts commencent de courir si le contrat n'a pas stipulé de période de paiement ; la réserve de propriété en cas de retard de paiement, le rôle du secteur public et le traitement des marchés publics, ainsi que les demandes de dédommagement résultant des retards de paiement.

These include the rate of statutory interest to be charged when a late payment occurs; the length of the trigger period for interest if no contract has actually stipulated a payment period; retention of title in the course of late payment; the role of the public sector and the treatment of public procurement; and compensation claims arising from late payment.


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