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TBB
Taux d'intérêt basé sur le taux du marché
Taux d'intérêt de base
Taux d'émission des CFC
Taux d'émission des chlorofluorocarbures
Taux d'émissions de base
Taux de base
Taux de base bancaire
Taux de change basé sur le principe de la valeur égale
Taux de change de valeur égale
Taux de rejet des CFC
Taux de rejet des chlorofluorocarbures
Taux de salaire de base
Taux de salaire normal
Taux de salaire ordinaire
Taux de salaire régulier
Taux horaire de base
Taux horaire normal
Taux horaire régulier
Taux normal
Taux ordinaire
Taux prêteur variable basé sur un pool d'emprunts
Taux régulier

Translation of "Taux d'émissions de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


taux horaire normal | taux horaire de base | taux horaire régulier

basic hourly rate | base hourly rate | regular hourly rate | straight time hourly rate | straight-time hourly rate | regular straight time hourly rate | regular straight-time hourly rate


taux de change de valeur égale [ taux de change basé sur le principe de la valeur égale ]

equal value exchange rate


taux d'intérêt basé sur le taux du marché

market-based interest rate


taux prêteur variable basé sur un pool d'emprunts

pool-based variable lending rate


taux prêteur variable basé sur un pool d'emprunts

pool-based variable lending rate


taux de rejet des CFC | taux de rejet des chlorofluorocarbures | taux d'émission des CFC | taux d'émission des chlorofluorocarbures

CFC release rate | chlorofluorocarbon release rate


taux de base | taux de base bancaire | taux d'intérêt de base | TBB [Abbr.]

base lending rate | base rate | prime lending rate | prime rate


taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Atteindre l’objectif stratégique exposé ci-dessus signifie qu’il faut transformer l’Europe en une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de CO2 en favorisant une nouvelle révolution industrielle , qui accélère la transition vers une croissance à faible taux d’émission de carbone et produit, sur plusieurs années une augmentation spectaculaire de la quantité d’énergie locale à faible taux d’émission que nous produisons et utilisons.

To achieve the strategic energy objective set out above means transforming Europe into a highly energy efficient and low CO2 energy economy, catalysing a new industrial revolution , accelerating the change to low carbon growth and, over a period of years, dramatically increasing the amount of local, low emission energy that we produce and use.


En 2016, la Commission a également présenté une stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions, qui fixe des orientations pour l'élaboration de mesures à l'échelle de l'UE sur les véhicules à émissions faibles ou nulles et les carburants de substitution à faible taux d'émissions.

In 2016, the Commission also presented a strategy on low-emission mobility, setting the course for the development of EU-wide measures on low- and zero-emission vehicles and alternative low-emission fuels.


Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.

In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.


62. réaffirme que les objectifs européens de réduction des émissions doivent être réalisés en priorité au sein de l'Union européenne ; rappelle que l'utilisation de compensations internationales se substitue aux investissements dans l'économie de l'Union et retarde la mise en œuvre de réductions au sein de l'Union; demande à la Commission et aux États membres de compléter le système actuel de comptabilité des émissions directes basée sur la production par une comptabilité basée sur la consommation, analysant si les émissions ont en ...[+++]

62. Reiterates that EU reduction targets need to be primarily achieved within the EU; recalls that the use of international offsets replaces investment in the EU economy and delays domestic reductions in the EU; calls upon the Commission and Member States to complement the current system of production-based direct emission accounting with consumption-based accounting, analysing whether emissions have indeed been reduced instead of exported; calls upon the Commission to come forward with a proposal, as changing consumption patterns and resource efficiency are the real answer to mitigating climate change;


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La communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation instaure une méthode de calcul du taux de référence basée sur le taux de référence du marché monétaire (IBOR) à un an, majoré de marges allant de 60 à 1 000 points de base, en fonction de la solvabilité de l’entreprise et du niveau de sûreté offert.

The Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates establishes a method for calculation of the reference rate, based on the one-year inter-bank offered rate (IBOR) increased by margins ranging from 60 to 1 000 base points, depending on the creditworthiness of the company and the level of collateral offered.


Je crois que nous pouvons réaliser cela en appliquant un principe d’équité générale à savoir en octroyant des droits d’émission gratuits basés essentiellement sur le principe d’équité suivant: «une personne, un droit d’émission».

I believe we can do so by applying a principle of general equity, namely by handing out free rights of emission, to be established essentially on the basis of an equity principle: ‘one person, one right of emission’.


La proposition de directive prévoyait que l'allocation initiale des droits d'émission soit basée sur la méthode dite du "grandfathering" (c'est‑à‑dire cession à titre gratuit), sans se prononcer sur les modalités à adopter pour la période débutant en 2008.

The proposal for a Directive envisaged that emission allowances would initially be allocated by means of the ‘grandfathering’ method (i.e. allocation for free) leaving in abeyance the method to be used for the period starting in 2008.


Enfin, je voudrais souligner le principe de la codécision du Parlement en matière de fiscalité et le passage à la majorité qualifiée pour les aspects administratifs, mais pas pour la définition des taux et de base imposable.

Lastly, I should like to highlight the principle of Parliamentary codecision in taxation matters and the change to qualified-majority voting for administrative aspects, but not for the definition of rates and the tax base.


Lorsque les valeurs limites d'émission susmentionnées ne peuvent être atteintes en raison des caractéristiques du combustible, les installations réalisent un niveau d'émission de SO2 de 300 mg/Nm3, ou un taux de désulfuration d'au moins 92 % dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 300 MWth; dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale supérieure à 300 MWth, un taux de désulfuration d'au moins 95 % ainsi qu'une valeur limite d'émission de 400 mg/Nm3 sont appliqués.

Where the emission limit values above cannot be met due to the characteristics of the fuel, installations shall achieve 300 mg/Nm3 SO2, or a rate of desulphurisation of at least 92 % shall be achieved in the case of plants with a rated thermal input of less than or equal to 300 MWth and in the case of plants with a rated thermal input greater than 300 MWth a rate of desulphurisation of at least 95 % together with a maximum permissible emission limit value of 400 mg/Nm3 shall apply.


16. réaffirme son soutien à l'application d'un taux réduit de TVA en faveur de certains services à haute intensité de main d'oeuvre, non soumis à la concurrence transfrontalière et fournis également par le troisième système; demande au Conseil de modifier la sixième directive sur la TVA de manière à permettre aux États membres qui le désirent d'appliquer ce taux sur une base expérimentale; demande, dans le cadre de la révision actuelle du régime ...[+++]

16. Reiterates its support for a reduced rate of VAT for certain labour-intensive services not subject to trans-border competition and also provided by the third system; calls on the Council to amend the Sixth VAT Directive so as to enable Member States that so wish to apply this rate on an experimental basis; asks, as part of the on-going review of the VAT system, to consider the problems to voluntary organisations, caused by the complexities of the system and in the light of decreasing tax incentives for donations due to reductions in direct taxes.


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