Translation of "Taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés " (French → English) :

Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.

l'indemnisation des conchyliculteurs pour la suspension temporaire de leurs activités en raison d'une mortalité de masse exceptionnelle, lorsque le taux de mortalité dépasse 20 % ou que les pertes résultant de la suspension de l'activité s'élèvent à plus de 35 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d'affaires ...[+++] moyen de cette entreprise durant les trois années calendrier précédant l'année au cours de laquelle les activités ont été suspendues.

Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux ...[+++] d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunération agrégée, et les dépenses réalisées pour des investissements en actifs immobilisés pendant la période de déclaration.

(b) une liste des clients dont la contribution au taux de croissance de son chiffre d'affaires au cours du précédent exercice a dépassé, d'un facteur supérieur à une fois et demie, le taux de croissance de l'ensemble de son chiffre d'affaires. Pour être inscrit sur cette liste, un client doit toutefois avoir généré, au cours de l'exercice considéré, plus de 0,25 % du montant total du chiffr ...[+++]e d'affaires mondial de l'agence de notation.

47. note que la formule de référence exige que 35 % soient alloués "principalement en faveur de l'éducation et de la santé", deux secteurs qui figurent au premier rang des objectifs de développement pour le Millénaire; constate en outre que les chiffres communiqués au CAD en ce qui concerne les engagements dans ces deux secteurs en 2002 restent très en deçà du taux ...[+++] visé et que les critères de conditionnalité inscrits dans les programmes d'ajustement structurel ne permettront vraisemblablement pas de compenser un écart aussi important; se déclare préoccupé par les chiffres des engagements du FED dans ces secteurs; demande à la Commission d'améliorer ses résultats dans ce domaine au cours des exercices à venir;

257. note que la formule de référence exige que 35 % soient alloués "principalement en faveur de l'éducation et de la santé", deux secteurs qui figurent au premier rang des objectifs de développement pour le Millénaire; constate en outre que les chiffres communiqués au CAD en ce qui concerne les engagements dans ces deux secteurs en 2002 restent très en deçà du taux ...[+++] visé et que les critères de conditionnalité inscrits dans les programmes d'ajustement structurel ne permettront vraisemblablement pas de compenser un écart aussi important; relève néanmoins que les chiffres régionaux pour l'Asie et l'Amérique latine sont en notable progrès; demande à la Commission de faire fond sur ces résultats pour améliorer les chiffres correspondant aux autres zones géographiques dans les exercices à venir;