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Prélèvement pour exportation
Prélèvement à l'exportation
Prélèvement à l'exportation du pétrole
Taux de la restitution de base à l'exportation adjugé
Taux de la taxe à l'exportation adjugé
Taux du prélèvement à l'exportation adjugé
Taxe de résorption
Taxe de résorption des excédents

Traduction de «Taux du prélèvement à l'exportation adjugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux du prélèvement à l'exportation adjugé

tendered rate of export levy


taux de la taxe à l'exportation adjugé

tendered rate of export tax


taux de la restitution de base à l'exportation adjugé

tendered rate of basic export refund


prélèvement pour exportation [ taxe de résorption | prélèvement à l'exportation | taxe de résorption des excédents ]

export levy


prélèvement à l'exportation du pétrole

oil export charge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Ce droit d’exportation est d’au plus trois dollars par mille pieds, mesure de planche; mais dans le cas d’exportation de ces billes ou de ce bois à pulpe en longueurs inférieures à neuf pieds, il peut être prélevé de la même manière un taux à la corde qui ne dépasse pas l’équivalent du taux de trois dollars par mille pieds, mesure de planche.

(2) The export duty declared under subsection (1) shall not exceed three dollars per thousand feet, board measure, but in case of the export of logs or pulpwood in shorter lengths than nine feet, a rate per cord may be levied in the same manner not greater than the equivalent of the rate of three dollars per thousand feet, board measure.


Lorsque le même exportateur exporte régulièrement un produit avec le même code de la nomenclature des restitutions à l’exportation ou de la nomenclature combinée et que le taux de la restitution dépend de la teneur en une composante particulière, le bureau de douane d’exportation n’est tenu de prélever, dans le cadre du contrôle physique, des échantillons représentatifs que pour 50 % des contrôles physiques sur cet exportateur pour ...[+++]

Where the same exporter regularly exports a product with the same export refund nomenclature code or combined nomenclature code and the refund rate depends on the level of a particular component, the customs office of export may take representative samples in only 50 % of physical checks on that exporter provided that the laboratory tests during the past six months have revealed no non-conformities having financial consequences greater than EUR 1 000 of the gross amount of the refund with respect to that exporter.


Si le taux de la restitution ou d’autres montants dépendent de la teneur d’une composante particulière, le bureau de douane d’exportation prélève, dans le cadre du contrôle physique, des échantillons représentatifs en vue d’une analyse de la composition par un laboratoire accrédité ou officiellement agréé.

Where the refund rate or other amounts depend on the level of a particular component, as part of the physical check the customs office of export shall take representative samples with a view to having the composition analysed by an accredited or officially approved laboratory.


la nature des produits concernés, leur quantité et, le cas échéant, les taux de la restitution à l'exportation ou du prélèvement à l'exportation préfixés.

the nature and quantity of the goods concerned and the rate of any export refund or export levy fixed in advance.


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Lorsque j'ai prélevé ces statistiques du récent rapport du Fonds monétaire international déposé il y a six semaines, j'ai constaté que depuis cinq ans, le taux de croissance moyenne du PIB a été de l'ordre de 15 p. 100 par an, le taux de croissance de l'investissement était d'environ 40 p. 100 par an et l'augmentation des exportations afghanes, à l'exclusion de l'héroïne ou de l'opium, a été d'environ 20 p. 100 par an.

When I draw these statistics from the recent report of the International Monetary Fund, which was tabled about six weeks ago, it showed that over the past five years the average GDP growth rate was in the order of 15% annually; the growth rate in the investment of capital formation was in the order of 40% annually; and the increase in exports from Afghanistan, not counting the export of heroin or opium, was growing at a rate of about 20% annually.


Aux termes de l’Accord, le Canada doit prélever un droit d’exportation dont le taux peut varier de 5 à 15 p. 100 (option A) ou appliquer à la fois un droit d’exportation et un plafond sur le volume des exportations (option B).

Under the Agreement, Canada is to apply an export charge that may vary from 5% to 15% (Option A), or, to use a combination of an export charge and a cap on the volume of the exports (Option B).


A la suite de deux procédures engagées en juin 1988 la Commission a décidé : a) d'instituer un droit antidumping provisoire de 6,7 % et b) d'accepter un engagement donné par le gouvernement thaïlandais prévoyant le prélèvement d'une taxe sur les exportations au taux de 1,6 baht par pièce, visant à éliminer les effets des subventions constatées pour tous les roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm, originaires de Thaïlande.

Following two proceedings initiated in June 1988 the Commission decided a) to impose a provisional anti-dumping duty of 6.7%, and b) to accept an undertaking from the Royal Thai Government for the imposition of an export tax of 1.76 baht per unit, to eliminate the effects of the subsidies found for all bearings with a greatest external diameter not exceeding 30 mm originating in Thailand.




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Date index: 2023-04-28
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